Aller au contenu
yajuu

Question bonus écologique et commande fin décembre

Messages recommandés

Le 05/01/2023 à 16:03, cmdurand a dit :

0 € d'aide locale: en ZFE 1000 €

1000 € d'aide locale : en ZFE 2000 €

et à partir de 2000 € ce sera 3000 €   

Moi je pense que la nouvelle règle c'est plutot ca :

0 € d'aide locale: 1000 € de surprime ZFE de l'état

500 € d'aide locale : 1000 € de surprime ZFE de l'état

1000 € d'aide locale : 1000 € de surprime ZFE de l'état

1500 € d'aide locale : 1000 € de surprime ZFE de l'état

et à partir de 2000 € d'aide local : 3000 € de surprime ZFE de l'état

Modifié par barbaresclub

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 05/01/2023 à 17:55, barbaresclub a dit :

Moi je pense que la nouvelle règle c'est plutot ca :

0 € d'aide locale: 1000 € de surprime ZFE de l'état

500 € d'aide locale : 1000 € de surprime ZFE de l'état

1000 € d'aide locale : 1000 € de surprime ZFE de l'état

1500 € d'aide locale : 1000 € de surprime ZFE de l'état

et à partir de 2000 € d'aide local : 3000 € de surprime ZFE de l'état

La phrase vient en correction du texte qui donne droit à 1000 € de surprime en complément de la prime ZFE

 

"il supprime la condition d’attribution d’une aide ayant le même objet par une collectivité locale pour l’octroi d’une surprime ZFE, et porte son montant jusqu’à 3 000 € en cas d’attribution d’une aide locale d’au moins 2 000 €"

 

Donc il supprime la condition de l'attribution uniquement si il y a une aide. Donc si pas d'aide locale il y a maintenant 1000 €. Pour le reste il y a le mots jusqu'à donc c'est pour cela que cela doit changer quelque chose pour une aide locale à 1000 € donc j'en déduit 2000 € dans ce cas. Sinon le texte dirait porte le montant à 3000 € en cas ...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 05/01/2023 à 18:24, cmdurand a dit :

La phrase vient en correction du texte qui donne droit à 1000 € de surprime en complément de la prime ZFE

Je n'ai jamais eu vent de quelqu'un qui aurait réussi à toucher 1000 de zfe + 1000 de surprime zfe.

Je pense que c'est la meme et unique prime/surprime.

J'ai personnellement touché une aide locale en sept 2022, puis ca a déclenché une unique prime de 1000 de zfe en nov 2022.

"Nous vous verserons, dans les jours à venir, un complément de prime de 1 000,00 € au titre de la majoration Zone à Faible Emission de votre Prime à la conversion par virement bancaire"

 

Modifié par barbaresclub

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 05/01/2023 à 16:03, cmdurand a dit :

OK pour la première partie mais non pour la deuxième:

 

"il supprime la condition d’attribution d’une aide ayant le même objet par une collectivité locale pour l’octroi d’une surprime ZFE, et porte son montant jusqu’à 3 000 € en cas d’attribution d’une aide locale d’au moins 2 000 €"

 

La première partie de la phrase, je la comprends de cette façon puisque une surprime de 1000 € était en place en 2022 à condition que la collectivité locale la donne. Donc si dans un ZFE même si 0€ de prime ZFE ce sera 1000 €

et effectivement si au moins 2000 € c'est effectivement 3000 €

Donc je corrige si

0 € d'aide locale: en ZFE 1000 €

1000 € d'aide locale : en ZFE 2000 €

et à partir de 2000 € ce sera 3000 €   

Je pense que tu as la bonne version en effet, c'est compliqué à décortiquer en même temps tu l'avoueras 😂

Et du coup tu sais comment on fait la demande de cette surprime ZFE de l'État ?

Modifié par spring35

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Voici ce que je viens de trouver après 10 minutes ... c'est un article de 2022 avec surprime à 1000 €  Aucun site n'est à jour des conditions 2023 pour l'ensemble des aides. Ceci à cause du décret très tardif ...

 

  • Cette aide complémentaire de l’État est attribuée sous plusieurs conditions cumulatives (attention, le remplacement d’un véhicule par un deux roues, tricycles ou quadricycle électrique n’est pas éligible à la surprime ZFE) :
    1. Bénéficier de la prime à la conversion,
    2. Résider ou travailler dans une commune ZFE-m, ce qui l’une des conditions pour obtenir l’aide de la Métropole (résidence) ou du Département (travail). Dans le second cas, vous devrez fournir une attestation de votre employeur,
    3. Bénéficier d’une aide locale (notamment le Département).Vous devrez fournir l’attestation de perception de l’aide locale. 
    Au moment du dépôt de votre dossier sur le télé-service du Département, nous vous fournissons en tête réel une estimation de cette surprime ZFE.
     
    Attention : à ce jour, l’Agence de Service et de Paiement qui gère les aides de l’État ne réalise qu’une seule instruction par dossier (Bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE). Ainsi, si vous êtes éligible et souhaitez obtenir la surprime ZFE de l’État, vous devez dans l’ordre : 
    1. Déposer votre dossier de demande d’aide auprès du Département,
    2. Attendre de recevoir l’avis d’attribution de l’aide départementale
    3. Déposer votre demande auprès de l’État via le site www.primealaconversion.gouv.fr
    Si vous ne respectez pas cet ordre, vous risquez de ne pas percevoir la surprime ZFE de l’État même si vous êtes éligible.
     
    Si le concessionnaire automobile vous propose de faire l’avance des aides nationales (bonus écologique et prime à la conversion) et que vous acceptez, vous perdrez donc le bénéfice éventuel de la surprime ZFE. Afin de pallier ce problème, une modification de procédure pour l’instruction de la surprime ZFE est à l’étude par le ministère de l’Environnement.
Modifié par cmdurand

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 05/01/2023 à 20:51, cmdurand a dit :

Voici ce que je viens de trouver après 10 minutes ... c'est un article de 2022 avec surprime à 1000 €  Aucun site n'est à jour des conditions 2023 pour l'ensemble des aides. Ceci à cause du décret très tardif ...

 

  • Cette aide complémentaire de l’État est attribuée sous plusieurs conditions cumulatives (attention, le remplacement d’un véhicule par un deux roues, tricycles ou quadricycle électrique n’est pas éligible à la surprime ZFE) :
    1. Bénéficier de la prime à la conversion,
    2. Résider ou travailler dans une commune ZFE-m, ce qui l’une des conditions pour obtenir l’aide de la Métropole (résidence) ou du Département (travail). Dans le second cas, vous devrez fournir une attestation de votre employeur,
    3. Bénéficier d’une aide locale (notamment le Département).Vous devrez fournir l’attestation de perception de l’aide locale. 
    Au moment du dépôt de votre dossier sur le télé-service du Département, nous vous fournissons en tête réel une estimation de cette surprime ZFE.
     
    Attention : à ce jour, l’Agence de Service et de Paiement qui gère les aides de l’État ne réalise qu’une seule instruction par dossier (Bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE). Ainsi, si vous êtes éligible et souhaitez obtenir la surprime ZFE de l’État, vous devez dans l’ordre : 
    1. Déposer votre dossier de demande d’aide auprès du Département,
    2. Attendre de recevoir l’avis d’attribution de l’aide départementale
    3. Déposer votre demande auprès de l’État via le site www.primealaconversion.gouv.fr
    Si vous ne respectez pas cet ordre, vous risquez de ne pas percevoir la surprime ZFE de l’État même si vous êtes éligible.
     
    Si le concessionnaire automobile vous propose de faire l’avance des aides nationales (bonus écologique et prime à la conversion) et que vous acceptez, vous perdrez donc le bénéfice éventuel de la surprime ZFE. Afin de pallier ce problème, une modification de procédure pour l’instruction de la surprime ZFE est à l’étude par le ministère de l’Environnement.

Mince, il faut faire une demande unique avec bonus écologique + prime à la conversion + surprime ZFE ?

Car j'ai déjà demandé à mon concessionnaire de déduire bonus écologique et prime à la conversion sur le bon de commande...

Tu es sûr qu'on ne peut pas effectuer la seule demande de prime ZFE sur le site primealaconversion.gouv.fr ?

Modifié par spring35

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 05/01/2023 à 21:19, spring35 a dit :

Mince, il faut faire une demande unique avec bonus écologique + prime à la conversion + surprime ZFE ?

Car j'ai déjà demandé à mon concessionnaire de déduire bonus écologique et prime à la conversion sur le bon de commande...

Tu es sûr qu'on ne peut pas effectuer la seule demande de prime ZFE sur le site primealaconversion.gouv.fr ?

aucune idée j’ai seulement copier le texte.

 

pour moi commande en 2022 et livraison avant 30/6/23 ce sont les conditions 2022 qui s’applique à l’ensemble des aides.

Si commande en 2023 c’est le décret du 30/12

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Malheureusement c’est le flou total, je viens d’aller voir comment faire au niveau local c’est avec la facture donc en toute logique il faudrait attendre la livraison puis faire la demande locale puis faire la demande nationale (bonus + prime à la conversion surprime).

effectivement le concessionnaire ne peut pas faire la surprime dans ce cas .

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 05/01/2023 à 22:05, cmdurand a dit :

Malheureusement c’est le flou total, je viens d’aller voir comment faire au niveau local c’est avec la facture donc en toute logique il faudrait attendre la livraison puis faire la demande locale puis faire la demande nationale (bonus + prime à la conversion surprime).

effectivement le concessionnaire ne peut pas faire la surprime dans ce cas .


je viens de lire votre message et je n’ai pas trop bien compris car spui vous parlez. Mais moi j’ai signé le bdc le 30/12. J’ai la prime éco 6000€ et la prime à la conversion à 5000€. C’est le garage qui s’en occupe. Après il a regardé si j’avais le droit pour la prime régionale. Apparemment oui,donc 4000€ de prime régionale mais ce dossier c’est moi qui devrait le faire,et avant le 31/12. Donc je l’ai fait le 30 en rentrant chez moi. Est-ce que c’est possible que j’aurais les 3 primes selon vous?

merci d’avance. 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 05/01/2023 à 22:05, cmdurand a dit :

Malheureusement c’est le flou total, je viens d’aller voir comment faire au niveau local c’est avec la facture donc en toute logique il faudrait attendre la livraison puis faire la demande locale puis faire la demande nationale (bonus + prime à la conversion surprime).

effectivement le concessionnaire ne peut pas faire la surprime dans ce cas .

J'avais appelé le numéro vert, et on m'a dit que je devais faire la demande de toutes les aides sur le site de l'Etat, puis ils rejetteront celles déjà déduites par le concessionnaire et ne prendront en compte que la surprime ZFE, mais comme on entend d'autres versions ailleurs, pas moyen d'être sûr et certain que ça fonctionne comme cela...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 05/01/2023 à 22:12, KenC81 a dit :


je viens de lire votre message et je n’ai pas trop bien compris car spui vous parlez. Mais moi j’ai signé le bdc le 30/12. J’ai la prime éco 6000€ et la prime à la conversion à 5000€. C’est le garage qui s’en occupe. Après il a regardé si j’avais le droit pour la prime régionale. Apparemment oui,donc 4000€ de prime régionale mais ce dossier c’est moi qui devrait le faire,et avant le 31/12. Donc je l’ai fait le 30 en rentrant chez moi. Est-ce que c’est possible que j’aurais les 3 primes selon vous?

merci d’avance. 

Si tu as une aide ZFE de 4000€, tu as droit à une surprime ZFE de l'Etat de 3000€, et justement on cherche comment faire la demande de cette surprime ZFE...

Modifié par spring35

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 05/01/2023 à 22:14, spring35 a dit :

Si tu as une aide régionale de 4000€, tu as droit à une surprime de l'Etat de 3000€, et justement on cherche comment faire la demande de cette surprime...

Encore en plus du 6000€ déjà?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 05/01/2023 à 22:14, spring35 a dit :

Si tu as une aide régionale de 4000€, tu as droit à une surprime de l'Etat de 3000€, et justement on cherche comment faire la demande de cette surprime...

Dans son cas c'est 1000 car il est sur les aides 2022

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 05/01/2023 à 22:38, cmdurand a dit :

Oui bien sûr on ne parle de surprime uniquement si en zone ZFE

Ah d’accord. Non j’habite dans les Ardennes (pointe de Givet). Et si j’ai bien compris zfe c’est dans les grandes villes… mais même si c’est 1000€… c’est fou en fait. Je vais au garage pour une voiture de 28990€,j’ai 6000€ éco,5000€ conversion et 4000€ régional. Si encore 1000€… ça fait plus de 50% de remise. Et il me semble que j’avais lu 40% max du montant d’achat. Mais je peux me tromper. La français n’est pas ma langue maternelle et bcp de mots que je ne connais pas dans ces textes et décrets… 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 05/01/2023 à 23:00, KenC81 a dit :

Ah d’accord. Non j’habite dans les Ardennes (pointe de Givet). Et si j’ai bien compris zfe c’est dans les grandes villes… mais même si c’est 1000€… c’est fou en fait. Je vais au garage pour une voiture de 28990€,j’ai 6000€ éco,5000€ conversion et 4000€ régional. Si encore 1000€… ça fait plus de 50% de remise. Et il me semble que j’avais lu 40% max du montant d’achat. Mais je peux me tromper. La français n’est pas ma langue maternelle et bcp de mots que je ne connais pas dans ces textes et décrets… 

Si tu n'habites pas en ZFE, tu n'auras aucune surprime de la part de l'Etat.

Tu auras "seulement" ton aide régionale de 4000€ (ce qui est déjà énorme lol)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 05/01/2023 à 23:13, spring35 a dit :

Si tu n'habites pas en ZFE, tu n'auras aucune surprime de la part de l'Etat.

Tu auras "seulement" ton aide régionale de 4000€ (ce qui est déjà énorme lol)

Oke d’accord je comprends. Merci pour l’explication. Et tout à fait,4000€ c’est déjà pas mal. Et 5000€ pour la conversion… pour une voiture que j’ai payé 800€ il y a 4 ans,un truc de fou. ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 05/01/2023 à 23:27, yajuu a dit :

Auriez vous un site pour les aides regionnal, ou un organisme a qui s'adresser? C'est peut etre trop tard maintenant mais j'habite Clermont-Ferrand (63) et je ne trouve rien

Tu as ce site, juste à sélectionner ta région : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/aide-achat.html?content=aides-locales

Modifié par spring35

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Moi dans la ligne région du tableau du lien c'est écrit exonération de la taxe d'immatriculation 100%...

Ca veut dire carte grise gratuite? D'ailleurs c'est combien de chevaux fiscaux de facturé sur la carte grise sur la standard ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites





×
×
  • Créer...
Automobile Propre

Automobile Propre est un site d'information communautaire qui est dédié à tout ce qui concerne l'automobile et l'environnement. Les thématiques les plus populaires de notre blog auto sont la voiture électrique et les hybrides, mais nous abordons également la voiture GNV / GPL, les auto à l'hydrogène, les apects politiques et environnementaux liés à l'automobile. Les internautes sont invités à réagir aux articles du blog dans les commentaires, mais également dans les différents forums qui sont mis à leur dispositon. Le plus populaire d'entre eux est certainement le forum voiture électrique qui centralise les discussions relatives à l'arrivée de ces nouveaux véhicules. Un lexique centralise les définitions des principaux mots techniques utilisés sur le blog, tandis qu'une base de données des voitures (commercialisées ou non) recense les voitures électriques et hybrides.