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TotoLeMarseillais

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurance

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Salut.

Je n'ai pas trouvé de sujet parlant de cette taxe 🤔.

Ou plutôt de cette non taxe pour les véhicules électriques😇.

Donc a vérifier si dans le contrat en cours et demander le remboursement 😉.

Et voir si l'assureur  ne l'a pas "oubliée " dans le devis🙃.

Cette non taxe est valable que jusqu'au 31 décembre 2023........ 

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Automobile Propre

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