[véhicule elec neuf mandataire] WW -> carte grise définitive : date d'immatriculation différente de la date d'émission

[Phantomas]

Bonjour à tous,

 

Je n'ai pas trouvé de discussion au sujet du risque qui est évoqué dans la p20, dans https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/mes-demarches.pdf/.

 

Attention, parfois, le véhicule neuf passe par une immatriculation provisoire en WW; malheureusement, il n'est pas garanti que le certificat définitif français mentionne une date d’émission et une date de 1ère imma-triculation identique. L'ASP ne sera pas en mesure de payer les aides relatives au Bonus ni au complément d’aide si ces 2 dates ne sont pas identiques

 

J'ai acheté le véhicule neuf par le biais d'un mandataire. J'ai demandé à ANTS de s'assurer avant l'édition de la carte grise définitive que les deux dates soient identiques. La réponse est que la date du certificat sera la date de saisie et donc différente de la date de première immatriculation.

 

Du coup, je m’inquiétè pour le dossier bonus écologique. Je ne dois pas être le seul dans ce cas de figure, comment ca se passe finalement ? Je ne sais pas comment il faut le garantir.

 

Merci pour votre aide et éclairage.

Je parie que cette discussion rassurera plus d'un ou pas.

 

 

 

 

Modifié août 31, 2021 par Phantomas

[Invité]

Bonsoir,

 

Le bonus écologique n'est accepté que si ton véhicule est neuf donc pour la 1ère immatriculation. Si le véhicule est ré-immatriculé il n'y a pas d'aide puisque le véhicule sera considéré comme d'occasion.
Vu que tu es passé par un mandataire, le bonus écologique doit être intégré dans la remise que tu as obtenu sur ce véhicule.

Normalement cette information est précisée comme par exemple chez Club-Auto pour des Kia e-Niro que j'avais vu passé.