Prime IDF pour les professionnels et Prime à la conversion

[teldasur]

Bonjour à tous,

J'ai posé la question la région IDF mais celle-ci n'est pas réactive.

Il est indiqué dans le règlement de la région IDF relatif à la prime de 6.000 euros pour les professionnels que celle-ci ne peut etre cumulée avec les autres primes :

Citation

L’aide régionale est cumulable avec les aides de l’Etat mais non cumulable avec d’autres aides publiques (notamment celles des collectivités territoriales), ayant le même objet.

Le cumul d’aides publiques est plafonné à 50 % du prix d’achat du véhicule TTC, la subvention de la Région s’ajustant pour respecter le plafond.

Je m'interroge sur ce que cela signifie concernant la prime à la conversion

- la prime à la conversion Etat serait ok puisque prime étatique ?

- la prime à la conversion MGP et surprime ZFE ne seraient pas ok car ce sont des primes de collectivité ? Pourtant, ces primes n'ont pas le meme objet que l'aide régionale à mon sens qui vise à aider les professionnels.

 

Quelqu'un qui aurait fait la demande à la région aurait-il eu la réponse ? notamment selon le nouveau régime mis en place depuis le 1er octobre 2021.

 

Par ailleurs, autre interrogation concernant la prime à la conversion, j'ai demandé aux impots mais j'attends la réponse également :

Le montant de la prime à la conversion, en cas d'achat professionnel, doit il être réintégré dans la case gain divers de la 2035 (pour les professions libérales) ou en tout cas dans le chiffre d'affaire comme c'est le cas pour le bonus écologique.

 

Dans mon cas, j'entends mettre à la casse un véhicule qui n'est pas dans mon patrimoine professionnel mais privé.

Merci pour vos éventuels éclaircissements.

[Roadalis]

bonsoir 

le bonus eco + la prime a la conversion = aide de l'etat si MPG ++ LA SURPRIME ZFE a titre personnel=aide de l'etat

la MGP = obligation de mettre a la casse un vt polluant particulier ou entrepreneur en nom propre pas de SA EURL etc

si achat pro suivant votre statut, le bonus est ajusté suivant le bareme mis en place + la PAC 

l'aide IDF Pro = seulement si vous etes pro avec siret et kbis 

ce sont des subventions d'état, a voir avec votre comptable pour leur intégration dans le bilan

si vous touchez la MPG vous ne pouvez recevoir l'aide IDF PRO car c'est le même payeur 

a++

 

[teldasur]

Merci pour votre retour.

Etant profession libérale, je ne suis pas une personne morale et je peut donc disposer du bonus écologique de 6000 euros et de la prime à la conversion de l'état (1500 euros).

 

Pour la MGP, le véhicule mis à la casse serait bien un véhicule personnel, et la personne procédant à l'achat du nouveau véhicule, une personne physique.

J'aurais donc droit à la PAC de la MGP ainsi qu'à la ZFE.

 

Pour la prime IDF, vous indiquez que la PAC MGP et la ZFE MGP sont le même payeur que la région IDF. Toutefois, la métropole et la région ne sont pas les mêmes entités et bien deux personnes morales différentes.

Pour moi, la question du cumul porte sur la question de savoir s'il s'agit de deux aides qui ont le meme objet comme précisait dans le réglement IDF.

 

[Roadalis]

Le 23/11/2021 à 19:08, teldasur a dit :

Merci pour votre retour.

Etant profession libérale, je ne suis pas une personne morale et je peut donc disposer du bonus écologique de 6000 euros et de la prime à la conversion de l'état (1500 euros).

 

Pour la MGP, le véhicule mis à la casse serait bien un véhicule personnel, et la personne procédant à l'achat du nouveau véhicule, une personne physique.

J'aurais donc droit à la PAC de la MGP ainsi qu'à la ZFE.

 

Pour la prime IDF, vous indiquez que la PAC MGP et la ZFE MGP sont le même payeur que la région IDF. Toutefois, la métropole et la région ne sont pas les mêmes entités et bien deux personnes morales différentes.

Pour moi, la question du cumul porte sur la question de savoir s'il s'agit de deux aides qui ont le même objet comme précisait dans le réglement IDF.

 

soit c'est un achat a titre professionel soit un achat a titre privé , il faudra choisir

j'ai dis aide de l'etat = bonus + pac et surprime zfe si et seulement si versement d'une aide territoriale (ville a l'intérieur du périmètre défini ZFE)

aide territoriale= MGP 

j'ai dis même payeur , en aucun la même personne morale , mais si vous percevez la MPG a titre personnel vous ne pouvez prétendre ensuite recevoir cette même aide en demandant a titre pro a l'idf car l'ASP (le payeur ) veille la dessus d'ou le non cumul des aides 

[teldasur]

Le 23/11/2021 à 19:55, alice a dit :

soit c'est un achat a titre professionel soit un achat a titre privé , il faudra choisir

j'ai dis aide de l'etat = bonus + pac et surprime zfe si et seulement si versement d'une aide territoriale (ville a l'intérieur du périmètre défini ZFE)

aide territoriale= MGP 

j'ai dis même payeur , en aucun la même personne morale , mais si vous percevez la MPG a titre personnel vous ne pouvez prétendre ensuite recevoir cette même aide en demandant a titre pro a l'idf car l'ASP (le payeur ) veille la dessus d'ou le non cumul des aides 

Il faut choisir c'est vrai, mais le bonus écologique, la PAC etat ou MGP ne differencie pas en fonction de si c'est professionnel ou non mais bien de si c'est une personne physique ou morale il me semble ?

En tant que professionnel libéral, je suis toujours une personne physique et non une personne morale.

Je ne peux bien évidemment pas bénéficier de la PAC MGP et de la PAC IDF. Mais ma question porte sur l'aide de la région IDF réservée aux professionnels qui n'est pas une prime à la casse et vise uniquement à l'achat d'un véhicule électrique (comme le bonus écologiques).

D'ou ma question sur la différence d'objet

Modifié novembre 23, 2021 par teldasur

[teldasur]

Réponse de la région reçue hier :

Citation

Bonjour,

 

L’aide de la Région n’est pas cumulable avec l’aide de la MGP. De toute façon, les critères d’éligibilité ne sont normalement pas communs : si vous êtes éligible à une aide, vous n’êtes pas éligible à l’autre.

La surprime ZFE est cumulable avec l’aide de la Région, dans la limite du seuil de l’aide tel qu’indiqué dans le règlement.

 

Bien cordialement,

 

Toutefois cela ne me semble pas conforme avec ce qui est précisé dans les règlements.

J'ai poursuivi en demandant spécifiquement en disant que j'étais bien éligible aux deux

On verra par la suite.

[Pioupiou]

Bonjour,

je suis dans le même cas que vous, profession libérale, pharmacie, donc nom propre et j’ai un KBIS

Qu’avez-vous pu obtenir ?