Stationnement des véhicules hybrides rechargeables à Paris

Ordre du jour : http://www.paris.fr/accueil/portal.lut?page=webappcontainer&site_id=25

Résolution qui nous intéresse : http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/plugins/odjcp/DoDownload.jsp?id_entite=34012&id_type_entite=6

2015 DVD 13 Modalités du stationnement payant de surface à Paris: stationnement des professionnels et

stationnement des véhicules hybrides rechargeables

Par délibération en date des 12, 13 et 14 décembre 2014 vous avez approuvé le premier volet de la

modernisation du stationnement payant de surface en le rendant plus lisible et plus simple, tout en incitant

à utiliser davantage les 82% de places hors voies publiques par l’instauration de mesures spécifiques aux

visiteurs et aux résidents.

Dans le cadre de notre lutte contre la pollution par le trafic routier, je souhaite tout d’abord compléter ces

dispositions, au moins pour l’année 2015, pour les Véhicules Hybrides rechargeables sans motorisation

diesel ayant un taux d’émission de CO2 inférieur à 60 g/km. Ainsi, pour les usagers visiteurs et résidents,

je souhaite instaurer la gratuité de la taxe de stationnement pour la durée maximum autorisée, ainsi que la

gratuité de la carte de « stationnement résidentiel ».

Cette mesure complète ainsi les mesures existantes en faveur des Véhicules Électriques et ceux

fonctionnant au Gaz Naturel pour Véhicules. Des mesures plus complètes en faveur des véhicules propres

pourront être prises le cas échéant dès que la définition de ces « véhicules propres » sera établie au niveau

national.

Cette autorisation sera validée par une carte « Véhicule Hybride rechargeable », attachée au véhicule,

d’obtention gratuite qui sera ainsi créée.

Article 1 :

Une carte « véhicule hybride rechargeable » sans motorisation diesel ayant un taux d’émission de CO2

inférieur à 60 g/km est créée.

La carte « véhicule hybride rechargeable », attachée au véhicule, est délivrée gratuitement sur

présentation de justificatifs précisés par arrêté municipal.