Bonjour à tous, et particulièrement à Loulougex, puisque je suis dans le même cas que toi!
Voici un résumé (désolé pour la longueur mais comme vous ce n'est pas simple) de mon souci:
- Renault Zoé d'occasion achetée en décembre 2022, prime à la conversion demandée dans la foulée
- Refus de l'ASP en janvier pour facture non conforme: la déduction du bonus éco par le concessionnaire n'est pas mentionnée sur la facture.
- Echange avec Renault qui me fournit un "avoir" de 1000€ correspondant au bonus éco (VE d'occasion)
- Mise à jour de la demande auprès de l'ASP, nouveau refus de leur part car l'avoir n'est pas recevable.
- Echange avec Renault qui me dit de faire la demande avec le bon de commande qui lui mentionne bien la déduction du BE.
- Nouveau refus de l'ASP, seule la facture est valable
- Nombreux échanges avec Renault (jusque là tous les échanges passent par mon vendeur) qui m'envoie la réponse de son service facturation, qui me dit que la facture ne peut pas faire apparaître le bonus, pour une sombre histoire de facturation interne au groupe Renault, entre Renault SA et Renault RRG: si j'ai bien compris le véhicule appartient à Renault SA donc RRG me le vend pour leur compte, et c'est Renault RRG qui reçoit le BE: la facture que j'aie, qui est donc de RRG pour le compte de Renault SA, ne "peut pas" d'après eux, mentionner le bonus.
- Ouverture d'un dossier auprès du service client Renault, qui d'après mon vendeur sont les seuls à pouvoir faire quelque chose. Mon dossier passe ensuite du service relation clients au service litige, je laisse un peu de temps au conseiller pour traiter mon dossier, puis retour de sa part: le concessionnaire ne veut pas faire de facture différente et il ne peut rien faire à son niveau.
- Envoi ce jour de trois lettres recommandées AR (direction de la concession, direction des ventes, service facturation) de mise en demeure de me fournir une facture conforme.
En parallèle j'ai ouvert une demande de médiation auprès du médiateur de l'ASP (sans réponse à ce jour à part que le médiateur était en vacances...) ainsi qu'un signalement effectué à la DGCCRG (j'ai reçu une réponse me disant que mon signalement avait été reçu par Renault).
En parallèle Renault me soutient depuis le début du litige que j'aurais du leur laisser faire la demande de PAC en même temps que le BE (alors que comme bien expliqué ici ce n'est plus obligatoire depuis mi-2021)...
Mon problème devrait donc être plus facile à résoudre que les vôtres puisqu'il n'y a plus cette histoire de double demande à effectuer en même temps. J'échappe donc a priori à la case "lettre RAR à la ministre". Cependant le refus de Renault de me fournir une facture conforme (article D251-9) me met bien dans la m...
Merci à tous ceux qui auront lu mon message, et preneur des conseils de tous les experts présents ici!
Bonne soirée à tous,
Timothée