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Conditions gros rouleur et date d'embauche

Par KoL
dans Prime à la conversion

Featured Replies

Posté(é)

Bonjour à tous,

 

Nous souhaitons changer le véhicule de mon épouse(immat 1998) pour une voiture éligible à la prime à la conversion (émissions 117 gr CO2/km wltp) et bénéficier de la prime gros rouleur 4000€.

 

La première condition concernant le rfr/part est ok ( 10.000€/ part)

 

La seconde concernant la distance entre domicile et lieu de travail aussi....mais seulement à partir du 21/08/23 (date de son embauche en CDI d'un nouvel emploi)

 

Ma question:

Peut -elle signer le bon de commande dès aujourd'hui, mais pour une livraison et facturation après le 21/08/23?

 

Nous nous occuperons nous même de la demande de la prime a la conversion.

 

Merci d'avance.

 

 

  • 2 semaines plus tard...
Posté(é)

C'est la date de facturation qui fait foi. 

 

Après, le 21/08/23, c'est dans moins d'un mois. Patience...

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