AnneCarole

Bonjour ! Oui, j'ai l'original et des copies Je mets ci-dessous le courrier reçu en espérant que ça marche ! Bon week-end, à bientôt !

Bonjour à tous, Comme promis, je viens donner des nouvelles. Du côté du concessionnaire : rien de rien, mais ce n'est pas une surprise. Du côté du Ministère de la Transition écologique : dérogation accordée et transmise à l'ASP !! Donc apparemment, le "truc" qui marche c'est d'envoyer son dossier complet + demande de dérogation à Madame La Ministre. La LRAR ayant été reçue le 23/09/2020, ils mettent environ un mois à traiter. Le statut de notre demande PAC au niveau de l'ASP n'a toujours pas changé mais on va leur laisser une quinzaine Je vous tiens au courant des suites que nous espérons (enfin) heureuses ! Bon courage à tous !

Merci Alice !!! Oui, je commence à penser qu'il y a beaucoup de mauvaise foi chez ce concessionnaire... J'ai appelé l'ASP, et apparemment, la procédure est la demande de dérogation auprès du ministère de la transition écologique. J'ai donc envoyé une lettre de demande de dérogation à Madame La Ministre, accompagnée de toutes les pièces du dossier de prime à la conversion + courrier refus ASP + photocopie CNI en recommandé avec accusé de réception. C'est , semble-t-il, LA solution la plus sûre... pas la plus rapide, mais la plus sûre apparemment. J'ai également averti la DGCCRF de mon département, et mon signalement a fait mouche car un inspecteur nous a contacté pour avoir plus de renseignements et il semble bien renseigné sur d'autres pratiques "douteuses" de la concession puisqu'il nous a posé des questions sur des points que nous n'avions pas soulevé (du tout) dans notre signalement (et qui désormais nous posent question : le tatouage des vitres et son contrat d'assurance caché, le contrat d'extension de garantie absent et le "pack livraison" obscur .) Le concessionnaire, devant les menaces de poursuites et de dénonciation à la DGCCRF, semble avoir retrouvé un peu de bon sens et le numéro de l'ASP (c'est incroyable !!). Je vous tiendrai au courant des suites... Bon courage à tous, et encore un grand merci à Alice: le rayon de soleil dans ces embrouilles ☀️

Bonjour à tous, Merci à tous pour vos réponses et merci à Alice, qui en effet, s'y connait hyper bien !! Comme promis, je vous tiens au courant des suites : j'ai envoyé l'intégralité de mon dossier PAC + refus asp + une demande de dérogation en LRAR à Madame La Ministre de la Transition Écologique... car conseillé par mon concessionnaire. Concessionnaire qui pendant ce temps là.... siffle sur la colline ou brasse beaucoup d'air car il ne nous apporte aucune aide dans nos démarches ni aucun élément de réponse ! Nous avons essayé votre conseil, à savoir, lui demander d'annuler le dossier BE et de refaire un dossier BE+PAC... mais il me dit que l'ANTS et l'ASP lui dise que c'est impossible ! J'ai cherché partout (sur l'internet) les démarches à lui indiquer mais je n'ai rien trouvé... Bref, rien n'avance si ce n'est le temps consacré à cette affaire et la jauge de désespoir. Si j'obtiens des retours ou des informations intéressantes, je viendrai les donner ici immédiatement ! Bon courage à tous, et encore merci !!

Bonjour à tous ! Je ne vais pas être originale, mais nous avons également le fameux problème du refus de notre dossier par l'ASP, suite à l'avance du BE par le concessionnaire mais pas de la PAC. Dans notre cas, le concessionnaire nous avait confirmé par écrit, quelques jours avant la vente, qu'il n'y avait aucun problème à faire nos dossiers séparément. Cette réponse émanait du fait que je lui signalais la fameuse réponse de l'ASP dans la FAQ indiquant la possibilité d'un seul dossier. Nous avons fait confiance au concessionnaire qui nous a affirmé (dans ce même écrit) s'être de nouveau renseigné... Le 19/08, date du premier refus de l'ASP, j'ai contacté le concessionnaire pour l'informer de ce fait. Quelques jours plus tard, il m'informe que nous ne sommes pas les seuls clients concernés dans la concession. Il m'indique l'article D 251-13, que j'avais déjà exercé auprès de l'ASP. ASP qui m'a répondu que selon cet article je devais me rapprocher du ministère de la transition écologique pour obtenir la fameuse dérogation. J'ai par deux fois fait la saisine du ministère de la transition écologique pour connaitre la procédure à suivre pour obtenir cette dérogation... Je n'ai obtenu qu'une confirmation de dépôt, je n'ai jamais eu de réponse (à ce jour). Le 21/08, j'ai également saisi la médiatrice de l'ASP, j'ai reçu une confirmation de réception... plus rien depuis! Notre concessionnaire (le directeur) s'emmêle dans ses réponses (confond ANTS et ASP), nous indique avoir saisi la FNA et être en attente de réponses... Donc en gros, il faut attendre, toujours attendre, mais bon il compatit grandement ! Donc je rejoins le nombre des très inquiets de revoir leurs sous... Sachant, que nous n'aurions jamais acheté cette voiture si nous avions su que ces 5000€ ne reviendraient probablement pas. Bref, si vous avez des conseils de procédures supplémentaires, de recours ou autre : on essayera tout !! Et je vous tiendrai au courant des retours ici. Merci à tous, serrons nous les coudes face à ce problème et espérons une solution AnneCarole.

Bonjour à tous, Je suis AnneCarole, je vis en Normandie et avec mon épousaille, nous sommes les heureux propriétaires d'une Toyota Auris touring break hybride depuis + de 4 ans et d'une citigo skoda électrique depuis fin juin 2020. Je rejoins le forum que nous suivions sans inscription depuis longtemps, suite à un souci d'obtention de prime à la conversion pour la citigo. En vous remerciant pour votre accueil, je vous dis à très bientôt ! AnneCarole.