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kris630

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  1. SI l'installation "bornes" de type verticale"est indépendante. Des sous compteurs sont affectés aux propriétaires qui ont demandé un pré-cablage mais les 26 propriétaires sont facturés de l'abonnement et des autres lignes de coûts fixes.
  2. Dans une copro de 40 garages pour 26 propriétaires, 5 VE pour 3 bornes les non propriétaires de VE règlent 63% des factures pour 2025. Outre l'abonnement EDF le syndic considère que toutes les lignes des factures autre que la consommation doivent être réparties entre les 26 propriétaires. Cette décision fait du contrat jaune un contrat léonin, la part du lion étant attribuée aux propriétaires de VE qui sont subventionnés par 23 pigeons... Cette pratique est-elle attaquable ?
  3. kris630 a rejoint la communauté
  4. Je suis dans la situation inverse. Je n'ai pas de VE et le syndic facture tous les copros du total des factures déduction faites des consos individuelles au tarif de 0,17. Je cherche la justification de la facturation des lignes EDF liée à l'usage (gestion, comptage,soutirage). Ne pas avoir de VE dans ma copro coûte cher ! L'AG n'a accepté que le partage de l'abonnement entre tous les propriétaires de garage mais le syndic ajoute toutes ces liées à l'usage. Comment sortir de cette ambiguité ?

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