Bonus écologique sur prix remisé
Bonjour, mon concessionnaire KIA m'a informé avoir reçu une directive de son chef de région concernant l'application du bonus écologique sur le prix remisé et non le prix catalogue. En effet lorsque l'on consulte le décret national, il est juste précisé "prix du véhicule" et pas "prix catalogue". A partir de là, peut-on considéré que le concessionnaire profite d'une faille ? Avez vous eu des infos à ce sujet ?
Je vois pas ce qui est incompréhensible :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698617&categorieLien=id
On parle bien de coût d'acquisition toutes taxes incluses, cad. le montant porté sur la facture faisant suite à la réception du véhicule, accessoires et options inclus (facture aussi valable dans le cas d'une location), cad. ce que vous devez payer pour prendre possession de votre voiture, incluant donc les remises commerciales évid