Bonjour à tous
je vous sollicite aujourd'hui pour connaitre vos avis, conseils ou expériences...
En mai 2019, nous avons eu un accident avec notre véhicule électrique ZOE. Le véhicule n'était pas réparable. Le dossier a traîné plusieurs mois avant l'indemnisation, c'était le premier sinistre électrique de l'expert et ensuite Renault Usine avait entrepris une partie de ping pong avec sa concession. La partie s'est interrompue en faisant intervenir le Service Client de Renault. Nous avons été indemnisé par notre assurance, franchise déduite.
Nous recevons en août 2020 une facture de la concession relative au paiement de la TVA suite à l'enlèvement de la batterie. Notre assurance et la DIAC ne voulant la prendre en charge, ce serait à nous d'en régler le montant de 709 €.
Nous avons transmis cette facture, en recommandé, à notre assurance pour règlement. Car selon l'art L. 121-1 du code des assurances, l'assurance est tenu à l'indemnisation de la TVA si celle-ci reste à la charge du bénéficiaire.
Bien sûr pas de retour de l'assurance et relance de la concession. Nous pensons saisir le médiateur.
Qu'en pensez-vous ?
