Nicolas Weigel

Je l'ai contacté et la différence c'est que lui n'a pas homologué ces 500e dans la même DREAL que moi . Il faut savoir que même s'il a les même 500e que moi , cela reste des Réception à Titre Isolé auprès des DREAL . De ce faite chaque DREAL va calculer la puissance administrative en fonction du texte de loi qui lui semble le plus approprier pour le véhicule pour les véhicules en RTI . Il n'y a tout simplement pas d'harmonisation. Dans mon cas, la DREAL de ma région considère que le calcul des 12cv est tout simplement correct . En l'occurence ma seule et unique solution de défense est juridique cela va être long pour une modification de certificat d'immatriculation . Donc à ce jour, cela ne m'empêche pas de rouler avec puisque j'ai son certificat d'immatriculation avec de belles plaques française et une belle vignette Crit'air .

oui mais la DREAL dans mon cas sur des directive bien avant 2 ans . Concernant les 500e de Californie , elle ont toutes le même moteur de 2013 à 2018 , puisque la référence MOPAR est la même ( bas voila l'erreur MOPAR c'était la branche performance du groupe Chrysler à l'époque sur des gros V8 lol ) . annexe_i_fiche_ri_rti.doc

je l'ai contacté par mail et en effet c'est une personne sympathique puisque même si je lui ai écrit pour mon problème et non pour acheter une voiture , il m'a répondu . En effet , la ou les Fiat 500e de Californie sont passées par les services de DREAL Grand Est en 2017, puisqu'il est bien en Alsace comme moi . Mais les siennes ont un joli 1cv en PA. Donc l'argument de ma DREAL régional ne tient pas la route en me disant les autres DREAL n'appliquent pas les textes de lois mais ici oui et depuis toujours .... Blablabla Bas au moins ça confirme une fois de plus que chacun d'entre vous ici sur ce forum , vous avez des pistes de réflexions qui démontre clairement que la DREAL a fait une énorme boulette car n'importe qui en 30 secondes comprends que 12cv pour une FIAT 500e c'est tout simplement aberrant .

Donc la seul solution c'est faire une réclamation à DREAL Grand Est et à défaut engager une poursuite judiciaire . Donc pour le moment du moment que ça me fait pas perdre de l'argent donc je me défends ou me bat . J'ai le temps

pour refaire une réception et donc dans une autre DREAL , c'est impossible car un texte dit clairement que la RTI doit se faire dans la DREAL de sa région et en plus une fois qu'un dossier a été ouvert . Il ne peut pas être refait pour un même véhicule . Puisque EN PRINCIPE , toute les DREAL doivent se conformer au même Texte de loi .

Le plus énervant et c'est pour cela qu'il est préférable d'avoir une assistance juridique pour me battre c'est que ça donne le sentiment du : laissez le râler tout seul , il se calmera et payera les 3000€ comme tout de façon il a hâte de conduire son petit jouet !

C'est exactement ce que j'ai écris à la DREAL par mail le 17 juin concernant les annonces des voitures équivalentes et aussi concernant l'article 1008 . Ce qui est énervant c'est que depuis plus de nouvelle d'eux . Peu être une réponse par courrier suite à mon courrier en AR de mercredi . Ma réflexion serait : pourquoi des DREAL différentes ont calculés 1cv voir 3cv et que uniquement celle du Grand Est a voulu battre le record ? sur cette question pas de réponse de DREAL Grand Est . Concernant la mesure de l'essai expliqué dans la circulaire de 1974 , mon véhicule n'a pas subit ce genre d'essai . Car l'UTAC n'a tout simplment pas fait d'essai ( les 83kw c'est dit clairement selon donnée du demander donc moi repris du recèdent certifiant américain ) . Donc j'ai expliqué à la DREAL que la formule ne peut pas être appliqué de ce faite . Sur ce sujet pas de réponse . Et Pour finir c'est regrettable que le calcul de la Puissance Administrative ne soit pas la gérance d'un seul bureau à Paris par exemple ( ou ailleurs ) ou plus simplement par le biais d'un logiciel d'état ( un peu façon simulateur de certificat d'immatriculation ) avec des éléments basique à rentrer et le logiciel calcule avec un algorithme en fonctions des données ( année , RTI ou pas , énergie , puissance en kw ) punaise un truc tout con . Car actuellement là c'est trop d'interprétations et de confusion où chacun fait comme lui bon lui semble en fonction des données trouver sur legifrance ( je parle de DREAL évidement ) .

j'ai trouvé ceci qui est peu être et sans doute mon cas et que j' ai cité à la DREAL et donc je n'ai pas de réponse mais je pense avoir juste sur le BOFiP . 2. Véhicules de tourisme n'ayant pas fait l'objet d'une réception européenne 440 La taxe additionnelle est assise sur la puissance administrative : - pour les véhicules de tourisme n’ayant pas fait l’objet d’une réception européenne au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ; - pour les véhicules neufs ayant fait l’objet d’une réception européenne et immatriculés à compter du 1er mars 2020 lorsque les nouvelles émissions n’ont pas été déterminées du fait des dérogations de stock (remarque au III-B-1-a § 370). La puissance administrative est calculée conformément à l’article 1008 du CGI et figure dans la rubrique P6 du certificat d’immatriculation. 450 Le barème forfaitaire fixé en fonction de la puissance administrative du véhicule figure au b du III de l'article 1011 bis du CGI. Remarque : Pour ces véhicules, il n'est pas prévu de diminution du taux d'émission de CO2 par kilomètre par enfant à charge. De même la réduction du taux d'émission de dioxyde de carbone par km pour les véhicules roulant au carburant E85 ne s'applique pas. En revanche, les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, bénéficient de la réduction de 1/10e par année entamée depuis cette immatriculation (III-B-1-b § 400). Exemple : Mme X importe le 15 mars 2020 un véhicule des États-Unis qui a fait l’objet d’une réception isolée en France. Ce véhicule n’a fait l’objet d’aucune immatriculation avant celle effectuée en France. Il a une puissance administrative de 10 CV. Elle devra donc s’acquitter de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation. Le montant de la taxe s’élèvera à 9 375 € (tarif forfaitaire applicable à compter du 1er janvier 2020, aux véhicules dont la puissance administrative est comprise entre 10 et 11 CV inclus). (460)

c'est effectivement cela avec les 12cv . Mais si elle devient 1cv alors c'est 2,76€ et champagne pour tout le monde ( mais peu être pas 3000€ de champagne lol )

effectivement c'est bien ça .

Ma voiture c'est avant tout une Réception à Titre Isolé donc sur le simulateur du service-public pour le certificat d'immatriculation , il faut cocher " non" à la question "réception communautaire ?" A ce moment là, la taxe ou malus de première immatriculation française tient compte uniquement de la Puissance administrative donc 12 cv ce qui fait 3000€ . Concernant les autre taxe c'est gratuit comme c'est une électrique , plus évidement les 2,76€ d'envoie ce qui fait un total de 3002,76€ Mais la nouvelle taxe annuel " taxe pollution " est calculé sur le taux de Co2 pour les voitures ayant la réception communautaire avec le numéro : e*.... que l'on trouve entre autre sur la plaque constructeur . Hors pour les voitures à Réception à Titre Isolé ( car la mienne sera à vie considérer ainsi malgré l'homologation ici auprès de la DREAL et UTAC ) le calcul se fait sur la base de la PA ce qui ferait dans mon cas une taxe pollution de 150€ par ans en plus . Quand je dis qu'avec les 12cv du calcul de la DREAL pour mon électrique c'est aberrant avec leur fameuse circulaire de 1974 . C'est pour cela que je veux me défendre c'est pour un ensemble d'aberration en voulant juste rouler avec ma petite fiat 500 électrique américaine qui est largement moins polluante que beaucoup de thermique en circulation ( ces thermiques sont dans beaucoup de cas moins taxer ) .

Je me suis fait la même remarque , car avec ce calcul ma voiture a un PA de 29cv . Là on est la démesure total .

@Gégé il est vrai aussi que l'importation d'une VE depuis les USA en Réception à Titre Isolé ne coure pas les rues . Surtout que c'est qu'une petit Fiat 500 électrique qui jusqu'au procès verbal n'était pas très compliquer à homologuer car le peu de modification que je devais faire c'était mettre des feux arrière européens , changer les glaces des miroirs extérieur et fixer une plaque constructeur donc beaucoup moins compliqué en tout cas qu'une Chevrolet Camaro V8 par exemple sur le plan technique en tout cas. Cela devait être qu'une banalité en me disant c'est une électrique sur le plan administratif ... ça tombe bien c'est parfaitement l'objectif du gouvernement de rouler en électrique . Mais bon dans le fouillie des lois française y'a de quoi s'y perdre. Et donc me battre servira peu être aussi à démontrer qu'il y a des failles qui peuvent avoir des conséquence aberrante dont je fais parti en 2020 en voulant simplement rouler électrique autrement . En tout cas votre soutient contribue à ma motivation

J'ai envoyé une lettre de trois pages en AR à la DREAL en reprenant les argumants de vous @Pahtath et @Gégé qui me semble claire précis et surtout très bien argumenter . J'avoue cela m'aide beaucoup et j'apprécie beaucoup à vous deux votre dévouement . Car je suis tellement noyer dans les émotions que j'ai du mal à prendre un peu de recul . J'ai contacté via mon assurance habitation pour un service juridique .... merci encore pour ce conseil car c'est le genre de détail que je pense pas d'autant que c'est gratuit et que j'y ai droit . De ce faite, si pas de réponse de la DREAL ou une réponse qui me satisfait pas . Alors le service juridique de mon assurance prendra en charge l'affaire . Cela prendra le temps que ça prendra , j'ai de toute façon une autre voiture que j'utilise au quotidien . Donc c'est pas grave si ma petite FIAT 500e ne bouge pas de chez moi pour le moment ( car je vais pas risquer de rouler avec et au moindre contrôle de payer 135€ et qu'elle me soit confisquer ) Mais en tout cas je baisse pas les bras .

Je leur ai fait un mail avec l'article 62 de la loi de 1998 hier très tard. Mais aucune nouvelle depuis . ( l'espoir fait vivre d'une réponse ) Pour être honnête , au vue de la conversation téléphonique de hier . je vais faire appel à une assistance juridique car j'ai très bien compris hier que pour eux c'est un dossier clos même si évidement y'a une aberration flagrante et qu'ils reviendront pas en arrière et que seul je fais pas le poids . Donc je passe à l'action car ils ont rien à foutre de mes mails( c'est mon opinion) qui sont envoyés d'un pauvre citoyen râleur .