Formulaire de destruction Cerfa 14365*1

[mino206]

Bonsoir les amis, 

 

J'ai une question rapide. J'ai parlé avec mon concessionnaire, il va m'avancer la PAC et le BE. J'ai demandé qu'il me remette le certificat de destruction, mais le conseiller m'a dit qu'on me remetterait un certificat de cessation avec case: mise à la casse cochée.

Je compte postuler pour la prime Metropole Grand Paris.

Faut t'il que j'insiste sur le certificat de destruction? Quel nom devrait figurer sur le certificat? Mon nom ou celui du concessionnaire + certificat de cessation?

 

Merci et bonne soirée

[Roadalis]

bonsoir 

il vous faut absolument le certificat de destruction pour la MGP

essayer de négocier la mise au rebus par vous même et ainsi vous lui fournirez le cerfa de destruction pour qu'il fasse la demande de BE+PAC, rien ne vous l'interdit.

par le concessionnaire votre véhicule peut mettre longtemps a étre envoyé en lot a la casse ,

un internaute ici a mis trois mois a récupérer ce fameux cezame auprès du concessionnaire😒

Modifié janvier 5, 2021 par alice

[Roadalis]

je rajoute que le centre VHU doit être agrée et l'agreement valable ,donc vérifiez bien dans la liste la validité de l'agreement

Modifié janvier 5, 2021 par alice

[mino206]

Merci Alice. J'ai bien peur que le concessionnaire a déja encaissé le bonus ecologique, vu qu'il propose le véhicule avec les 2000 euro déja déduit.

Voici l'email que j'ai envoyé. Quelles sont mes options selon vous?

 

Re bonjour <Conseiller>,

 

Comme discuté, j'aurais besoin impérativement du certicat de destruction Cerfa 14365*1 et non pas seulement d'une attestation de cessation pour pouvoir demander la prime du Metropole Grand Paris qui est de 6000 euros dans mon cas.

 

Si Aramisauto ne s'engage pas à me délivrer ce document, je vais devoir détruire moi même la voiture. 

 

Dans ce cas, je dois savoir si Aramisauto a déja perçu le bonus écologique sur ce vehicule.

 

1) Si le Bonus Ecologique n'a pas été perçu par Aramisauto, je continuerais la commande et ferais moi même les démarches pour la prime à la conversion

 

2) Si le Bonus Ecologique a déja été perçu par Aramisauto, je ne pourrais pas continuer la commande vu que l'ASP me refuserait la demande (l'ASP n'accepte qu'une seule demande par véhicule donc la demande pour le bonus écologique et la prime à la conversion doivent être fait en même temps)

 

J'éspère qu'on pourra régler ça au plus vite.

 

Merci

 

[Roadalis]

mino206

insistez bien sur le fait que vous êtes parfaitement au courant de la procédure ASP

et que votre achat est conditionné a ces aides ,

un certificat de cession même avec la case cochée ne prouve pas qu'il a été détruit et retirer officiellement de la circulation ,il indique juste un transfère de propriétaire, et est très facile a détourner car tout ce fait en copie numérisée (hop la croix effacée) ,rien ne prouve que le véhicule a été détruit a part le certificat de destruction et c'est a ce titre que la subvention est versée pour la PAC et le MGP

espérons que Aramis auto n'ai pas déjà encaissé le bonus écologique, reste a savoir de combien il vous accorde la pac ?

la solution si le concess n'est pas enclin a vous fournir le certificat de destruction et n'a pas surtout pas encaisser le bonus

,est de payer intégralement le véhicule  et de faire vous même la démarche totale; mais le mieux pour vous est qu'il avance les deux 😉

courage 🙂

 

Modifié janvier 5, 2021 par alice

[mino206]

Merci Alice. On m'accorde une PAC de 5000 euros, et la MGP peut monter à 6000 dans mon cas, donc assez considerable.

Justement, c'est ce que je veux savoir. S'ils ont déja encaissé le bonus ecologique, je vais faire demi tour sur mon achat.

S'ils ne l'ont pas encaissé (parce qu'ils ont l'habitude de ramener des vehicules déja immatriculé ailleurs et donc non eligible au bonus ecologique), et s'ils insistent à ne pas me donner ce fameux cerfa, je détruirais la voiture moi même et ferait la demande à la PAC 

 

Je vais négocier avec eux pour avoir le cerfa. Une question ici Alice. Sur ce Cerfa de destruction, il faut que mon nom et ma signature y figure? Ou bien ils peuvent mettre comme quoi ils ont fait ça sous mandat?

 

Merci

 

 

[Roadalis]

cerfa_14365-01.pdf

cerfa_15776-01.pdf

je vous met les deux pour que vous voyez qu'ils sont différents;  

la partie "achat " est a remplir également en cas de remise au centre VHU même gratuit il faut que cela soit rempli

 

quoi qu'il en soit le concessionnaire si il récupère le véhicule si il n'a pas de numéro d'agrément , il doit donc forcement passer par un centre agréé, donc :

vous cédez a X pour destruction et X revent ensuite au VHU pour destruction ,😉😁

 mais dans ce cas , dans combien de temps vous aurez la copie de destruction ??

quand c'est le concessionnaire qui fait le dossier et vous accorde les deux primes ,l'ASP a forcement le cerfa de destruction 🤪, mais ils vous le reclament quand meme pour le dossier de Paris😒 ...

 

oui normalement l'ancien propriétaire doit signé le certificat de destruction, mais si il y a cession, c'est la concession qui signe a votre place puisque vous lui avez cédé, maintenant je ne peux dire si c'est votre nom qui y figure (suite a la signature du mandat?) ça je ne sais pas🤔

negociez avec eux la destruction par vous même 😁 ou d'avoir la copie du cerfa sous un delai raisonnable (sous 1 mois) le reglement du MGP le demande😉 sauf avis contraire de l'ASP

 

appelez ASP et parlez en directement avec eux ,

au pire, le temps qu'ils instruisent le dossier a Paris, vous pourrez demander a votre concessionnaire le cerfa😉

Modifié janvier 6, 2021 par alice

[mino206]

Merci Alice, j'ai appelé l'ASP. Ils ont confirmé que si le concessionnaire effectue lui même la mise à la casse, il faudrait aussi le certificat de cession entre moi et le concessionnaire, ainsi que le certificat de destruction entre le concessionnaire et le centre VHU (s'ils sont differents).

Je vais mettre de la pression à Aramisauto pour qu'ils s'engagent à m'envoyer le certificat de destruction du moment que le véhicule est détruit. De toute façon, ils en ont besoin pour établir la demande de la PAC à l'ASP donc ça m'étonnerais qu'ils refuseront.

[Roadalis]

Mino206

 

c'est une bonne nouvelle et je ne doute pas du sérieux du concessionnaire pour vous aider au mieux dans votre démarche ,

donc il faut dans ce cas précis ,la copie de votre cession + la copie de destruction du concessionnaire au VHU , c'est bon a savoir .👍

de votre coté, avant sa remise au concessionnaire; rien ne vous empêche de télécharger le certificat de situation de votre véhicule daté de moins de 1 mois  😉 a conserver précieusement pour le dossier de Paris

il vous faudra également la copie du certificat barré "cédé pour destruction " cette mention ne doit pas empiéter sur les infos de la cg

+ la copie des fameux "cerfa" cession et destruction + la cg,bon de commande et facture du véhicule neuf, vous aurez déjà la moitié du dossier de fait 👍

le tuto est disponible su la section aides financières aides territoriales

tenez nous au courant sur la section Métropole du Grand Paris ,car cela peu aider a la résolution des problemes pour d'autres internautes

bon courage a vous 

Modifié janvier 6, 2021 par alice

[mino206]

Merci Alice. C'est bon, j'ai eu la confirmation que j'aurais bel et bien le certificat de destruction ainsi que celui de la cession. Donc j'ai finalisé ma commande. Je vous tiendrais au courant du moment que je déposerais le dossier pour le MGP.

Alice, j'éspère que tout rentrera dans l'ordre pour vous bientôt. Je pense qu'ils finiront par céder, il faut surtout ne pas lacher.

Bon courage