Aide spécifique nord de 500€

[ouranos]

Bonjour,

 

À priori la région nord offre 500€ aux acheteurs de véhicule non imposables.

L'un d'entre vous serait il en mesure de me dire comment en bénéficier, je sais cela concerne peu de personnes mais qui sait l'un d'entre vous a peut être l'info.

 

Merci

[Rem75]

Cette prime de 500€ pour achat d'un véhicule à faible émission de CO2 par une personne non imposable, n'est pas que pour les gens du nord, mais pour tout le monde , même VE, VHR et VT d'occaz :

"une aide de 500 € est prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat :

- d’un véhicule neuf émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6 ;

- d’un véhicule d’occasion soit :

émettant jusqu’à 60 g CO2/km (véhicule électrique ou hybride rechargeable)

émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6.

L’imposition prise en référence est celle de l’année précédant la facturation du véhicule."

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Voitures-electriques-et-hybrides.html?var_mode=calcul

[ouranos]

Merci pour ce début de réponse, j'avais trouvé ce document, le problème est de savoir qui contacter pour obtenir cette aide ?

[Rem75]

Faut voir cela avec ton concessionnaire, si c'est le vendeur du VE. Sinon par ton centre des impôts en y apportant la preuve de l'achat (le bonus est remboursé par l'état). Le mieux étant d'envoyer un mail préalablement à ton centre des impôts pour leur demander précision de la démarche (ils rendent rapidement si on leur pose une question précise).

[ouranos]

Merci je vais essayer ça, j'ai contacter un vendeur nissan qui me dit que l'offre n'est pas cumulable avec le super bonus mais pour moi c'est compatible. Je me renseigne et donnerai les infos ici ça peut toujours servir à d'autres.

[Rem75]

Oui la prime de 500€ est cumulable avec le super bonus, je ne lis pas le contraire en tout cas dans les textes officiels.

Maintenant cette prime de 500€ est la seule possible pour l'achat d'un véhicule à faible émission d'occasion., pas de bonus ou super bonus pour de l'occasion.

[ouranos]

Donc ça colle avec mon cas , j'appelle les impots lundi pour voir, en meme temps j essaierai de voir pour la deduction d une borne de recharge si je peux effectivement avoir les 30% de crédit d impot

[Rem75]

@ouranos, c'est pour installer en copropriété ou maison privative ?

De toute façon, voilà ce que j'ai déjà écris dans le sujet "recharge VE" "droit à la prise" (recharge-voitures-electriques/droit-a-la-prise-et-copropriete-t1923-100.html) :

Concernant le crédit d'impôt de 30% sur l'installation de la borne, tout est détaillé ici :

http://www.renovation-info-service.gouv ... que-bd.pdf

Donc apparemment ce n'est que sur le matériel, pas la main-d'œuvre (mais à l'installateur à faire la facture qui va bien…).

A noter que :

- la TVA est de 5,5%, ce qui est clairement précisé page 20 (avec référence au tableau page 8…).

- "les types de prise doivent respecter la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive 2014/94/UE du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs." (page 38)."

Mais pour, pour la basique Green'Up, il suffit qu'il ne soit pas écrit la norme de cette prise sur la facture…

[ouranos]

Moi ce qui risque de poser PB c'est que veolia va poser sans doute la green gratuitement et que je vais devoir acheter la wallbox à part et faire la pose moi même. Je verrai avec le vendeur s'il n'y a pas possibilité que ce soit moi qui règle et nissan qui me rembourse mais j'en doute à moins que certains d'entre vous aient une idée à laquelle je n'aurai pas penser.

[Rem75]

@ouranos, en 10 jours tu auras gagné 500€ de plus avec le nouveau décret applicable au 1er janvier 2016, voir :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Voitures-electriques-et-hybrides.html?var_mode=calcul

 

"une aide de 1000 €, prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6. Un véhicule électrique d’occasion est éligible à cette aide. ;

une aide de 500 €, prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 5.

Le véhicule ne doit pas être cédé dans les 6 mois suivant son acquisition ni avoir parcouru moins de 6000 km.

L’imposition prise en référence est celle de l’année précédant la facturation du véhicule."

[ouranos]

Merci, j'ai vu cette information, le pb c'est de trouver à qui adresser la demande et si on compte l'année en cours ou l'année n-1. C'est étrange mais quand il s'agit de récupérer de l'argent c'est plus compliqué que pour en donner. Si ça archait, 1000 euros en 15 jours pas mal, ça donne envie d'attendre encore 3 mois

[Rem75]

@ouranos : pas compliqué de trouver l'info, le texte officiel est là :

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000030419235

(la version simplifié est ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Voitures-electriques-et-hybrides.html?var_mode=calcul)

Donc si tu achètes à un professionnel, tu lui amènes ce document

+ ton dernier avis d'imposition.

 

Si tu achètes à un particulier, tu contactes l'ASP de ta région pour avoir les infos préalablement à l'achat, il y a tous les documents à imprimer et remplir ici :

http://www.asp-public.fr/son-reseau

 

Non, non c'est pas si compliqué !

[ouranos]

Bonjour,

 

Effectivement j'avais vu les textes et je les avais étudié, j'ai trouvé aussi l'adresse, il me reste à appeler demain. Par contre je ne pense pas que le garage s'occupe de ce papier, à mon avis il s'occupe que du bonus de la reprise. Pour ma part je ne trouve pas cela si facile, généralement l'administration à un imprimé type "cerfa" pour chaque procédure...

Merci encore