Renforcement bonus éco non appliqué

[maez]

Bonjour,  

J'ai commandé une Opel corsa e édition au mois de décembre avec une remise pro de 11% (avec numéro de Siret) mais la voiture est achetée a mon nom propre et le bon de commande est bien a mon nom.

Sur le bon est bien indiqué protocole 11% , prime conversion 2500€, bonus écologique 6000€. 

J'ai appelé mon cc pour avoir la confirmation qu'a la livraison de mon véhicule au mois juillet ,il sera bien pris en compte le nouveau bonus de 7000€ . Mais voilà qu'il m'annonce que le prix final restera le même car il m'appliqueront le bonus de 6000€ étant donné que même si c'est un achat particulier , ils m'ont fait un protocole pro associé au bonus pro. Ça sent l'embrouille a plein nez cette histoire , du coup j'envoie un courrier avec AR demain matin pour qu'il me confirme ça par écrit. 

En espérant que je sois le seul dans cette situation et que ce topic meurt rapidement 🙂

[lechuck]

En gros ils récupèrent 1000€ pour leur popoche vu que la facture et la CG seront à ton nom propre

[maez]

Il y a 5 heures, lechuck a dit :

En gros ils récupèrent 1000€ pour leur popoche vu que la facture et la CG seront à ton nom propre

C'est exactement ça et si ça me convient pas on annule la commande et il me rembourse mon acompte.  Ils ont les clients au portillon pour du ve et aucun ve en stock. Fini la période de la braderie !  Les prix augmentent de 600€ au 1er juin et les remises fondent !

[lechuck]

Attend la réponse ECRITE du concessionnaire, il te faut obtenir une preuve. Une fois reçue, tu leur expliques gentillement que s'ils font ca:

- C'est la dernière fois qu'ils te voient

- Tu ne manqueras pas d'émettre un avis très fortement négatif pour cette concession sur Google, Facebook et autres réseaux sociaux

- Signalement auprès de la répression des fraudes (https://signal.conso.gouv.fr/)

- Et courrier aux associations de consommateurs

- Médiatisation de l'affaire, car ils détournent à leur profit l'esprit de la mesure décidée par Macron ... par les temps qui courrent ca peut faire de la très mauvaise pub...

 

Je ne pense même pas qu'ils soient dans leur droit. Regarde ton bon de commande signé. Il y a le tarif du véhicule et aussi le montant du bonus éco avec probablement un petit astérisque ou une clause du contrat de vente indiquant que le montant du bonus sera celui en vigueur au moment de la livraison. C'est certain, tous les vendeurs de voitures se couvrent à ce niveau au cas où le bonus diminue (ou si le malus augmente). Donc pour une fois que ca va dans le sens du consommateur, fais jouer cette clause en ta faveur...

[maez]

il y a 51 minutes, lechuck a dit :

Attend la réponse ECRITE du concessionnaire, il te faut obtenir une preuve. Une fois reçue, tu leur expliques gentillement que s'ils font ca:

- C'est la dernière fois qu'ils te voient

- Tu ne manqueras pas d'émettre un avis très fortement négatif pour cette concession sur Google, Facebook et autres réseaux sociaux

- Signalement auprès de la répression des fraudes (https://signal.conso.gouv.fr/)

- Et courrier aux associations de consommateurs

- Médiatisation de l'affaire, car ils détournent à leur profit l'esprit de la mesure décidée par Macron ... par les temps qui courrent ca peut faire de la très mauvaise pub...

 

Je ne pense même pas qu'ils soient dans leur droit. Regarde ton bon de commande signé. Il y a le tarif du véhicule et aussi le montant du bonus éco avec probablement un petit astérisque ou une clause du contrat de vente indiquant que le montant du bonus sera celui en vigueur au moment de la livraison. C'est certain, tous les vendeurs de voitures se couvrent à ce niveau au cas où le bonus diminue (ou si le malus augmente). Donc pour une fois que ca va dans le sens du consommateur, fais jouer cette clause en ta faveur...

Oui, j'ai envoyé le recommandé hier , en attendant leur réponse par écrit j'ai appelé Opel France pour leur demander si c'était une pratique validée par leur réseau. Ils ont pris mes coordonnées et doivent me rappeler aujourd'hui.

[lachache]

Incroyable ton histoire , et sacrément gonflé .

Je pense aussi que sur le bon de commande tu as le bonus qui apparait clairement , avec l'astérix stipulant que le montant final dépend des conditions en vigueur  à la date d'immatriculation , auquel cas tu es couvert juridiquement .

 

As tu une assistance juridique ? ils peuvent t'éclairer sur la marche à suivre .

 

Sinon , à ta place ,et si vraiment ça bloque ,  je leur ferais un recommandé leur stipulant que tu paieras le prix hors bonus à l'achat et que tu souhaites faire toi même la procédure pour obtention du bonus .

Je ne vois pas comment ils pourraient refuser ça .

 

Tiens nous au courant !

Modifié juin 4, 2020 par lachache

[fabala]

J'ai eu mon concessionnaire aussi pour le changement de bonus, pour l'instant ce n'est pas clair pour les commandes signées avant le 01/06, ils attendent des précision de l'état mais à ce jour c'est l'ancien bonus pour eux, il n'y a rien dans le décret qui parle de la date de facturation. Bref il est urgent d'attendre

[Vantapen]

Non non le bonus est bien a la facturation . Donc 7000 même si tu as commandé quand c'était 6000.

De toute façon, le législateur offre toujours la meilleure prime au particulier ou professionnel au moment de la facturation (si la facture a bien été faite avant mars 2021 bien évidemment).

Modifié juin 4, 2020 par Vantapen

[ManuTaden]

il y a 3 minutes, fabala a dit :

J'ai eu mon concessionnaire aussi pour le changement de bonus, pour l'instant ce n'est pas clair pour les commandes signées avant le 01/06, ils attendent des précision de l'état mais à ce jour c'est l'ancien bonus pour eux, il n'y a rien dans le décret qui parle de la date de facturation. Bref il est urgent d'attendre

toute la communication est faite sur la base de la date de facturation !

ce serait étonnant que le décret dise le contraire

 

comme dit précédement : signal conso

et l'inc + le canard, ça devrait les interresser

 

 

[lachache]

il y a 18 minutes, fabala a dit :

J'ai eu mon concessionnaire aussi pour le changement de bonus, pour l'instant ce n'est pas clair pour les commandes signées avant le 01/06, ils attendent des précision de l'état mais à ce jour c'est l'ancien bonus pour eux, il n'y a rien dans le décret qui parle de la date de facturation. Bref il est urgent d'attendre

Etonnant car tous les sites précisent bien dans un paragraphe que c'est applicable à la facturation ,

je n'ai jamais trouvé trace d'un site qui disait que cela était à la date de commande ,

après avoir lui le JO , rien n'évoque non plus la date de commande ,

ça sent un peu la coquinerie tout ça ..

 

 

https://www.caradisiac.com/bonus-voiture-electrique-et-hybride-voici-le-nouveau-bareme-au-1er-juin-2020-183491.htm

https://www.largus.fr/actualite-automobile/bonus-ecologique-electrique-et-hybride-ce-qui-change-au-1er-juin-2020-10326390.html

https://www.automobile-propre.com/prime-voiture-electrique-et-hybride-le-nouveau-bonus-en-details/

[maez]

il y a une heure, lachache a dit :

Incroyable ton histoire , et sacrément gonflé .

Je pense aussi que sur le bon de commande tu as le bonus qui apparait clairement , avec l'astérix stipulant que le montant final dépend des conditions en vigueur  à la date d'immatriculation , auquel cas tu es couvert juridiquement .

 

As tu une assistance juridique ? ils peuvent t'éclairer sur la marche à suivre .

 

Sinon , à ta place ,et si vraiment ça bloque ,  je leur ferais un recommandé leur stipulant que tu paieras le prix hors bonus à l'achat et que tu souhaites faire toi même la procédure pour obtention du bonus .

Je ne vois pas comment ils pourraient refuser ça .

 

Tiens nous au courant !

Non , pas d'assistance juridique mais je pense que Opel France ne laissera pas passer une arnaque a la prime dans son réseau. La question maintenant c'est d'être certain que ça s'applique bien a la facturation et non a la commande.  Je commence a avoir des doutes en sachant qu'il suffit qu'un media communique une erreur pour qu'elle soit reprise par tout les autres.  Opel France devrait me communiquer cette info rapidement.

[maez]

Opel vient de me demander de leur transférer tout le dossier. Bon de commande, mon recommandé et la réponse du cc. Donc je suis en attente de la réponse pas écrit de mon concessionnaire et j'envoie tout ça a Opel . Voilà la suite et merci pour vos réponses 🙂

Modifié juin 4, 2020 par maez
Correction

[lachache]

Et ils t’ont donné leur avis sur l’attribution de la prime ?

[Phil63]

il y a 25 minutes, maez a dit :

Non , pas d'assistance juridique mais je pense que Opel France ne laissera pas passer une arnaque a la prime dans son réseau. La question maintenant c'est d'être certain que ça s'applique bien a la facturation et non a la commande.  Je commence a avoir des doutes en sachant qu'il suffit qu'un media communique une erreur pour qu'elle soit reprise par tout les autres.  Opel France devrait me communiquer cette info rapidement.

Je l'ai déjà mis dans d'autres sujets du forum mais je le repost ici : 

 

Article D251-1 du code de l'énergie 

Une aide, dite bonus écologique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule.

 

Le nouveau décret publié au JO n'en fait pas mention car ce point n'a pas été modifié, tout simplement.

[maez]

il y a une heure, lachache a dit :

Et ils t’ont donné leur avis sur l’attribution de la prime ?

Non, la personne que j'ai eu n'était pas certaine et devait se renseigner. Mais depuis ,il m'ont demandés par mail de leur envoyer le dossier. Ce qui est positif c'est qu'ils ont les coordonnées du cc et c'est a moi qu'ils demandent ce dossier. De plus si après renseignement il avait trouvé que la situation était légal, il me l'aurait indiqué sur le mail sans me demander le dossier je pense.

Modifié juin 4, 2020 par maez
Rajout

[maez]

Bon, je vais passer pour le gros lourd qui veut absolument gratter ses 1000€!  Je suis allé faire un tour sur le configurateur d'opel et une fenêtre chat s'ouvre et me demande si elle peut me renseigner. D'habitude ça me saoule mais la ça tombe bien 😁 voilà l'échange : 

 

Bonjour et bienvenue chez Opel. Découvrons ensemble la nouvelle Opel Corsa-e !

 

Moi - 22:27:45

bonsoir, est ce que le bonus ecologique a 7000€ s'applique aux commandes avant le 1er juin, livrées et facturées au mois de juillet?

Dylan - 22:27:53

Bonjour,

 

Je me renseigne de suite merci de patienter quelques instants

 

Moi - 22:28:41

merci

Dylan - 22:29:50

Je suis désolé mais la prime ne pourra pas vous être appliquée, nous vous prions de nous excuser

 

Moi - 22:31:40

ah d'accord, ce n'est pas stipulé dans le nouveau decret.

Dylan - 22:31:54

La prime est en vigueur à partir de juin 2020

 

Moi - 22:33:07

oui mais le bonus et le malus s'applique a la facturation d'apres le decret et ma voiture sera facturée en juillet

Dylan - 22:33:54

Il va falloir pour cela vous rapprocher directement de votre concession ainsi que de votre vendeur il pourra vous en dire davantage

 

 

[lachache]

Peut-être qu’une solution pour être sûr serait d’avancer la prime est de faire toi même la demande non ?

[Aphilas]

Vu l’augmentation des modèles Peugeot suite aux annonces, ce n’est qu’à moitié étonnant que PSA essaie de gratter autant qu’il peut sur les véhicules déjà vendus...

[maez]

Il y a 4 heures, lachache a dit :

Peut-être qu’une solution pour être sûr serait d’avancer la prime est de faire toi même la demande non ?

J'ai aussi une prime a la conversion. Je préfère leur mettre la pression jusqu'à la facturation et ne rien payer si je suis dans la légalité 😉