Bonjour,
Nous avons fait l’acquisition en Juin 2020 d’un véhicule hybride en concession. Notre choix s’est porté sur ce modèle uniquement car nous pouvions bénéficier des aides gouvernementales relatives au décret du 30 mai 2020, à savoir le bonus écologique (2000€) et la prime à la conversion (5000€), ce sans quoi nous n’aurions pas acheté ce véhicule. Le vendeur avait bien cette information et nous a assuré que nous pouvions toucher ces aides. Nous avons donc conclu la vente et avons commencé les démarches en ligne pour les aides.
Or, après de nombreux échanges avec le service Prime à la conversion, nous avons appris avec stupeur que nous ne pouvions pas percevoir ces aides … car le véhicule acquis est un véhicule de démonstration qui nous a été vendu en deçà d’un délai de 3 mois d’utilisation. Ne remplissant pas cette condition, nous ne pouvons donc percevoir ni la prime à la conversion, ni le bonus écologique. Nous avons donc contacté notre vendeur pour lui faire part de cette nouvelle et pour essayer de trouver un arrangement afin d’être indemnisés de ces 7000€. Lors de notre échange, il nous a avoué avoir d’autres cas similaires dans leur groupe mais que lors de la vente il n’était pas courant puisque même le directeur commercial était persuadé que nous avions le droit aux deux aides gouvernementales avant de lui expliquer clairement les conditions.
Mais depuis, nous n’avons pas eu de proposition concrète, et maintenant nous n’avons plus de nouvelles du tout. Sachant que nous avons toujours le véhicule destiné à la casse et que nous payons toujours l’assurance, une perte financière de plus.
Nous pensons que les concessionnaires doivent être en veille sur tout ce qui est mécanisme d’aides gouvernementales et donc être au fait des conditions d’éligibilité des véhicules vendus. Quels sont les recours possibles afin de pouvoir bénéficier d’une indemnité par rapport à ce préjudice ?