Annulation commande et reprise véhicule anticipé...Question pour un juriste :-)

[xfender03]

Bonjour,

Une question pour un juriste
Nous avons commandé une MG4 au mois d'octobre 2022.
Après plusieurs contacts avec le vendeur, le véhicule qui devait m'être livré le 30 mai n'a pas été livré.
Lors de l'achat de ce véhicule, le vendeur nous a repris de manière anticipé notre véhicule au mois de novembre. 
Le véhicule neuf devait arriver au mois de février 2023. ( Accord oral) 
À ce jour nous ne sommes toujours pas livrés. 

 

Nous avons envoyé un recommandé donnant un délai de 15 jours supplémentaire, délais qui va être dépassés dans quelques jours. 

Nous n'avons aucune nouvelle du vendeur. 

 

Nous souhaitons annuler la vente à l'issue de ce délai supplémentaire dépassé par recommandé

 

J'ai demandé le remboursement des arrhes ( reprise du véhicule en octobre) et le remboursement de l'acompte. 

 

Est ce que le vendeur est dans l'obligation de nous rembourser les arrhes ( 20 000 euros!!) et l'acompte ( 500 euros)  ? 

[Doggy]

Je ne suis pas juriste mais ce qui compte est la date indiquée sur le bon de commande. Si cette date est dépassée, contactez votre assistance juridique, laquelle devrait vous indiquer la marche à suivre pour faire valoir vos droits.

 

Bon courage.

[Remy]

Le 13/06/2023 à 00:16, xfender03 a dit :

Après plusieurs contacts avec le vendeur, le véhicule qui devait m'être livré le 30 mai n'a pas été livré.

Le 30 mai est la date indiquée sur le bon de commande ?

 

Le 13/06/2023 à 00:16, xfender03 a dit :

Nous avons envoyé un recommandé donnant un délai de 15 jours supplémentaire, délais qui va être dépassés dans quelques jours. 

Le recommandé a été envoyé après le 30 mai ?

 

Le 13/06/2023 à 00:16, xfender03 a dit :

J'ai demandé le remboursement des arrhes ( reprise du véhicule en octobre) et le remboursement de l'acompte. 

 

Est ce que le vendeur est dans l'obligation de nous rembourser les arrhes ( 20 000 euros!!) et l'acompte ( 500 euros)  ? 

Le vendeur qui annule le contrat est dans l'obligation de rembourser le double des arrhes et l'acompte majoré des intérêts de retard.

• Il faudrait être certain que la reprise du véhicule constitue bien des arrhes ou une avance (terme employé sur le bon de commande) ?
• Il faut que ce soit le vendeur qui annule la vente (ce qu'il ne fera pas sans y être obligé par la justice si c'est bien le cas...)

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

Citation

le professionnel qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services doit rembourser le double de la somme versée au consommateur.

 

 

[Kermito]

Ah les MG4 et les délais de livraison...

 

J'ai attendu la mienne bien longtemps  (commandée le 02/11/22 et livrée le 27/06/23).

 

Sur le côté juridique : en dehors de l'histoire des arrhes, le vendeur professionnel en cas de retard est civilement responsable des frais qu'engendreraient ce retard, pour peu que ce soit objectivement opposable (prouvable), par exemple d'avoir été contraint de louer un véhicule en attendant d'être livré.

 

En dehors du côté juridique, n'en voulez pas trop au concessionnaire (même si vous pouvez leur réclamer dédommagement) : le constructeur est bien plus responsable que le concessionnaire dans les problèmes de délais.

MG ne dispose pas encore de suivi digne de ce nom : la seule information que le concessionnaire recevra de MG France sera quand le véhicule sera descendu du bateau à Zeebrugge, et que MG France l'aura affecté à un client.

Une fois arrivé à Zeebrugge, il peut se passer de 3 jours à 4 semaines avant que la concession soit livrée, et la concession n'a aucun délai ni prévision qui lui sont annoncé.

 

Côté MG en Chine, ils ont manifestement très mal pris en compte la tendance des commances, et on surtout sorti de leurs usines de MG4 noires, blanches ou bleu. Les noires sont disponibles immédiatement dans la plupart des concessions d'ailleurs.

Si par malheur vous avez choisi un interieur gris, aille aille aille et encore aille : c'est assez peu demandé, et si en plus vous l'avez choisie en rouge, le délai total est plutôt à 8 mois. (J'ai attendu 7 mois pour par 4L rouge).

 

Vu votre date de commande, cela ne devrait pas tarder. Vous pouvez dejà demander à votre concessionnaire si le véhicule vous a déjà été attribué par MG France.  Par ailleurs, MG commence depuis 1 mois à communiquer aux concessionnaire une trimestre butoir de livraison pour chaque client (dans mon cas, il m'a été annoncé début mai pour le 2è trimestre, et ca a été respecté sur le fil, certes).

 

Personnellement, je ne regrette pas d'avoir été patient tellement je suis emballé par ce véhicule.

 

Bon courage, quelle que soit votre décision.