Délai d'immatriculation concession 10 jours

[Gigivd]

Bonjour,

 

J'écris un post sur le forum car je rencontre un souci avec mon concessionnaire.

 

J'ai passé commande d'un Marvel R au mois de Septembre, le délai étant annoncé au mois de mai, cela nous permettait de revendre notre voiture actuelle, et de préparer le financement du Marvel R. Le concessionnaire nous a contacté au mois de Novembre pour nous annoncer que le véhicule arriverait fin Novembre, voire début Décembre.

Il s'agit d'une très bonne nouvelle en soi, mais notre véhicule actuel n'est toujours pas vendu, et le vendeur nous informe qu'à réception du véhicule en concession, il a 10 jours pour faire immatriculer le véhicule et pour nous le faire payer.

Si nous ne respectons pas ce délai, il attribuerait le véhicule à un autre client.

 

Cette pratique est-elle légale ? un texte de loi ou un règlement le stipulerait-il ?

 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

 

Cordialement,

[sim_v]

Que disent les papiers signés ? C'est ce contrat qui fait foi !

[Gigivd]

Il n'y en a aucune mention dans notre contrat, il me semble qu'une voiture doit être immatriculée sous 1 mois en règle générale mais pas 10 jours...

[Remy]

Le 21/11/2022 à 18:22, Gigivd a dit :

le vendeur nous informe qu'à réception du véhicule en concession, il a 10 jours pour faire immatriculer le véhicule et pour nous le faire payer.

Si nous ne respectons pas ce délai, il attribuerait le véhicule à un autre client.

Cette pratique est-elle légale ? un texte de loi ou un règlement le stipulerait-il ?

Je pense que ce sont des contraintes que lui impose la marque, pas des contraintes légales.