Mode tarification de recharge en France

[AzizaAziza]

Bonjour,

 

J'ai une petite question relative au choix du mode de tarification de recharges des voitures électriques: Pourquoi il n'est pas autorisé en France la facturation au Kwh?

 

Merci.

[Invité]

Bonjour,

L'énergie étant un intérêt stratégique pour une nation, les prestataires souhaitant acheter et revendre de l'électricité doivent au préalable se faire inscrire comme tels auprès du ministère de la transition écologique. Ensuite ils sont libres de facturer au temps passé à recharger ou au kWh chargé: et là c'est un vaste débat, fréquemment évoqué sur ce site! En effet tous les VE ne chargent pas à la même vitesse, et certains ont tendance à squatter les bornes bien au delà du nécessaire

[roadrunner17]

...

Modifié février 7, 2018 par Invité

[roadrunner17]

Pourquoi il n'est pas autorisé en France la facturation au Kwh?.

dans le texte législatif, il est précisé:

IV. - Les fournisseurs souhaitant exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie.

Hors c'est dans cette autorisation accordée pour des entreprises privées, que sont fixées les règles de revente (bien souvent imposées au temps facturé).

C'est ainsi qu'est protégé le monopole de l'état notamment via EDF.

[AzizaAziza]

Pourquoi il n'est pas autorisé en France la facturation au Kwh?.

dans le texte législatif, il est précisé:

IV. - Les fournisseurs souhaitant exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie.

Hors c'est dans cette autorisation accordée pour des entreprises privées, que sont fixées les règles de revente (bien souvent imposées au temps facturé).

C'est ainsi qu'est protégé le monopole de l'état notamment via EDF.

 

Je vous remercie de votre retour. Donc ce que j'ai compris, c'est que même si j'aurai l'autorisation de la revente de l'énergie, on va m'imposer le mode de facturation (temps)?

[AzizaAziza]

Bonjour,

L'énergie étant un intérêt stratégique pour une nation, les prestataires souhaitant acheter et revendre de l'électricité doivent au préalable se faire inscrire comme tels auprès du ministère de la transition écologique. Ensuite ils sont libres de facturer au temps passé à recharger ou au kWh chargé: et là c'est un vaste débat, fréquemment évoqué sur ce site! En effet tous les VE ne chargent pas à la même vitesse, et certains ont tendance à squatter les bornes bien au delà du nécessaire

 

Donc si jamais je remplis toutes les conditions (inscris au ministère comme fournisseur qui achète et revend de l'énergie...), je pourrais donc choisir le mode de facturation que je veux?

Merci beaucoup : )

[Invité]

Bonjour,

Oui il n'y a pas à ma connaissance de réglementation sur le mode de facturation, que ce soit pour le public ou le privé. Liens:

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/autorisation-dachat-delectricite-revente

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Liste%20des%20op%C3%A9rateurs%20autoris%C3%A9s.pdf