TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

[arborus]

En fait ce qui reste opposable pour avoir le droit à la prise, c’est une installation ou un projet d’installation.

Alors oui le droit à la prise est encore possible, sauf que la copropriété (sauf si j’ai mal compris) a signé un contrat, et dans se cas la copropriété s’engage à passer par eux pour une installation.

C’est un contrat commercial, maintenant il faut voir les clauses et voir si c’est opposable, que l’on peut arrêter, et surtout jusque quand est la durée d’engagement.

Le droit à la prise est clair :

« Art. L. 111-3-8.-Le propriétaire d'un immeuble doté d'un parc de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic ne peut s'opposer sans motif sérieux et légitime à l'équipement des emplacements de stationnement d'installations dédiées à la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables et permettant un décompte individualisé des consommations, par un locataire ou occupant de bonne foi des emplacements de stationnement et aux frais de ce dernier.
« Constitue notamment un motif sérieux et légitime au sens du premier alinéa la préexistence de telles installations ou la décision prise par le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires de réaliser de telles installations en vue d'assurer l'équipement nécessaire dans un délai raisonnable.

Donc si le contrat est signé, ont doit passer par celui-ci pour moi.

Après je ne suis pas notaire ou avocat.

Donc pour moi dès le projets d’une installation collective, annulé dans le fait le droit à la prise.

Après payer un abonnement coûte plus cher, mais sache que tu as pas de frais en plus, dans mon cas l’installation d’une borne en droit à la prise, coûte 1800 euros en gros.

Donc même à 25 euros par moi, il faut 72 mois (6 ans) pour que la borne revienne moins cher.

En plus le TGBT ne permet pas d’utiliser souvent la pleine puissance de la borne.

Avec un prestataire, il y a création d’une nouvelle ligne ENEDIS compatible avec la puissance de la borne.

[CookieStrike]

Le 28/04/2021 à 14:54, QuentinOlga a dit :

Non je n’ai pas fait de demande puisque je ne veux pas de leur solution avec un abonnement de 15€/mois uniquement pour l’installation. Comme j’ai dit au syndic je préfère une solution où l’on est propriétaire.

 

J’ai fait ma demande au syndic qui ne m’a pas orienté vers Ocea, ce n’est pas à eux de faire la demande auprès d’Ocea ?

les 6 mois depuis ma demande sont dans ce cas dépassés.

 

 

Je passe au tribunal le 26 mai pour faire avancer ma démarche.

D’ici là, est ce que tu peux m’indiquer d’où tu tiens l’information qu’un particulier qui fait ses travaux n’a pas de convention à fournir ?

 

merci.

Pour la question de la convention, à mon sens elle doit normalement être passée selon ce qui est prévu par l'article R111-1 C, lié à l'article L111-3-9 du CCH. Ce dernier précise bien que la convention doit être passée entre le syndic et le prestataire choisit par le copropriétaire, locataire etc. Changement d'article prévu au 1er juillet, mais la règle sera toujours la même comme l'a signalé @stco29.

L'objectif de la convention est aussi très clair : déterminer les conditions d'accès et d'intervention du prestataire, car cela va toucher aux parties communes de la copropriété. 

Rien à voir avec le droit de propriété sur la borne installée. 

 

Si certains syndics ne le demandent pas, à leur charge en cas de soucis. Tout comme ça peut être reproché à l'installateur qui interviendrait alors que ses conditions d'intervention n'ont pas été déterminées préalablement, alors que c'est prévu. 

Après si personne n'embête le copropriétaire ou l'installateur, et qu'il n'y a aucun problème à l'installation : tant mieux. 

Mais dans le cas où c'est déjà tendu avec la copropriété... il vaut mieux tout faire dans les clous, notamment cette convention (qui pareil, nécessite intervient du TJ à la demande du copropriétaire si elle n'est pas signée... 

[CookieStrike]

il y a 16 minutes, arborus a dit :

En fait ce qui reste opposable pour avoir le droit à la prise, c’est une installation ou un projet d’installation.

Alors oui le droit à la prise est encore possible, sauf que la copropriété (sauf si j’ai mal compris) a signé un contrat, et dans se cas la copropriété s’engage à passer par eux pour une installation.

C’est un contrat commercial, maintenant il faut voir les clauses et voir si c’est opposable, que l’on peut arrêter, et surtout jusque quand est la durée d’engagement.

Le droit à la prise est clair :

« Art. L. 111-3-8.-Le propriétaire d'un immeuble doté d'un parc de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic ne peut s'opposer sans motif sérieux et légitime à l'équipement des emplacements de stationnement d'installations dédiées à la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables et permettant un décompte individualisé des consommations, par un locataire ou occupant de bonne foi des emplacements de stationnement et aux frais de ce dernier.
« Constitue notamment un motif sérieux et légitime au sens du premier alinéa la préexistence de telles installations ou la décision prise par le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires de réaliser de telles installations en vue d'assurer l'équipement nécessaire dans un délai raisonnable.

Donc si le contrat est signé, ont doit passer par celui-ci pour moi.

Après je ne suis pas notaire ou avocat.

Donc pour moi dès le projets d’une installation collective, annulé dans le fait le droit à la prise.

Après payer un abonnement coûte plus cher, mais sache que tu as pas de frais en plus, dans mon cas l’installation d’une borne en droit à la prise, coûte 1800 euros en gros.

Donc même à 25 euros par moi, il faut 72 mois (6 ans) pour que la borne revienne moins cher.

En plus le TGBT ne permet pas d’utiliser souvent la pleine puissance de la borne.

Avec un prestataire, il y a création d’une nouvelle ligne ENEDIS compatible avec la puissance de la borne.

Tu pars du principe qu'un contrat a été passé par le syndic de la copropriété de @QuentinOlga, mais il n'a jamais évoqué ce contrat. A lui (elle, eux) de préciser si c'est le cas. Mais de ce que je lis, il n'y tout simplement eu qu'une délibération en AG. Cette délibération n'a rien à voir avec un contrat ça s'arrêté là. 

 

La loi prévoit le cadre général. Les décrets d'applications, prévue par l'article L111-3-8 sont les textes que j'ai cité, qui déterminent les délais, procédures etc. Donc le projet en lui-même ne suffit pas. Il faut tout prendre en compte au niveau des textes... 

 

Et je ne viens pas débattre de la pertinence du choix de la borne ou pas, ce n'est pas le sujet. Sans compter qu'à mes yeux ces calculs sont tronqués et erronés car aucune considération des aides existante et crédits d'impôts mais bon, ce n'est pas le sujet... 

Modifié mai 2, 2021 par CookieStrike

[arborus]

Tu pars du principe qu'un contrat a été passé par le syndic de la copropriété de @QuentinOlga, mais il n'a jamais évoqué ce contrat. A lui (elle, eux) de préciser si c'est le cas. Mais de ce que je lis, il n'y tout simplement eu qu'une délibération en AG. Cette délibération n'a rien à voir avec un contrat ça s'arrêté là. 
 
La loi prévoit le cadre général. Les décrets d'applications, prévue par l'article L111-3-8 sont les textes que j'ai cité, qui déterminent les délais, procédures etc. Donc le projet en lui-même ne suffit pas. Il faut tout prendre en compte au niveau des textes... 
 
Et je ne viens pas débattre de la pertinence du choix de la borne ou pas, ce n'est pas le sujet. Sans compter qu'à mes yeux ces calculs sont tronqués et erronés car aucune considération des aides existante et crédits d'impôts mais bon, ce n'est pas le sujet... 

Oui effectivement,

Juste pour préciser :
Par contre le montant indiqué est aide déduite :
3077 euros - 960 euros de AVENIR, 2117 euros.
- 300 de CICE

Par contre installation borne HAGER XEV101, 50m du TGBT en 16mm2

[CookieStrike]

Il y a 3 heures, arborus a dit :

Oui effectivement,

Juste pour préciser :
Par contre le montant indiqué est aide déduite :
3077 euros - 960 euros de AVENIR, 2117 euros.
- 300 de CICE

Par contre installation borne HAGER XEV101, 50m du TGBT en 16mm2

Oui l'installation est très chère dans ton cas, excuse-moi en effet, là c'est sûr que c'est une autre affaire si c'est aides déduites...

 

En tout cas, pour la copropriété, à voir ce qu'il en est vraiment, si jamais des précisions sont apportées sur la situation. 

Vu qu'une audience est prévue fin mai je crois, ce sera rapidement réglé. Ca serait bien d'avoir la position qui sera prise par le tribunal, même si tout dépend quels arguments sont apportés, comment le dossier est présenté par chaque partie.  

 

[arborus]

Oui l'installation est très chère dans ton cas, excuse-moi en effet, là c'est sûr que c'est une autre affaire si c'est aides déduites...
 
En tout cas, pour la copropriété, à voir ce qu'il en est vraiment, si jamais des précisions sont apportées sur la situation. 
Vu qu'une audience est prévue fin mai je crois, ce sera rapidement réglé. Ca serait bien d'avoir la position qui sera prise par le tribunal, même si tout dépend quels arguments sont apportés, comment le dossier est présenté par chaque partie.  
 

Pas de soucis, aucun mal.

Oui malheureusement il faut attendre le tribunal.
Je croise les doigts

[QuentinOlga]

Merci @CookieStrike pour tes messages clairs, je suis sur cette longueur d’onde pour ma séance au tribunal, je cherche en effet à faire signer la convention.

 

@arborus je vous tiens au courant avec documents et récapitulatif complet à la fin des procédures soit début juin. Afin que les démarches soit claires pour tous.

 

Peu importe la decision qui sera prise, ce sera une avancée pour tous avec peut être une jurisprudence utile dans nos cas.

 

Si je vais au tribunal c’est parce que les discussions avant mon syndic sont négatives.

 

avant tout je conseille à tous d’en passer par une procédure de conciliation qui peut débloquer des situations (négatives dans mon cas).

[CookieStrike]

Il y a 1 heure, QuentinOlga a dit :

Merci @CookieStrike pour tes messages clairs, je suis sur cette longueur d’onde pour ma séance au tribunal, je cherche en effet à faire signer la convention.

 

@arborus je vous tiens au courant avec documents et récapitulatif complet à la fin des procédures soit début juin. Afin que les démarches soit claires pour tous.

 

Peu importe la decision qui sera prise, ce sera une avancée pour tous avec peut être une jurisprudence utile dans nos cas.

 

Si je vais au tribunal c’est parce que les discussions avant mon syndic sont négatives.

 

avant tout je conseille à tous d’en passer par une procédure de conciliation qui peut débloquer des situations (négatives dans mon cas).

Pour le coup, on a l'avantage que les textes sont vraiment très très précis et clairs, avec les conséquences annoncées en cas de non respect des procédures. On voit aussi sans ambiguïté la volonté qui a été mise de donner tous les moyens pour que ce droit soit effectif : ils ont fait en sorte que celui qui doit saisir le TJ au début soit celui qui est contre, non pas celui qui a reçu un refus. 

 

En un sens, plus qu'un droit à la prise, ils ont plutôt créer un droit à la recharge des véhicules électriques, puisque la "prise" peut-être individuelle ou collective, le dispositif collectif primant sur l'individuel. 

 

Ils auraient tout de même pu faire une nuance en octroyant un droit complémentaire et particulier pour les propriétaires d'un garage individuel, permettant dans tous les cas de disposer d'un point de recharge individuel, aux seuls frais du bénéficiaire de l'installation dans le garage. 

Quand les VE vont foisonner sur les parkings, selon les trajets quotidiens ça peut rapidement devenir un souci si plus de personnes doivent recharger simultanément que le nombre de prises disponibles... Dans les copropriétés compréhensives ça posera pas de souci, mais dans les cas comme @QuentinOlga (et d'autres) on voit que ça peut vite devenir une plaie.

 

@QuentinOlga : vu ce que tu as raconté, ça devrait passer normalement, surtout s'ils n'ont pas saisi le TJ eux-mêmes. Là où il faut être vigilant, c'est que ton processus a été débuté avant la parution des nouveaux textes, donc il y avait des procédures différents applicables à ce moment-là. Les textes sont désormais plus favorables, mais à creuser pour être sûr qu'il n'y ait pas de souci au tribunal  

[VEisFuture]

@CookieStrike: Je trouve qu'en vous focalisant sur l'absence de contrat vous faites une interprétation du texte, que je reprends ici:

"Constitue notamment un motif sérieux et légitime au sens du premier alinéa la préexistence de telles installations ou la décision prise par le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires de réaliser de telles installations en vue d'assurer l'équipement nécessaire dans un délai raisonnable."

La décision prise : c’est le vote en AG, cela suffit. Après toute l’imprécision dans ce texte (oui, moi j’en trouve) et sujet à interprétation est la formule « d'assurer l'équipement nécessaire dans un délai raisonnable. ». C’est quoi un délai « raisonnable » ? 3 mois ? 6 mois ? 1 an ? Plus ?

Modifié mai 2, 2021 par VEisFuture

[Samsaggace]

Il y a 9 heures, VEisFuture a dit :

La décision prise : c’est le vote en AG, cela suffit.

C’est bien cette décision en AG qui est un point essentiel et qu’il ne faut surtout pas prendre à la légère. Souvent, elle peut être présentée comme une simplification des procédures et une mutualisation des frais. Mais en fait, on perd beaucoup de souplesse et de réactivité pour les premiers utilisateurs et la rentabilité globale n’est pas forcément assurée...

C’est pour cela que je milite pour une solution progressive.

Quand on voit l’évolution d’une copropriété sur le long terme, les changements multiples des prestataires et des occupants, ce type d’engagement à long terme (équipement en bornes de recharge) m’apparaît comme très (trop) problématique pour relever d’une décision ponctuelle. Il faut obligatoirement lui donner de la souplesse et de l’évolutivité dans sa rédaction.

[Dordrecht]

@Busquet2 Peux-tu me faire, spécialement pour moi, un petit résumé de l'installation que tu vises...

[Busquet2]

il y a 49 minutes, Dordrecht a dit :

@Busquet2 Peux-tu me faire, spécialement pour moi, un petit résumé de l'installation que tu vises...

Tu peux voir ça ici et les pages qui suivent.

Depuis j'ai refait un devis avec 26 mètres de câble (on va percer du r de c au -1 pour arriver au tableau électrique) et je vais prendre une borne Hager XEV 200 avec T2 et prise domestique identifié par badge RFID.

[Dordrecht]

il y a 49 minutes, Busquet2 a dit :

Tu peux voir ça ici et les pages qui suivent.

Depuis j'ai refait un devis avec 26 mètres de câble (on va percer du r de c au -1 pour arriver au tableau électrique) et je vais prendre une borne Hager XEV 200 avec T2 et prise domestique identifié par badge RFID.

Ça prouve que je ne suis pas allé sur ce forum depuis longtemps !

 

Chez nous Park'n'Plug nous compte 800 € pour un branchement sur l'armoire collective (borne de 7,4 kW), avec la même longueur de câble (au moins, longueur variable pour le même prix). Prime Advenir incluse. 

Du TGBT aux 3 armoires collectives, ça a coûté 4963 €, avec la centrale de gestion du délestage, prime Advenir incluse.

 

Et tu es branché sur quel compteur ? Comment se fait ta facturation d'électricité ?

[Busquet2]

Oui branché sur TBG et facturation par sous compteur au kWh normal. Les sociétés comme Park n plug vont te coller un abonnement mensuel et un prix au kWh trop cher. Il faut éviter ce genre de société amha. C'est clairement désavantageux pour l'utilisateur final.

[jp.copro]

il y a 30 minutes, Busquet2 a dit :

Oui branché sur TBG et facturation par sous compteur au kWh normal. Les sociétés comme Park n plug vont te coller un abonnement mensuel et un prix au kWh trop cher. Il faut éviter ce genre de société amha. C'est clairement désavantageux pour l'utilisateur final.

Park'nPlug te "collent" un abonnement mensuel de 6.90€ (gestion). L'abonnement débute à l'ouverture du service (et non dès l'installation de la borne).

Tu paies l'électricité réellement consommée. Le tarif est celui attaché à ton installation et Park'nPlug n'a rien à voir là dedans!...

[Busquet2]

Ben c'est 6,90€ de trop par mois même s'ils sont parmi les (le ?) moins chers. Rien ne dit que cet abonnement n'augmentera avec le temps...

Tu travailles pour eux ?

J'ai dit les sociétés comme, je ne connais pas spécialement celle-ci et il faut avouer qu'elle est moins onéreuse que les autres.

T'as vu le devis de Dordrecht ? C'est au moins le même prix que si tu le fais faire sans ses sociétés. A quoi bon payer 7 balles/mois pour relever un compteur...

 

Un peu HS mais Electro Mob (qui vont installer ma borne) propose une solution pour la co pro qui souhaite installer une solution collective nommée "colonne horizontale" avec toujours dans l'esprit que chacun soit libre de choisir au mieux pour son usage, c'est à dire sans abonnement et avec le fournisseur qu'il désire. 

Je pense que laisser les entreprises comme Zeplug et Cie est très mauvais pour l'avenir, ces sociétés auront le monopole de toute la co pro et un non choix pour l'usager de choisir autre chose. Les tarifs proposés sont bien trop chers à mon goût et ne cesseront d'augmenter avec le temps. 

Modifié mai 3, 2021 par Busquet2

[Rikium]

Il y a 1 heure, Busquet2 a dit :

Un peu HS mais Electro Mob

Tiens, ils utilisent des bornes Alfen aussi, comme chez Waat. 

Mais je crois que vous diabolisé un peu trop ce genre d'entreprise.

Oui ils font du business et Oui ça a un cout. Mais à l'inverse, cet abonnement mensuel (moins de 10€) couvre toute la partie maintenance, et ça c'est pas négligeable.

Et à l'inverse, c'est eux qui se chargent de tout au départ, il ne m'aura fallu que 1 mois entre le premier contact et vote en AG, puis 2 de plus pour l'installation. 

Mais fondamentalement, à partir du moment où le PDL et tableau dédié IRVE appartiennent à la copropriété, alors la copropriété peut très bien changer de crémerie à la fin de la première convention (2 ans dans notre cas). C'est toute la magie d'investir au départ. 

Et je suis persuadé que dans 2 ans, une fois les acteurs un peu en place, ça va ensuite se tirer la bourre pour récupérer de la clientèle afin d'écrémer tout ça.

Modifié mai 3, 2021 par Rikium

[jp.copro]

Il y a 1 heure, Busquet2 a dit :

Ben c'est 6,90€ de trop par mois même s'ils sont parmi les (le ?) moins chers. Rien ne dit que cet abonnement n'augmentera avec le temps...

Tu travailles pour eux ?

Je ne travaille pas pour eux, mais notre COPRO les a choisis pour faire le pré-équipement de nos parkings et l'équipement en bornes.

Je ne suis pas certain d'avoir très bien compris comment, dans une COPRO, tu pouvais faire sans passer par un prestataire.

1- Qui gère la Puissance disponible en fonction de la Puissance demandée à un instant T?

2- Qui relève les compteurs et procède au paiement?

etc...

[Busquet2]

il y a 4 minutes, jp.copro a dit :

1- Qui gère la Puissance disponible en fonction de la Puissance demandée à un instant T?

Le délestage est fait pour ça non ?

il y a 4 minutes, jp.copro a dit :

2- Qui relève les compteurs et procède au paiement?

Moi, le syndic, Gérard... Une fois par trimestre, ça doit pas être très compliqué.

Modifié mai 3, 2021 par Busquet2

[Dordrecht]

(supprimé)

Modifié mai 3, 2021 par Dordrecht

[Rikium]

il y a 14 minutes, Busquet2 a dit :

Moi, le syndic, Gérard... Une fois par trimestre, ça doit pas être très compliqué.

Par expérience (je suis resté 1 an branché sur les communs avant d'être connecté au point de livraison dédié IRVE et au modem du prestataire, thanks to COVID), c'est vite chiant de relever son compteur (bon pour ma part c'était à tout les débranchement avec relevé des heures de consos). Une petite fonctionnalité de relevé à distance est toujours la bienvenue. 

Et puis Gérard il est sympa, mais c'est pas le dernier à lever le coude, il a vite fait d'inverser deux chiffres  🤣 (humour bien sur, je m'excuse d'avance pour tous les Gerard qui me lisent)

 

Exemple de ce qu'avait pu faire @Chrisoff pour la partie relevé de sa borne en copropriété 

 

Modifié mai 3, 2021 par Rikium

[Dordrecht]

il y a 3 minutes, Busquet2 a dit :

Le délestage est fait pour ça non ?

Moi, le syndic, Gérard... Une fois par trimestre, ça doit pas être très compliqué.

C'est simple, faut juste gérer et avoir confiance. Pas oublier d'aller au TGBT à la bonne date, même quand on est en vacances... Quand il y aura 10 personnes il faudra s'assurer que le syndicat des copropriétaires est bien remboursé. Ce n'est pas par hasard que tous les syndics refusent ce genre de choses. Transmettre les relevés, poster les factures, encaisser les paiements, courir après les impayés, pouvoir leur couper le jus s'ils ne payent pas, courir après les locataires qui ont déménagé et qui après 1 trimestre peuvent laisser une ardoise de plusieurs centaines d'euros... les joyeusetés de la gestion.

[jp.copro]

il y a 2 minutes, Dordrecht a dit :

C'est simple, faut juste gérer et avoir confiance. .......

Tout à fait d'accord avec toi. Et trouver un pigeon qui va s'occuper de le faire ca .......

On peut toujours rêver. Ya plus qu'à...

 

[Busquet2]

il y a 50 minutes, jp.copro a dit :

Tout à fait d'accord avec toi. Et trouver un pigeon qui va s'occuper de le faire ca .......

On peut toujours rêver. Ya plus qu'à...

Ben écoutez, personnellement ça ne me dérange pas d'être le pigeon si ça me fait économiser 82.8 euros/an pour prendre l'exemple le moins cher. Pour le coup, à ce jour je suis le seul qui aura une borne donc il me parait même normal de relever mon compteur : descendre un étage, ouvrir l'armoire électrique et prendre une photo une fois tous les 3 mois devrait être dans mes cordes...

Edit : je relève déjà 2X/an le compteur d'eau pour notre logement, ça m'a pas encore tué 😉 

 

Modifié mai 3, 2021 par Busquet2

[Samsaggace]

il y a une heure, Rikium a dit :

bon pour ma part c'était à tout les débranchement avec relevé des heures de conso

Quel est l’interêt ?
Tu penses que la copropriété ne te fait pas confiance ?
Une recharge c’est du type 50 kWh, soit moins de 10 €. AMHA, une fois tous les trimestres c’est bien suffisant. D’ailleurs les charges ne sont pas appelées plus fréquemment...