Aller au contenu
Phantomas

[véhicule elec neuf mandataire] WW -> carte grise définitive : date d'immatriculation différente de la date d'émission

Messages recommandés

Posté(é) (modifié)

Bonjour à tous,

 

Je n'ai pas trouvé de discussion au sujet du risque qui est évoqué dans la p20, dans https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/mes-demarches.pdf/.

 

Attention, parfois, le véhicule neuf passe par une immatriculation provisoire en WW; malheureusement, il n'est pas garanti que le certificat définitif français mentionne une date d’émission et une date de 1ère imma-triculation identique. L'ASP ne sera pas en mesure de payer les aides relatives au Bonus ni au complément d’aide si ces 2 dates ne sont pas identiques

 

J'ai acheté le véhicule neuf par le biais d'un mandataire. J'ai demandé à ANTS de s'assurer avant l'édition de la carte grise définitive que les deux dates soient identiques. La réponse est que la date du certificat sera la date de saisie et donc différente de la date de première immatriculation.

 

Du coup, je m’inquiétè pour le dossier bonus écologique. Je ne dois pas être le seul dans ce cas de figure, comment ca se passe finalement ? Je ne sais pas comment il faut le garantir.

 

Merci pour votre aide et éclairage.

Je parie que cette discussion rassurera plus d'un ou pas.

 

 

 

 

Modifié par Phantomas

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites





×
×
  • Créer...
Automobile Propre

Automobile Propre est un site d'information communautaire qui est dédié à tout ce qui concerne l'automobile et l'environnement. Les thématiques les plus populaires de notre blog auto sont la voiture électrique et les hybrides, mais nous abordons également la voiture GNV / GPL, les auto à l'hydrogène, les apects politiques et environnementaux liés à l'automobile. Les internautes sont invités à réagir aux articles du blog dans les commentaires, mais également dans les différents forums qui sont mis à leur dispositon. Le plus populaire d'entre eux est certainement le forum voiture électrique qui centralise les discussions relatives à l'arrivée de ces nouveaux véhicules. Un lexique centralise les définitions des principaux mots techniques utilisés sur le blog, tandis qu'une base de données des voitures (commercialisées ou non) recense les voitures électriques et hybrides.