Prime à la conversion

[e-pascal]

Bonjour,

Je possède une voiture essence immatriculée en 2005, achetée en Octobre 2019. Je souhaite profiter de la PAC pour acheter un véhicule électrique.

Pour bénéficier de la PAC, il faut posséder le véhicule à mettre en rebus pendant 1 an minimum. Est-ce que c’est 1 an minimum à l’achat du véhicule électrique ou à la livraison du véhicule électrique ?

[Roadalis]

bonjour ,

date pour date =1 an minimum de détention , octobre 2019 /octobre 2020 le véhicule doit être a votre nom (impératif)

votre véhicule à donc été immatriculé depuis plus d'un an maintenant  donc si vous commandez la voiture ,

nous sommes en Mars /AVRIL 2021 c'est bon le règlement est respecté, vous pouvez commander dès maintenant ,

c'est la date d'immatriculation et la date de facture qui compte ,

pour rappel si c'est vous qui vous chargez de la démarche

le bonus et la PAC sont indissociables et ne peuvent faire le traitement de deux demandes séparées 

il faut un bon de commande signé des deux parties avec tampon

la facture acquittée du montant total avec tampon 

 bonne chance

🙂

 

Modifié mars 27, 2021 par alice

[e-pascal]

Merci pour votre réponse. En fait je me suis trompé mais j’ai acheté la voiture en Octobre 2020...

Je ne savais pas si je pouvais commander la Spring dès maintenant et me la faire livrer en Octobre 2021 (d’ailleurs les livraisons ne seront qu’en automne), ou je devrais attendre Octobre 2021 pour passer commande.

J’ai l’impression c’est plutôt la deuxième option...

[Roadalis]

oui la première immatriculation du véhicule neuf doit datée après la date anniversaire ça c'est sur , surtout pas avant sinon perte de la PAC donc attention aussi au VD

AA

[titeprof59]

Bonsoir.

Nous avons acheté une Opel corsa d occasion en septembre 2020. Nous aimerions changé pour l achat d une renault zoe d occasion au mois de avril 2021. Notre corsa date de 2010 et peut donc prétendre à la prime à la conversion. 

Peut on acheter la renault zoé en avril 2021 et mettre la corsa au rebu en septembre 2021 (1 an après son achat)? En clair, la date d achat du véhicule électrique peut elle être 1 an avant l achat du véhicule à mettre au rebu?

Je vous remercie par avance pour vos renseignements. 

[jphilippe]

Tu dois être propriétaire du véhicule à mettre à la casse depuis au moins un an à la date d’achat du VE.

[Kimi222]

Salut,

J'ai fait la même chose que toi et je me suis cassé la tête dessus. De ce que je comprends, tu ne peux pas, tu vas devoir attendre septembre pour l'achat de ta Zoe. en effet, tu es obligé de faire un seul dossier de demande d'aide pour le bonus écologique et la Prime a la conversion. Dans le dossier de la prime a la conversion tu dois fournir le certificat de destruction de ton ancien véhicule. Après, vois avec Renault si tu peux retarder le dossier et le faire toi même pour toucher bonus et prime . Si c'est possible, tiens moi au courant je ferais pareil avec Tesla

Et javais mal compris la réponse de Philippe, du coup dans tous les cas c'est mort 😕 faut attendre..

Modifié avril 12, 2021 par Kimi222

[Roadalis]

bonjour

le mieux est de téléphoner au numéro vert de la PAC pour confirmation

mais si c'est Renault qui demande le bonus d'occasion= attention un seul dossier pour les deux demandes

donc si Renault s'engage a vous déduire le bonus il devra aussi vous déduire la PAC 

les conditions sont les suivantes pour bonus écologique d'occasion 

le VE doit être âgé de deux ans 

pour la PAC = le véhicule a mettre au rebus doit vous appartenir et être assuré a votre nom depuis 12 mois et un jour a la date d'immatriculation du VE d'occasion que vous achetez c'est les dates d'immatriculations qui font foi

voir les exemples decrits dans la section aide financieres posts =prime a la conversion

[leguignolo]

Salut la team, pour poursuivre mon message du mois de novembre, j'ai trouvé un partner électrique pour remplacer mon vieux berlingo de 1997.

 

Par contre, une question remonte: le véhicule appartient à un professionnel (paysagiste) qui a racheté le leasing qu'il avait. La carte grise est donc au nom d'une personne morale.

Lorsque j'initie le formulaire de PAC, ça me demande de suite si le véhicule a été racheté à un particulier ou à un professionnel de l'automobile.

 

Du coup, ni l'un ni l'autre dans mon cas, cela signifie que le véhicule n'est pas éligible à la PAC et au BE?

 

Merci pour votre retour.

[Gégé]

Les experts repondront certainement mieux, mais si tu n’as pas acheté à un professionnel de l’automobile, tu as acheté à un particulier.

[Roadalis]

oui cocher " a un particulier" , fournir également la copie du certificat de cession qui prouve la cession entre la société paysagiste et vous même + copie de cheque de banque ou de virement car plus il y a de documents pour étayer votre dossier, moins ils perdront du temps a l'instruction  

AA

[leguignolo]

Re la team, j'ai appelé le 0800 et c'est effectivement ce qu'ils m'ont dit de mettre.

 

Je vais récupérer la voiture jeudi, on verra pour la suite, le CT est non ok, je dois résoudre d'abord les '"problèmes" bloquants pour la carte grise, merci pour votre aide!

Modifié avril 27, 2021 par leguignolo

[leguignolo]

D'ailleurs question au sujet du véhicule remis à la casse, je vois que le centre VHU procède à la destruction et obtient le certificat de destruction qui sert à annuler l'immatriculation. Je n'ai pas besoin de ce document pour le dossier de la PAC, juste du certificat de cession à la casse?

 

Je pose plein de questions, mais c'est pour être sur que ma demande sera bonne du premier coup

 

• les centres VHU agréés ont l'obligation de réaliser la dépollution complète du véhicule (retrait des batteries, des pots catalytiques, des réservoirs GPL, des huiles usagées, des liquides de refroidissement, des fluides, des pneumatiques...), le démontage de certaines matières et le retrait des pièces de réutilisation (pièces mécaniques, éléments de carrosserie) avant de transmettre les carcasses de véhicule à des broyeurs agréés, qui assurent leurs broyages, puis séparent les matières restantes (acier, plastiques, ...) pour les recycler ;
• les centres VHU remettent au détenteur du VHU un certificat de destruction et procèdent de manière concomitante à l'annulation de l'immatriculation du véhicule dans le système d'immatriculation du véhicule (SIV).

Modifié avril 27, 2021 par leguignolo

[Roadalis]

hhaaa sisisi...il vous faut deposer sur le site en plus du cerfa de cession ''pour destruction''

le certificat de destruction cerfa 14365 complètement rempli y compris la partie achat pour destruction

qu'il doit vous remettre c'est la seule preuve que votre véhicule est bien retirer de la circulation 

et que le centre VHU soit agrée ainsi que son numéro toujours valide 😉

Modifié avril 27, 2021 par alice

[leguignolo]

Il le remet le jour ou je dépose le véhicule j'imagine

 

J'ai récupéré la liste des centres VHU agréés donc ça c'est déjà un bon point, j'ai appelé pour savoir quels docs apporter, ça c'est bon aussi mais je veux pas me retrouver coincé

[Roadalis]

demander par telephone a savoir si le jour du depot de la voiture si vous récupérez de suite le certificat 14365*01 seul document a etre demander comme vu sur l'image c'est le cezame a obtenir absolument 😉 c'est votre MISSION 

attention un centre peut etre agrée mais sa validité caduque 😙 et la c'est mort...😱

juste pour ce détail et hop envoler la prime😭

 

 

Modifié avril 27, 2021 par alice

[leguignolo]

merci pour les astuces!

[Kimi222]

Le 12/04/2021 à 14:25, alice a dit :

bonjour

le mieux est de téléphoner au numéro vert de la PAC pour confirmation

mais si c'est Renault qui demande le bonus d'occasion= attention un seul dossier pour les deux demandes

donc si Renault s'engage a vous déduire le bonus il devra aussi vous déduire la PAC 

les conditions sont les suivantes pour bonus écologique d'occasion 

le VE doit être âgé de deux ans 

pour la PAC = le véhicule a mettre au rebus doit vous appartenir et être assuré a votre nom depuis 12 mois et un jour a la date d'immatriculation du VE d'occasion que vous achetez c'est les dates d'immatriculations qui font foi

voir les exemples decrits dans la section aide financieres posts =prime a la conversion

Merci pour ta réponse, où vois-tu exactement "12 mois et un jour a la date d'immatriculation du VE" ? (je suis allée dans la section aide financieres posts =prime a la conversion mais peut être que je cherche mal) c'est valable pour un VE neuf également?

[Fan Du Stade Rennais]

je n'ai pas lu le fil, mais avant de remettre le véhicule au centre VHU, il faut faire une photo copie de la carte grise, ce sera demandé pour remplir le dossier. Pas besoin de CT à jour il me semble. A vérifier.

[Roadalis]

toute prime a la conversion est soumise a la condition que le véhicule doit être en votre possession depuis au moins un an 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35354

[leguignolo]

Salut les amis,

 

J'ai obtenu le fameux sésame, le cerfa dont m'a parlé Alice (merci à elle!)

 

Une autre question me taraude: lorsqu'on achète la voiture à un particulier, la prime à la conversion ne peut pas j'imagine dépasser la valeur d'achat, est il nécessaire d'avoir une attestation du vendeur validant le montant d'achat?

J'y suis presque, et ce sera en grande partie grace à vous!!!

[Fan Du Stade Rennais]

il y a 46 minutes, leguignolo a dit :

Salut les amis,

 

J'ai obtenu le fameux sésame, le cerfa dont m'a parlé Alice (merci à elle!)

 

Une autre question me taraude: lorsqu'on achète la voiture à un particulier, la prime à la conversion ne peut pas j'imagine dépasser la valeur d'achat, est il nécessaire d'avoir une attestation du vendeur validant le montant d'achat?

J'y suis presque, et ce sera en grande partie grace à vous!!!

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35354

"

Pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
• Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
• La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 2 500 €.

Dans tous les cas, l'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km."

 

Qi on achète à un particulier, je crois qu'il faut que vous fassiez une attestation sur l'honneur du prix d'achat.  Cela doit être indiqué sur le site primealaconversion

 

[Roadalis]

pour "complément de dossier " ils peuvent demander aussi une preuve de virement ou de copie cheque bancaire ,

pour l'instant j'ai pas entendu quoi que ce soit a ce sujet mais attention a pas faire de bêtise ,

ils doivent quand même regarder un peu la cote argus 😙

ma correspondante ASP m'avait dit qu'ils recontrôlent des dossiers "litigieux" entre particuliers depuis janvier donc...

[leguignolo]

il y a 1 minute, alice a dit :

pour "complément de dossier " ils peuvent demander aussi une preuve de virement ou de copie cheque bancaire ,

pour l'instant j'ai pas entendu quoi que ce soit a ce sujet mais attention a pas faire de bêtise ,

ils doivent quand même regarder un peu la cote argus 😙

ma correspondante ASP m'avait dit qu'ils recontrôlent des dossiers "litigieux" entre particuliers depuis janvier donc...

la cote de ce partner est largement au dessus du montant de la PAC. Surtout que pour une CTTE c'est 5k€. D'ailleurs le bonus éco se rajoute tout seul dans la demande? (je suis bloqué dans le formulaire puisque je n'ai pas encore la carte grise définitive à mon nom)

[Roadalis]

la PAC est de toute manière limitée a 5000 euros a hauteur de 80 % du prix d'achat (neuf/occasion)

le bonus VE = il s'agit du bonus d'occasion c'est 1000 euros quelque soit le prix de la charrette 😁 

oui c'est automatiquement rajouter au 5000

oui il vous faut la cg définitive car envoi de la copie numérique 

vous pouvez suivre le tuto que j'ai fais pour vous guider au cas ou c'est la même procédure 

https://forums.automobile-propre.com/topic/tuto-faire-sa-demande-daide-de-la-métropole-du-grand-paris-28169/

AA

Modifié avril 29, 2021 par alice