Aller au contenu
byebye

Forum • Tesla S - Fiscalité entreprise

Messages recommandés

Bonjour à toutes et à tous ;

 

Je suis nouveau sur le forum, et pas encore conducteur de véhicule électrique, mais ça ne saurait tarder en remplacement d'un diesel

 

Du coup, j'ai quelques questions sur la fiscalité entreprise engendrée par une tesla S. J'affirme des choses ci-dessous, s'il y a des spécialistes, je suis preneur de confirmations/infirmations et compléments :

 

1- Pas de TVS.

2- TVA récupérable sur le prix de l'électricité

3- Wallbox de rechargement à l'entreprise passable en totalité en charge

 

Pour le point 4, c'est plutôt une question ouverte :

4- Comment est traité la mensualité de la LOA ou LDD :

- 100% en charge sans limite ?

- en charge dans la limite de la proportion du montant maximum amortissable pour les auto électriques de tourisme (30ke depuis le 1/1/2017). ; donc grosso modo 30% (30ke/100ke)

 

Vous me direz de me tourner vers mon comptable, et vous n'aurez pas tort, sauf qu'il devra faire des recherches vu que le cas ne s'est pas encore présenté pour lui. Alors si un membre de la communauté y a été confronté, ça me donnera du grain à moudre avant de valider avec le comptable.

 

Merci pour votre éclairage, je reviendrai avec des questions plus techniques rapidement si je ne trouve pas de réponse dans le forum.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

Pour ma part Tesla S75 acquis en société cette année.

 

1- pas de TVS (et accessoirement pas de carte grise à payer dans mon département).

2- TVA récupérable sur électricité : ? Aucune idée...

3 - Wallbox pour charge en entreprise : je pense que ça peut passer en charge oui. Personnellement j'ai fait installer une borne Tesla à domicile.

4 - Pour la mensualité, 30000€ amortissable sur 5 ans, et 20500€ amortissable en plus au titre de la batterie. soit la moitié du véhicule pour une S100 !

"Lorsque les accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques ou les équipements spécifiques permettant l'utilisation du G.P.L. ou du G.N.V. ont fait l'objet d'une facturation séparée ou d'une mention distincte qui permet de les identifier lors de l'acquisition de véhicules, ils ne sont pas pris en compte pour l'application de l'article 39-4 du CGI, seul l'amortissement concernant le coût du véhicule lui-même étant susceptible d'être limité.

Par ailleurs, si les accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques ou les équipements spécifiques permettant l'utilisation du G.P.L. ou du G.N.V. font l'objet d'une location, le coût de location de ces équipements ne sera pas pris en compte pour l'application de l'article 39-4 du CGI, à la condition que ces équipements fassent l'objet d'une facturation séparée ou d'une mention distincte qui permet de les identifier lors de l'acquisition ou de la location des véhicules sur lesquels ils s'incorporent."

Le montant au-delà de l'amortissement est réintégré au bénéfice de la société annuellement et donc taxé sur l'IS. De plus, il faut compter un avantage en nature sur l'IR de l'usager du véhicule...

 

Dernier avis : essayer la Tesla, c'est déjà l'acheter...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci ritadumay. Tout y est.

 

J'avais déjà donné pas mal de détails et les références des textes fiscaux dans ce fil de discussion (remplacer le plafond de 18 300€ par 30 000€ désormais):

viewtopic.php?p=52618#p52618

 

Pour l'électricité :

- j'ai une borne au boulot : l'électricité pour la voiture est noyée dans la facture d'électricité des locaux, sur laquelle la société récupère la TVA.

- pour la charge à domicile, je fais une note de frais avec TVA, récupérée

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

@ritadumay : merci, c'est très complet. Il faudra en effet que je me soucie du point avantage en nature, même si la Tesla devrait être partagée entre plusieurs collaborateurs.

Vu pour l'amortissement batterie, je n'oublierai pas. J'avais en effet lu que Tesla fournissait une facture en faisant ressortir le prix de la batterie explicitement pour cette raison.

 

@Kratus : merci pour le fil, je ne l'avais pas repéré.

Pas bête la note de frais pour l’électricité, je n'y avais même pas pensé. Je suppose que tu fais un relevé kilométrique, et que tu estimes une part de ton électricité personnelle au titre de la charge de la Tesla sur la base de ce relevé ?

Pousses tu le raisonnement jusqu'au bout en mettant aussi une proportion du prix de l'abonnement personnel ?

 

Quant à l'affirmation de ritadumay, l'essayer c'est l'acheter, c'est bien pour ça que j'attends encore quelques semaines avant de l'essayer, 2/3 trucs à caler avant de me lancer

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
@Kratus : merci pour le fil, je ne l'avais pas repéré.

Pas bête la note de frais pour l’électricité, je n'y avais même pas pensé. Je suppose que tu fais un relevé kilométrique, et que tu estimes une part de ton électricité personnelle au titre de la charge de la Tesla sur la base de ce relevé ?

J'ai fait poser un sous-compteur à mon domicile, que je relève chaque mois.

J'utilise un tableau Excel, dans lequel se calculent les taxes et la TVA afférents.

 

Pour l'abonnement, je facture la différence entre la puissance de mon ancien abonnement et du nouveau, dans le même tableau.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant

Automobile Propre

Automobile Propre est un site d'information communautaire qui est dédié à tout ce qui concerne l'automobile et l'environnement. Les thématiques les plus populaires de notre blog auto sont la voiture électrique et les hybrides, mais nous abordons également la voiture GNV / GPL, les auto à l'hydrogène, les apects politiques et environnementaux liés à l'automobile. Les internautes sont invités à réagir aux articles du blog dans les commentaires, mais également dans les différents forums qui sont mis à leur dispositon. Le plus populaire d'entre eux est certainement le forum voiture électrique qui centralise les discussions relatives à l'arrivée de ces nouveaux véhicules. Un lexique centralise les définitions des principaux mots techniques utilisés sur le blog, tandis qu'une base de données des voitures (commercialisées ou non) recense les voitures électriques et hybrides.

×