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alfniev

Prime a la conversion : durée de conservation du véhicule

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Bonjour,

J'envisage un VE d'occasion grâce a la prime a la reconversion.

Et revendre dans la foulée le VE a mon frère.

 

Je sais que pour un achat neuf, a cause du bonus, on doit conserver un certain temps le véhicule avant de pouvoir le revendre.

Mais quid de la prime a la reconversion ?

Y a t il un problème a la revente immédiate que je n'aurais pas vu ?

Modifié par Kratus

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oui

tu doit conserver la voiture au moins 6 mois et parcourir au moins 6000kms

ton frère devra attendre

 

 

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Il y a 12 heures, gepeliste62 a dit :

oui

tu doit conserver la voiture au moins 6 mois et parcourir au moins 6000kms

ton frère devra attendre

Je ne trouve aucun élément écrit indiquant cette limitation pour la prime a la conversion.

As-tu une source ?

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Il y a 10 heures, MB66 a dit :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes-pac-2018.pdf

 

Et point tres important a noter "L'aide est versée dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023."

Celui qui fait appel à cette aide a donc interet a faire partie, si possible, de ceux qui peuvent bénéficier du montant max c'est a dire 5000 €

 

Et pour conclure il y a en bas de cette page https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html un numero de telephone pour avoir des précisions...

 

Les aides sont différentes si il s'agit d'un vehicule neuf ou d'occasion et selon 3 niveaux de revenus: imposable - non imposable - revenus modeste ou non imposable et 60 km par jour pour se rendre à son travail....

 

On peut constater encore plein d'erreurs sur les sites non officiels meme 6 mois apres les changements... 

Modifié par VT vs VE

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