Yves Leperck

Ca résume sa situation, la mienne et celle de tous les gens qui ont SUBIT un accident non responsable et qui se retrouvent confronté à des difficulté de revente, une décote,... bref, qui subissent un préjudice. Qui n'est pas pris en charge pas les assurances.

pour moi, @barbaresclub a tout résumé ...

"L'historique d'accident" est directement considéré comme "diminuant la valeur de revente" dans la jurisprudence. Donc, à priori, le lien entre les deux est généralement admis. Ce qui me gêne le plus, c'est de devoir mettre en branle le système judiciaire pour obtenir une réparation intégrale de préjudice. Avocat, jugement de 1ere instance, appel, voire cassation. Bref, 6 à 8 années de procédure, des frais d'avocat .... pour un préjudice de 800, 1500, 2000 ou peut être 5.000 euros ? Alors, oui ... celui qui achète une caisse à 200.000 euros va faire jouer la justice pour obtenir réparation de son préjudice. Celui qui achète une caisse à 30, 50 voire 60.000 euros et qui va subir une décote de 1.000 ou 1.500 euros du seul fait de la mention "sinistre" dans son Histovec, ben il va s'assoir dessus du fait du coût, de la durée et de l'incertitude de la procédure. Même si le principe du droit français est la "réparation intégrale de son préjudice". Le "système" se protège bien. Et le dindon de la farce, c'est toujours le même

Quelques éléments fournis par différentes IA : Voici une réponse structurée et fondée sur la jurisprudence française disponible, avec citations issues de la recherche effectuée. Indemnisation de la “décote” d’un véhicule réparé après accident : existe‑t‑il une jurisprudence ? Oui — la perte de valeur vénale (souvent appelée “décote” ou “dépréciation commerciale”) d’un véhicule réparé après un accident peut être indemnisée, même lorsque la réparation est parfaite, dès lors que cette perte est directement causée par l’accident et objectivement démontrable. Cette question a été reconnue par plusieurs juridictions, même si la jurisprudence n’est pas totalement uniforme. 1. Principe général : réparation intégrale du préjudice En droit français, la victime d’un accident a droit à la réparation intégrale de son préjudice, sans perte ni profit (principe constant de la Cour de cassation). La perte de valeur d’un véhicule réparé peut constituer un préjudice patrimonial certain, dès lors qu’elle est : réelle, directe, objectivement justifiée (ex. : historique d’accident diminuant la valeur de revente). 2. Exemples de décisions reconnaissant la perte de valeur - Cour d’appel de Montpellier, 6 octobre 2022 (RG n°19/07108) Cette décision (accessible via la Cour de cassation) traite d’un litige d’indemnisation après accident. Bien que le résumé disponible ne détaille pas explicitement la perte de valeur, elle s’inscrit dans la logique de réparation intégrale du préjudice matériel subi par le propriétaire du véhicule. - Jurisprudence plus ancienne et constante De nombreuses juridictions du fond ont déjà indemnisé la perte de valeur, notamment lorsque : le véhicule est récent, la réparation est importante, l’accident figure dans l’historique du véhicule (ex. : base HistoVec), la décote est démontrée par expertise. Même si les décisions précises ne sont pas toutes accessibles librement, la doctrine et les bases juridiques (Doctrine, Dalloz) confirment que ce type de préjudice est régulièrement indemnisé. 3. Position de la Cour de cassation La Cour de cassation ne s’est pas prononcée récemment de manière très explicite sur la décote d’un véhicule réparé, mais elle rappelle régulièrement : que tous les préjudices matériels doivent être indemnisés, que la victime n’a pas à supporter les conséquences d’un accident dont elle n’est pas responsable. Les arrêts récents renforcent la protection des victimes et rappellent l’exigence de réparation intégrale.

Un acheteur, confronté à deux voitures équivalentes dont l'une a la mention "Sinistre" sur son Histovec choisira systématiquement l'autre ....

Evidemment, je n'ai pas "10 voitures accidentées réparées dont je voudrais me débarrasser à bon prix". Vous est-il arrivé d'avoir un sinistre bénin, réparé dans les règles de l'art pour lequel votre responsabilité n'est absolument pas engagée et que, venu le moment de la revente, les acheteurs particuliers se défilent tous au motif qu'il est mentionné "sinistre" dans la fiche Histovec ? Ou qu'à la reprise, un concessionnaire vous applique une décote pour le même motif ? Je ne vous le souhaite pas. Mais c'est mon cas, et la pilule est amère d'avoir été au mauvais endroit, au mauvais moment. Et même, si la position des assureurs est "la réparation est conforme, faite dans les règles de l'art, par un professionnel, et donc la voiture est la même qu'avant le sinistre et a donc la même valeur"... ce n'est pas celle des acheteurs pour lesquels la seule mention "sinistre" est un argument de moins-value, quel que soit le montant/niveau de la réparation.

Il suffirait d'une contrainte réglementaire, imposant aux assureurs de prendre en charge cette décote. Charge aux experts de l'estimer. Nan ?

Qu'appelles-tu "grande distance" ? Garde bien à l'esprit que les autonomies WLTP sont des autonomies maximales, dans des conditions optimisées (vitesse modeste, pas de chauffage, charge réduite, etc ...) Un attelage doit obligatoirement être freiné au delà de 750 kg 25.000 euros ... ca t'emmène vers des modèles 2021 dont les batteries ont donc 5 ans. Tu seras proche de la fin de garantie batteries (7 ou 8 ans selon la marque) ce qui te met en zone de risque plus élevé que si tu optes pour un véhicule plus récent.

Avec le "traçage à tout va" de toutes les opérations d'entretien et de réparation, avec la multiplication des bases de données proposant l'historique de chaque voiture de façon extensives tout véhicule accidenté, même de façon bénigne, même réparé dans les règles de l'art, subit une décote, une perte de valeur du fait de la mention "accident" dans l'historique. Même si le propriétaire n'est pas responsable de l'accident. Et ça, l'assurance ne l'indemnise pas et je trouve que c'est scandaleux parce que le jour de la revente, n'importe quel acheteur pro ou particulier demandera une moins-value ou se détournera de cette voiture, au bénéfice de la même non accidentée. Avez vous été confronté à ce type de situation ?

@GaelZorro26 A 100% d'accord avec toi

Non. Et ça ne m'intéresse pas. Je n'ai jamais noté ma consommation d'essence dans un petit carnet ni effectué d'autres statistiques domestiques. Je n'ai pas envie de faire cuire mon poulet à 15h parce que mes panneaux solaires donnent à fond ou à 23h parce que c'est les heures creuses. La loi de Pareto, toujours : 80/20 Au pire, mon bilan carbone sera moins bon que le vôtre, mais meilleur que celui de mon voisin. Et après, on fait quoi ? Quel pourcentage de commerce des carburants est affecté par les problèmes que vois citez ? Après, si vous avez un mauvais karma, je suis désolé. Vous avez probablement des trajets récurrents qui font que vous n'avez plus besoin d'être assisté pour ces trajets. Mais l'essence d'un trajet "occasionnel" c'est la nouveauté, la découverte, le jamais vu... et là, sur une virée Royan Aubusson, je pense que la démarche de planification est un passage obligé

Je peux comprendre ton point de vue. Mais parler de libertés fondamentales me parait un peu présomptueux. Je ne suis pas le type qui roule dans un diesel néanderthalien vomissant des tonnes de particules à chaque accélération et qui le laisse tourner devant la boulangerie, le temps d'aller chercher sa baguette, je ne suis pas le type qui honnit les véhicules électriques. Je suis un type fait ses choix. Ca me semble utile de le rappeler. Mes choix, c'est la loi de Pareto : 20% d'efforts représentent 80% du résultat. Mon foyer effectue 80% (plutot 90 en fait) de ses kilomètres en mode électrique. En clair, je pense être plutôt dans le camp des vertueux que des méchants pas beaux. Mais les 10% qui manquent représentent (à mon sens) des contraintes que je ne souhaite pas porter. Je l'ai développé à plusieurs reprises. C'est mon choix, ma liberté. Le trip de culpabilisation "vivre dans un monde qui n'est pas ravagé par les catastrophes écologiques environnementales" est un peu grossier. Au moyen-age, tu m'aurais dit "le ciel va nous tomber sur la tête" ou "tu bruleras en Enfer" ? Iras-tu jusqu'à me jeter au visage "moi, au moins je peux regarder mes enfants dans les yeux en leur disant que je vais leur laisser une planète plus propre" comme une certaine personne l'a déjà fait ? Au moins, le ridicule ne tue pas ... Les catastrophes environnementales continueront (malheureusement) à augmenter que je passe au VE ou pas. Et même que toute l'europe passe au VE ou pas. Le déplacement individuel est totalement anecdotique en terme d'émissions par rapport au fret maritime, au fret routier, au tourisme aérien etc ... Et malheureusement, les catastrophes liées au changement climatique auto-génèrent elles-mêmes des émissions qui l'accélèrent et le nourrissent lui-même (incendies, typhons ...) L'histoire nous montre que beaucoup de gens ont prétendu défendre "l'intérêt commun". Combien de guerres, massacres, souffrances, croisades .... ont été déclenchés au motif de "l'intérêt commun" ? Là encore, j'ai eu l'occasion de l'écrire à maintes reprises. Il n'y a pas "UN" intérêt commun. Il y a DES intérêts différents selon les populations. Il y a des franges de la population pour lesquelles la seule préoccupation est de bouffer à la fin du mois. Pour elles, l'intérêt commun consistant à sauver la planète à l'horizon de 60 ou 80 ans est totalement hors sujet. Je ne revendique rien. Je ne mène aucune croisade.Je réponds juste à certains messages en rappelant "attention, rien n'est tout beau / blanc et rien n'est tout mal / noir". Après, tu voudras une loi qui interdit Amazon d'envoyer un Kangoo diesel livrer une boite de trombones à domicile ? Tu voudras une loi qui interdit de prendre l'avion pour aller passer un WE à Londres ? Tu voudras une loi qui interdit de manger de la viande rouge ? . .... associer "moral" et "loi", c'est l'empreinte du totalitarisme. Pas glop

On a là un sacré économiste ! "Booster l'innovation" ... oué super. On booste à coup de primes, subventions ... ben oui, c'est déjà fait. Celà fait 10 ans que la "filière" électrique est biberonnée à coup de bonus, déductions fiscales ... et après ? Le problème n'est pas l'innovation, la technologie est maitrisée. Le problème est principalement le prix des véhicules électriques ! Si Tesla propose une TM3 à 25 kE, si Renault propose une R5 à 18 kE... je peux te certifier que les ventes vont exploser. Le prix moyen d'une voiture neuve atteint désormais 36 700 € en 2025, contre 26 200 € en 2017 et environ 22 000 € en 2013. En douze ans, la hausse frôle donc +70 %, soit près de trois fois plus que l’inflation générale des prix à la consommation et quatre fois plus que l'augmentation des salaires ! Ne cherche pas plus loin. Les atermoiements sur l'autonomie, les bornes .... même si ils sont réels, sont anecdotiques au regard de la cause première : l'accès au véhicule. les investissements dans les nouvelles filières. Qui investit ? Avec quel pognon ? Au dernières nouvelles, les comptes sont déjà dans le rouge... donc, tu reportes sur qui le coût de tes investissements ? Et puis comment veux tu lutter contre les chinois ? Un ouvrier de l'automobile en France, c'est un salaire à 2.000 balles mini, le réseau de vente, de concessions coûte une fortune que tu retrouves dans le prix des bagnoles. La position allemande et son évolution est basée sur le principe de réalité : Face à la déferlante chinoise, face aux droits de douane "Trump" ses constructeurs sont voués à disparaitre si tu ne leur laisse pas faire du thermique, pour lesquels les lignes de production sont opérationnelles et produisent à moindre cout les moteurs.... Donc entre survie (éventuelle) de la planète à l'horizon 2080 ou 2100 et survie de ses constructeurs automobiles et de ses 800.000 d'emplois liés à l'horizon 2035 ... quel doit être le choix ?

Ce n'est pas mon cas. Parce qu'avec un VT ou PHEV, même si ton voyant "réserve" est allumé, on trouve toujours sur les 15-30 premiers km de son trajet une station service ou super marché qui te permet de prendre 800 km d'autonomie en 5-6 mn Ce n'est pas "potentiellement" que je fais de longs trajets. Je fais régulièrement des trajets de 2x500 km le WE, et j'affectionne les "road trips" pour les vacances. j'en ai fait 3 cette année, des boucles de 2 à 3.500 km en 1 ou 2 semaines. Belgique / Flandres, Normandie et Espagne / Portugal. Le thermique, c'est 0 prise de tête. Tu passes toujours devant un Intermarché avec une pompe. L'électrique, c'est le jeu de la planification, de l'anticipation, de l'interdiction de faire un détour imprévu... et des tarifs qui vont de 0,45 à 0,65 €/kWh au Portugal... (c'est pas la télé, c'est écrit sur les bornes) Alors, encore une fois, certains adorent planifier / optimiser leurs trajets / ne pas savoir si il vont payer leur plein 1, 2 ou 3 fois le prix d'une recharge domestique etc .... Pas de problème. Mais perso, non je ne suis pas disposé à tout ce jeu de piste. Je veux oublier ma bagnole, oublier le "planificateur", oublier "chargemap", oublier les cartes, les abonnements ....

Oui, je parle toujours de décider un vendredi soir sur un coup de tête d'aller passer le WE en Auvergne, en Sologne, en Vendée ou Bretagne.... Ton trajet vacances, il était planifié, prévu. Ce n'est pas le même sujet. C'est le schéma usuel pour la Twingo. Courses pendant 45-60mn, la borne 22kWh de Super U me la charge à 100%. Mais là je suis dans un trip planifié de courses le vendredi soir ou le samedi matin. Sur ma commune, et à proximité, il n'y a que 2 options "charge rapide". Le centre commercial à 15mn de chez moi, ou la zone indus à 8-10 mn. Donc perte de 30 mn rien qu'en trajet, et quel bonheur de devoir glander 40 mn dans un supermarché de banlieue dans lequel vous n'avez pas de courses à faire (puisqu'on part en WE) ou pire d'être prisonnier de sa bagnole toutes portes fermées dans une zone indus glauque.... sans vouloir être snob, je pense pouvoir faire des choses plus valorisantes que ça Alors OK, vous allez toujours m'expliquer que c'est pas tous les WE, que VOUS avez une expérience différente de la mienne, etc .... dont acte. Mais personnellement, je ne suis pas prêt à celà, et à ce titre le PHEV est _pour moi_ le meilleur compromis