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FredteslaS78

Forum • Prime écologique et super bonus suite achat model S

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Pour ceux qui achèterais comme moi un véhicule 100 % électrique (TESLA) et voudrait récupérer la prime de super bonus (2500 euro) suite à la mise au rebut d'un vieux véhicule.

Il est indispensable que les deux primes soit demandées en même temps (réponse de l'Agence de Service de Paiement) dans mon cas la prime écologique a été directement déduite de la facture d'achat chez Tesla soit 6000 euro.

Concernant la prime à la conversion ou le super bonus j'ai fait moi même les démarches administratives pour l'obtenir....

Résultat dossier refusé au bout de 2 mois d'attente !  j'aurais donc du soit

 

1) avancer les fonds 6000 (bonus écologique + 2500 super bonus) et ainsi faire une seul demande à l'ASP pour remboursement ou

 

2) déduire de la facture d'achat les 6000 + 2500 et donner mon vieux véhicule à Tesla pour qu'il fasse les démarches administratives.

 

Aujourd’hui, mon seul recours et de me rapprocher de TESLA à Chambourcy pour résoudre le problème.....

 

A suivre......

 

@@

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Salut 

 

c'est une information essentielle ça !

 

Tiens nous au courant de la position de Tesla, mais c'est délirant cette situation, sachant que le bonus est évident car il est selon la voiture vendue, alors que la prime à la conversion est dépendante de la situation de l'acquéreur (selon qu'il possède un véhicule éligible au rebus, et selon ses conditions de ressources (imposable ou non)... ce qu'un vendeur de véhicule neuf n'a pas à savoir ni à gérer)...

 

Ce sont deux primes de nature complètement différentes, c'est vraiment étonnant.

 

Avec la quantité de dossier en attente de remboursement pour la prime à la conversion, j'ai du mal à croire que toutes ces personnes ont avancé les 6000€ de bonus en attendant son remboursement ultérieur en même temps que la prime à la conversion.

Notamment, je vois mal une personne non imposable (conditions d'accès facilité à la prime de conversion), acheter un véhicule éligible au bonus & prime à la conversion devoir sortir tout cet argent pendant des mois.

 

Ou sinon nos amis administratifs ont trouvé un "truc" pour limiter les dépenses... ou bien tu es tombé sur un gars qui a rien compris. Que dit la loi précisément ?

 

[Edit: malheureusement, c'est la procédure selon la loi, cf ci dessous]

 

Matt

Modifié par matts

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Auto-réponse... la loi est claire et c'est un point critique à prendre en considération à la commande.

Article D251-13 du code de l'énergie:

Citation

 

Les demandes d'aides sont formulées au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou, dans le cas d'une location, de versement du premier loyer.

En cas de cumul de l'aide instituée à l'article D. 251-1 avec la prime à la conversion prévue par l'article D. 251-3, une seule demande de versement est présentée pour les deux aides. Leur paiement est simultané.

 

Source

 

En tout cas pour toi FredTeslaS78, le retour que tu as eu est conforme à la procédure légale :( et tu n'as plus qu'à voir avec Tesla ce qu'ils peuvent faire car le dossier est dans leurs mains.

 

Pour tous les autres cas des personnes éligibles à la prime de conversion (dont moi l'année prochaine), c'est dépendant de Tesla (et valable pour n'importe quel revendeur de véhicule neuf):

  1. Tesla laisse le choix d'acheter un véhicule SANS bénéficier du crédit d'impôt (au client d'avancer les 6000€ et de se faire rembourser le bonus+prime de conversion)
  2. Tesla donne la possibilité de gérer la situations des clients éligibles à la prime de conversion (dans ce cas Tesla déduit 6000€+valeur d'éligibilité de la facture d'achat)

Un point critique, en tout cas merci de ton partage !

 

matt

Modifié par matts

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Oui merci beaucoup pour cette information.

Je dois aussi mettre un VT à la casse donc je vais devoir faire moi même la procédure et attendre le remboursement (6 000 + 2 500 euros si cela reste ainsi...) et donc avancer les sous sous. Car je me vois mal demander à Tesla de mettre mon VT à la casse. 🤨

Ça fait un peu peur quand on voit que les constructeurs ont du mal à se faire verser ces fameux 6 000 euros.

 

http://www.leparisien.fr/economie/automobile-retard-de-paiement-geant-pour-la-prime-a-la-casse-20-09-2018-7896723.php

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Hello

 

Tesla semble laisser cette possibilité directement à l'achat: https://www.tesla.com/fr_FR/SUPPORT/INCENTIVES

Je sais pas trop comment ca se passe dans la procédure d'acquisition

 

Notes:les conditions soit incomplètes: les 2500€ de prime sont accessibles aux personnes imposables et pas seulement à celles non-imposable, la condition liée au véhicule mis au rebus est modifiée (source)

Citation
  • Dans le cas de l'acquisition d'un véhicule électrique neuf, la mise à la casse d'un diesel datant d'avant 2006 permet dorénavant au ménages non imposables uniquement de bénéficier d'un bonus abaissé à 2500 euros. Pour les autres bénéficiaires, le véhicule à détruire pour obtenir cette prime doit être un diesel d'avant 2001 ou un essence d'avant 1997.

Matt

Modifié par matts

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Il faut prévenir à l'avance Tesla que le dossier comportera une prime à la conversion en plus du bonus eco. Mais on doit juste leur donner les documents de mise à la casse pour destruction. On fait soi même les démarches de mise à la casse (pour destruction) du véhicule en précisant bien que l'on souhaite obtenir une prime à la conversion ( il y a un document en plus) avant la livraison du véhicule neuf. On signe les documents à la casse et on repart avec la partie des documents revenant à l'ancien propriétaire. Ce sont ces documents que l'on remet à Tesla. Les casses sont en général bien au courant et les documents sont remplis en ligne donc l'administration est informée en direct de la mise au rebut. J'ai pratiqué ainsi en avril dernier avec Tesla. 

Modifié par CHL17
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Salut

 

Il faut mettre le véhicule à la casse avant la facturation par Tesla donc ? 

 

Note: sachant que pour être éligible, il faut être propriétaire depuis au moins 12 mois du véhicule mis au rebus à la date de facturation du véhicule acquis.

 

merci

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Le véhicule qui doit être mis à la casse doit l'être avant achat du VE neuf ? Combien de temps maximum avant ? Ou après achat ?

Merci

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@Busquet2:  @CHL17 doit pouvoir nous expliquer cela plus en détail (sinon il suffit probablement d'appeler Tesla) car ce qui est compréhensible dans son explication ne fonctionne pas selon la loi applicable.

 

Le texte de loi est ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031748209

 

Notamment:

Citation

8° Est remis pour destruction, dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des véhicules hors d'usage agréé...

 

En gros, j'ai l'impression que Tesla te facture le véhicule avec la prime de conversion déduite (soit max 8500€ avec bonus inclu), sachant que tu dois à cette date être propriétaire du véhicule mis au rebus depuis plus de 12 mois.

Tesla se met en attente que tu leur donne le document prouvant la destruction - délai dans la loi de maximum 6 mois, j'imagine plus court dans le contrat d'acquisition fait avec Tesla.

Conclusion: ils doivent sacrément vérifier ton éligibilité à la commande j'imagine car ils prennent un risque avec cette avance financière qui est faite au client.

 

Selon le texte de loi, dans tous les cas le véhicule ne saurait être mis au rebus avant la date de facturation du véhicule remplaçant, car il ne deviendrait plus éligible (alinéa 8).

 

matt

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Je suis très étonné que cette information soit encore méconnue sur le forum.
Elle a déjà fait l'objet de nombreuses discussions, et j'ai moi-même lancé l'alerte en mars 2016, pour m'être fait avoir à l'époque.

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Hello Kratus

 

Il se passe qu'il y a de nombreux nouveaux arrivants qui s'intéressent aux VE ces derniers temps, le marché bougeant pas mal :) 

Les newcomers comme moi, nous nous intéressons aux véhicules, moins aux aspects financement, géré en fin de ligne, et du coup asp correctement.

 

Force est de constater que ce type de problème subsiste et peut être de manière très exacerbé chez Tesla qui a un système de vente très différent des réseaux traditionnels, sans avoir des renforts de pubs et un vendeur qui explique tout cela (il revient assez rapidement au client d'aller chercher l'info par lui même, sauf si il habite non loin d'un Tesla Store).

 

Matt

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Le souci de Tesla est qu'ils ne doivent pas souvent avoir de client qui change une voiture de 17 ans contre une Tesla...
Ils doivent avoir si peu souvent le cas qu'ils ne s'occupe pas trop du probleme...

 

Mais le client lui perd 1000€ :s

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Dans mon cas c'est bien "la personne relation des ventes TESLA " du concessionnaire de Chambourcy qui m'a indiqué la démarche à suivre (qui au passage n'est pas la bonne ! ) pour obtenir le remboursement du super bonus en aucun cas j'ai rempli un document de "prime à la conversion" lors de l'achat de mon véhicule neufs.

Nous voyons cela ensemble la semaine prochaine mais je ne vois pas beaucoup de solution à part perdre le super bonus 😐..

En pièce jointe la convention signée entre l'ASP - CGI - TESLA.

 

conv_20180628_bonus-concessionnaires_2018_v2-1.pdf

Modifié par FredteslaS78
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Il y a 8 heures, FredteslaS78 a dit :

En pièce jointe la convention signée entre l'ASP - CGI - TESLA.

 

conv_20180628_bonus-concessionnaires_2018_v2-1.pdf

 

Tu as clairement été mal conseillé par Tesla car c'est bien clairement stipulé, en gras et souligné dans l'Article 1, en seconde page :( :

Citation

Lorsque le client bénéficiaire de l’aide est éligible au Bonus et, le cas échéant, à la Prime à la conversion suite au retrait de la circulation d’un véhicule ancien remis pour destruction, l’avance est consentie pour le montant global de l’aide (Bonus et Prime à la conversion). Cette dernière fait l'objet d'une seule et unique demande de versement.

et c'est même rappel en Annexe 1, dans les pièces pour la Prime à la Conversion, page 7:

Citation

En cas de cumul de l'aide instituée à l'article D. 251-1 [Bonus] avec l'aide complémentaire prévue par l'article D251-3 [Prime à la conversion], une seule demande de versement est présentée pour les deux aides. Leur paiement est simultané. » (article D. 251-13 du code de l’énergie).

 

Je note qu'enfin, c'est bien de la responsabilité de Tesla de s'assurer de l'éligibilité de l'acquéreur quant à la Prime de Conversion... donc si ils font une erreur, c'est pour leur pomme (j'imagine !).

 

Tout cela est bien intéressant et instructif :)

 

Matt

Modifié par matts

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Tu as raison[mention=17463]matts[/mention]. Mais cela m’étonnerait que Tesla lui compense cette prime qu’elle n’a pas perçu...

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J'ai eu la personne en relation des ventes Tesla au téléphone qui après renseignement m'a bien confirmé que les primes étaient de paires je lui ai donc demandé de me confirmer ces dires par email se qu'il à fait.

Il n'a pour l'instant pas de solution à me proposer j'ai donc demandé par email que les prochaines révisions de ma TESLA soit gratuites pour compenser ma perte financière de 2500 euro en sachant qu'il avait une part de responsabilité...

Si rien ne bouge prochainement je me déplacerai pour négocier avec son responsable !

 

A suivre...

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j'ai donc demandé par email que les prochaines révisions de ma TESLA soit gratuites pour compenser ma perte financière de 2500 euro en sachant qu'il avait une part de responsabilité...


Difficile à défendre, à mon avis.

D'une part, nul n'est censé ignorer la loi.
D'autre part, tu n'avais pas informé Tesla de ton intention de demander la prime à la conversion

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Bonsoir,
 
Vous l'auriez raté, sur RMC le 28/10  "La minute verte". 
 
Bientôt la fin du bonus écologique pour les véhicules électriques haut de gamme ?             
 
Total 6'30….à écouter entièrement…..avec de nouvelles taxes à envisager, en fonction du kilométrage !….à la fin de ce lien.

 

https://podcast.rmc.fr/channel50/20181028_auto_2.mp3?listeningSessionID=5b56f27e826604f3_8667148_5o2iFmyH__0000001ixr1

 

Cordialement

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Je me suis rendu à la concession de Chanbourcy pour un soucis de capteur de pression avant gauche affiché par intermittence (bien sûr pas de crevaison) => soucis réglé.

j'ai donc demandé au commercial relation vente ou en était mon dossier il m'a confirmé qu'il attendait une réponse de son supérieure.

 

Wait and see....

 

 

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