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Christian B

Forum • Simulateur d'indemnité de licenciement abusif

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Bonjour,

Le pdg de Tesla va regretter de ne pas vivre en France: voici la dernière trouvaille du gouvernement pour expliquer aux employeurs combien leur coûteront leurs licenciements abusifs (on pourrait naïvement penser qu'au contraire on tenterait de les dissuader...):

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49067

Ainsi pour un salarié de 5 ans d'ancienneté dans une entreprise de plus de 11 salariés, le coût sera entre 3 et 6 mois de salaires brut: une rigolade!

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21 ans d'ancienneté et 16 mois brut max

J'ai envie de pleurer car j'y ai laissé mon dos !

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Rien d'étonnant avec Macron au pouvoir... fallait s'attendre à ce genre de choses et tous les jeunes qui ont voté pour lui doivent vraiment regretter leur choix maintenant

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Au moins le salarie saura si il a un interet à accepter un accord amiable...plutot que de perdre des annees pour ne pas recuperer plus

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Bonjour,

Et pourquoi le patron de ce salarié lui proposerait-il un accord amiable, puisque le licenciement abusif est maintenant légal? Bienvenue dans le monde ultra libéral...

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si au moins les gens comprenaient qu'avec ce type de loi, ils peuvent librement demander le SMIC x2 ... et demander une augmentation de salaire de 20% tous les ans.

 

mais non, il ne comprennent pas.

 

ils ne savent pas que les élus/ministres/détachés sont payés minimum 8000 euros par mois avec une retraite éhontée associée (qui sont prioritaires par rapport aux retraites des salariés qui se font voler 50% de leur salaire brute chaque mois).

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Bonjour,

Et pourquoi le patron de ce salarié lui proposerait-il un accord amiable, puisque le licenciement abusif est maintenant légal? Bienvenue dans le monde ultra libéral...

 

Tout simplement si il ne lui prpose pas le maximum

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Bonjour,

Et pourquoi le patron de ce salarié lui proposerait-il un accord amiable, puisque le licenciement abusif est maintenant légal? Bienvenue dans le monde ultra libéral...

Parce que s'occuper d'un contentieux, ça coûte du temps et de l'argent.

 

Cela explique aussi le succès de la rupture conventionnelle.

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Bonjour,

Lorsqu'un patron souhaitera dorénavant licencier de façon abusive un salarié, il aura tout loisir de le faire en lui versant tout simplement l'indemnité maximale prévue par ces nouvelles ordonnances. Il n'y aura pas de contentieux, et la rupture conventionnelle n'a plus de raison d'exister. C'est ça le vice: de toléré, mais avec le risque pour le patron d'être lourdement sanctionné financièrement, le licenciement devient un moyen facile et légal de se débarrasser des salariés qui ne conviennent plus, moyennant un coût connu à l'avance et pas trop élevé. Pour rappel, aux prud'hommes il y a une procédure de conciliation préalable: si un salarié se plaint d'un licenciement qu'il estime abusif, le conciliateur pourra désormais lui expliquer qu'ayant touché en indemnités de licenciement le maximum de ce que prévoit la loi, et la procédure s'arrêtera avant d'avoir commencé...

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le licenciement devient un moyen facile et légal de se débarrasser des salariés qui ne conviennent plus, moyennant un coût connu à l'avance

 

C'était bien la volonté du législateur.

 

L'avantage va dans les deux sens. Le salarié saura ce qu'il peut obtenir. Il ne sera plus soumis au chantage de certains patrons, qui leurs faisaient accepter des ruptures conventionnelles avec indemnisation au raz des pâquerettes, en sachant que le salarié n'a pas les moyens financiers d'engager un lourd contentieux et d'attendre son argent pendant que les avocats se complaisent en mesures dilatoires pendant des années.

 

Je trouve que cela instaure un équilibre et une visibilité entre les deux parties.

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Bonjour,

@kratus, j'ai la faiblesse de penser que vous n'êtes pas sans imaginer les abus que cela va générer. Je suis d'accord, c'était prévu, annoncé, et 1/3 environ des Français ont élu ce président pour cela. Eh bien dans 5 ans il va falloir tout détricoter, mais en attendant combien de chômeurs en plus et combien personnes vont tomber dans la misère pendant ces 5 ans?

Modifié par Invité

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Moi je discute très souvent avec des petits artisans qui ne veulent pas embaucher parce que si ça ne se passe pas bien, ça coûte une fortune.

 

L'avenir nous dira si c'était juste.

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@Christian B : des abus, il y toujours des abus évidemment. Mais il faut pouvoir se débarrasser facilement des salariés qui ne donnent pas satisfaction. Sinon c'est la mort de l'économie. (mais peut-être qu'en France on accepte un taux de chômage très élevé, à condition que tous soient dans la même m....)

 

On le voit dans tous les secteurs où les employés sont protégés : la coulure va croissant, le gars invirable fait ce qu'il veut... Je pense à plusieurs profs de mes enfants, qui ne faisaient même plus cours et qui refusaient de voir les parents... ils ont fait ça jusqu'à la retraite... Imagine que tu ne puisses pas te débarrasser d'une femme de ménage, à vie ! Dès qu'elle comprend ça, elle bosse 4 fois moins et te rit au nez...

 

La vie est tragique, il faut l'accepter, et c'est pas en coupant les ailes aux meilleurs qu'on va remédier à ça, bien au contraire.

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Bonjour

artisan pendant >30 ans, j'avais tenter une embauche en 1999

heureusement pour moi, il est partis de lui même pour aller chez EDF

vu le prix que ça m'a couter, et les emmerdes ensuite pendant 2 ans avec les assédics

je n'ai jamais renouvelé

je préférais refuser le travail

avec cette nouvelle loi, je pense que j'aurais tenté

Patrick

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Vous avez l'air d'oublier qu'on parle de licenciement abusif, c'est à dire illégal.

Curieux de vous voir tous dire en substance "enfreindre la loi coûte trop cher, il faut diminuer le montant des amendes ! ".

Et puis 20 ans pour un homicide volontaire, c'est trop, il faut raccourcir la peine aussi ?

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Vous avez l'air d'oublier qu'on parle de licenciement abusif, c'est à dire illégal...

Le problème c'est, qu'en France, un licenciement finit TOUJOURS par être considéré comme "illégal" (*), même si le patron a un million de très bonnes raisons de vouloir le départ du salarié.

 

(*) hors "licenciement économique" ; "PSE" très encadrés et "faute lourde" systématiquement contestée aux prud'hommes.

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En France, il y a une jurisprudence qui qualifie très vite "sans cause réelle ni sérieuse", un licenciement qui comporte une erreur technique de procédure (et parfois sans préjudice pour le salarié).

 

Et les avocats en profitent allègrement. J'ai en mémoire un cas il y a quelques années dans une toute petite boite (3 salariées) où une salariée a été licencié pour motif économique (la boite avait ses comptes dans le rouge depuis 2 ans).

La procédure se déroule sans histoire, la salariée n'émet aucune remarque ni contestation. Ensuite elle attaque la société, et une de ses demandes était une reconnaissance d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Son argumentaire était que trois (3 !) ans auparavant, elle avait eu un accident de travail entrainant 15 jours d'arrêt (de mémoire). Et que la réglementation indiquait qu'une visite à la médecine du travail était obligatoire au retour du salarié pour tout arrêt de plus d'une semaine (toujours de mémoire). Comme il n'y avait pas eu cette visite (par méconnaissance par l'entreprise), l'avocat considérait que techniquement le contrat était toujours "suspendu" depuis ses 3 ans et donc qu'elle ne pouvait pas être licenciée. Le licenciement devait alors être reconnu "sans cause réelle ni sérieuse". Subtil, non ?

 

La petite entreprise, après moult recherches, a pu faire valoir son droit en repérant une autre subtilité. Si l'accident du travail est un accident de trajet, il faut que l'arrêt de travail soit de 21 jours minimum pour que la visite à la médecine du travail soit obligatoire. Et c'était bien le cas, car la salariée avait été renversée par un bus de transport en commun.

 

On a su après que l'avocat espérait bien que l'entreprise ne connaisse pas ce point de détail, car il avait de grands espoirs de gagner sur ce point.

 

Il y a plusieurs voix qui auraient préféré qu'on clarifie cette notion de "sans cause réelle, ni sérieuse" plutôt qu'une barêmisation des indemnités.

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