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Prime Bouches du Rhone

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Petit update car j'ai reçu la prime hier 

 

- date de dépôt de dossier 07/08/2019 / confirmé par email le 13/08

- retour et acceptation : 14/08/2019 / Email : "Votre demande est recevable et complète"

- date du vote de l'assemblé  : 18/10/2019 - info obtenue suite a une demande par email.

- email de confirmation : 21/10/2019

- Courriers + autocollant : 25/10/2019

- Documents sur la plateforme le 26/10/2019

- Virement reçu le 20/12/2019

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Bonjour, savez-vous si un véhicule de démonstration ou un véhicule de direction   est éligible pour la prime des bouches du Rhône ? Il parle de véhicule neuf en première immatriculation...

Je sais que le bonus de 6000 euros de l'état est lui compatible avec les véhicules de direction....

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Il y a 14 heures, benjisail a dit :

Bonjour, savez-vous si un véhicule de démonstration ou un véhicule de direction   est éligible pour la prime des bouches du Rhône ? Il parle de véhicule neuf en première immatriculation...

Je sais que le bonus de 6000 euros de l'état est lui compatible avec les véhicules de direction....

Apparemment non, il faut que ce soit un véhicule sur commande.

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il y a 17 minutes, chgros1 a dit :

Voir le cc. 

oulha!

tu lui fait prendre des risque la.

 

le mieux est de renseigner au bureau qui distribue la prime

 

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il y a 9 minutes, chgros1 a dit :

Oui si cette prime n'est pas déduite du prix de vente par le. CC, sinon c'est son problème 

d'après ce que j'ai cru comprendre de cette prime

elle est a demander par le propriétaire qui s'engage à conserver la voiture 3 ans sous peine de devoir la rembourser.

elle est versée directement au propriétaire qui doit l'avancer à l'achat de la voiture.

donc , rien à voir avec la cc

 

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il y a 3 minutes, romain4957 a dit :

Vous êtes sur pour les véhicules de démonstration ? car ils sont considérés comme véhicules neufs tant qu'ils n'ont pas plus de 6 mois ou 6000 km

tu confond avec le remboursement du bonus

les VD c'est entre 3 mois et un an , je ne sais pas si il y a une limite maximum de kms

les 3 VE que j'ai acheter étais des VD >6 mois , 950, 650 et 2800 kms 

 

 

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il y a 52 minutes, gepeliste62 a dit :

Bonjour
Bienvenu sur le forum
les nouveaux membres sont invité à se présenter ici : https://forums.automobile-propre.com/forums/présentation-des-nouveaux-membres-51
merci
Patrick

Désolé je viens de rectifier cela.

 

Du coup l'offre des bouches du rhone n'est pas compatible avec un véhicule de démonstration de moins de 6 mois affichant seulement 100km ?

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il y a 8 minutes, romain4957 a dit :

Désolé je viens de rectifier cela.

 

Du coup l'offre des bouches du rhone n'est pas compatible avec un véhicule de démonstration de moins de 6 mois affichant seulement 100km ?

il faut demander au service du département qui gère cette prime

c'est le seul endroit ou tu aura une information garantie

 

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il y a 6 minutes, gepeliste62 a dit :

il faut demander au service du département qui gère cette prime

c'est le seul endroit ou tu aura une information garantie

 

Merci je viens de leur envoyer un message on verra leur réponse et je vous en ferai part ici

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Bonjour.

Pour la prime 5000 € je n'écrirai rien sur les autres départements ; mais dans les bouches du rhone il n'est pas imposé o km (d'ailleurs  pratiquement aucun véhicule neuf n'a 0 km)

Les services de madame Vasseur ( Dép 13) m'ont précisé :

1) Le véhicule doit être acheté neuf c'est à dire non déjà immatriculé (et ce même à l'étranger.) 

2) Il  devra être conservé au moins 3 ans ou 65 000 km pour valider définitivement cette aide de 5000€ (sauf cas particulier.)

 

N  B. Les services de madame Vasseur ne demandent pas un document issu de l' "OBD" justifiant zéro km.

Modifié par Invité

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il y a 4 minutes, Hugo13 a dit :

1) Le véhicule doit être acheté neuf c'est à dire non déjà immatriculé (et ce même à l'étranger.) 

ce qui exclu de fait les VD qui sont déjà immatriculé

a moins qu'il y ai une clause spécifique pour cela

attendons la réponse au message de @romain4957

 

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il y a 8 minutes, gepeliste62 a dit :

ce qui exclu de fait les VD

Pour les BdR, je dirai oui ces véhicules, ne sont pas concernés, à moins que le règlement se soit assoupli depuis ma demande (juillet 2019.)

Romain a bien fait de demander ce qu'il en est à madame Vasseur, sa réponse lèvera le doute.

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Bonjour à tous savez vous ce qu'il en est si l'on possède une adresse secondaire dans les bouches du Rhône et que notre résidence principale est dans un autre département ?

 

En sachant très bien qu'il faudra faire les démarches d'immatriculations dans le 13

 

J'ai déjà posé la question par mail mais je n'ai pas eu de précisions bien convaincantes 

 

Merci

Modifié par Darkven

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il y a 11 minutes, Darkven a dit :

Bonjour à tous savez vous ce qu'il en est si l'on possède une adresse secondaire dans les bouches du Rhône et que notre résidence principale est dans un autre département ?

Bonjour

Pour bénéficier de la prime 5000 € il faut domicilier dans le département.

Extrait conditions (provenance Mme Vassal) 

《un justificatif récent de domicile dans les Bouches-du-Rhône (taxe d'habitation, foncière, énergie,…) un justificatif d'identité, un bon de commande signé pour une livraison et un paiement du véhicule à compter du 01 novembre 2018, un relevé d'identité bancaire.》

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Merci pour cette réponse, j'avais déjà vu ces conditions, mais ce que je ne comprends pas c'est qu'est-ce qui empêche une personne de fournir ces documents avec une adresse secondaire dans les bouches du rhone ?

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