swam

Bonjour à tous Finalement il semblerait que mon concessionnaire a raison, un décret du 31 Mars 2016 modifie les règles excluant les véhicule endommagés La condition " N'est pas considéré comme un véhicule endommagé " a été remplacé par " N'est pas considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route " Or nos véhicule déclaré à un moment donné VIE (irréparable économiquement) entrent dans les disposition du L.327-1 quelles que soient les causes de ce classement (grêle, dommages légers) Du coup je ne sais plus quoi faire à titre individuel. Pensez-vous qu'une action collective pourrait infléchir une disposition qui conduit nécessairement à maintenir en circulation, cette catégorie de véhicules (vieux diesel peu chers)? J'avais compris que l'esprit de la loi était au contraire de nous encourager à les retirer de la circulation.

Merci une fois de plus fbien tu m'encourages à insister d'autant plus que Peugeot Toulouse me confirme ce soir que ma 205 n'est plus éligible ! Je m'apprêtais à interpeller Segolene.

Merci Bien Fbien pour cette réponse, ton cas ressemble tout a fait au mien. Pour ma part j'attends une réponse de Peugeot et de Citroën a qui j'ai pose la question. Apparemment l'article du code de la route cite dans la dernière version des règles d'elligibilite couvre aussi bien les VGE (véhicule gravement endommage) que les VIE (irréparable économiquement), d'où le doute. J'espère recevoir la même bonne réponse. Peut-on savoir quelle concession t'a renseigne pour le cas ou... Merci Swam

Bonjour, J'étais sur le point, après plusieurs mois d'hésitation à sauter le pas et remplacer une vieille 205 diesel par une ION. Or, si l'an dernier, ma 205 était éligible à l'offre de reprise de 3700€, bien que déclarée VIE ou VEI, suite à un accrochage bénin sur un parking en 2011, mon concessionnaire me dit aujourd'hui, que les règles ont récemment changé pour exclure désormais ces véhicules de l'offre de reprise pour destruction. Je précise que ma 205 a été réparée, a passé plusieurs contrôles techniques depuis 2011, les dégâts liés au léger choc qu'elle a subi étaient très légers, mais seulement expertisés à une valeur supérieure à sa côte. A-t-on confirmation de cette règle? Avez-vous eu récemment à négocier la reprise d'un tel véhicule vitre expérience m'intéresse. Serions-nous assez nombreux pour solliciter l'arbitrage de la ministre face à une loi que je juge inéquitable. Se faire classer son véhicule en VIE est le plus souvent consécutif à un accident non responsable, car sinon on évite autant que possible de le déclarer à son assureur. Cela vous interdit de vendre votre auto et voici que maintenant ça vous interdirait aussi de le faire reprendre! Double peine vous avez dit! Je pense que l'exigence d'un contrôle technique à jour pourrait suffire pour filtrer s'il le faut les véhicules gravement endommagés!