Prime à la conversion

[momo78]

 
Pour remplir le dossier de la prime conversion, pour moi, il fallait la copie du bon de commande. Il y a forcément une date sur le bon de commande. Sur ma facture, il n'y a pas la date de la commande.

D’accord , une dernière chose, ma CC me fait un contrat de vente et il va ajouter au stylo la date de commande. Cela peut-il suffire ?
Enfin, selon ASP, si je me fais livrer au mois de Septembre alors que ma commande est du mois de Juillet, je ne bénéficie plus du PAC à 5 000€ mais de 2 500€, car c’est la date de facturation qui compte et non la date de commande qui fait foi. Qu’en est-il réellement pour ceux qui attendent comme moi ?

[Fan Du Stade Rennais]

Il y a 3 heures, momo78 a dit :

D’accord , une dernière chose, ma CC me fait un contrat de vente et il va ajouter au stylo la date de commande. Cela peut-il suffire ?
Enfin, selon ASP, si je me fais livrer au mois de Septembre alors que ma commande est du mois de Juillet, je ne bénéficie plus du PAC à 5 000€ mais de 2 500€, car c’est la date de facturation qui compte et non la date de commande qui fait foi. Qu’en est-il réellement pour ceux qui attendent comme moi ?

Je ne sais pas. Mais si des pièces du dossier sont refusées, ils vous le diront par email.

[FabM44]

Il y a 3 heures, momo78 a dit :

D’accord , une dernière chose, ma CC me fait un contrat de vente et il va ajouter au stylo la date de commande. Cela peut-il suffire ?
Enfin, selon ASP, si je me fais livrer au mois de Septembre alors que ma commande est du mois de Juillet, je ne bénéficie plus du PAC à 5 000€ mais de 2 500€, car c’est la date de facturation qui compte et non la date de commande qui fait foi. Qu’en est-il réellement pour ceux qui attendent comme moi ?

D'après le décret (et si je le comprends bien), dans ce cas la PAC devrait bien être de 5000€ :

 

 

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions de l'article D. 251-8 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret restent applicables aux véhicules, qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard trois mois après cette date.

[lu57]

Le 10/08/2020 à 18:09, Fan Du Stade Rennais a dit :

"Etat demande" : validé.   (c'est presque champagne)

Félicitations! 😀

[Fan Du Stade Rennais]

Il y a 2 heures, lu57 a dit :

Félicitations! 😀

J'ai eu l'email de l'ASP pour m'informer du paiement sous quelques semaines.

[TeslaOuTesPasLa]

Pour notre cas, achat chez un pro, mais destruction par nos propres moyens :

 

Véhicule acquis une Zoé d'occasion le 15 juin pour Madame (mariée depuis 2005) en remplacement de mon zout de 2006. Destruction du zout le 03 juillet, RIB compte commun.

Saisie de la demande le 31 juillet 2020 non sans mal et en mon nom de mari (erreur)

- Aujourd'hui refus de la demande au modif que la facture d'achat est au nom de jeune fille de Madame (le professionnel établit au nom de jeune fille pour identifier les virements arrivant de la banque au nom de jeune fille) et pas au nom du demandeur de la prime.

- Mise à jour de la demande ce jour avec ajout du livret de famille

- A nouveau un rejet aujourd'hui pour le même motif, la facture d'achat doit être au nom du demandeur de la prime, se rapprocher du pro de l'automobile pour changer le nom sur la facture d'achat. Procédure compliquée aux dires du pro recontacté pour faire changer le nom.

 

On a refait une autre demande au nom de jeune fille de Madame avec exactement les mêmes documents et RIB personnel de Mme

 

On espère que cela sera bon mais on repart sur un délai de traitement de 15 jours à mon avis...

 

Donc attention au nom sur la facture achat et au nom de qui fait la demande. C'est pour éviter les conjoints indélicats qui récupèrent des sous sur le dos de l'autre rapidement après une séparation par exemple.

Modifié août 13, 2020 par TeslaOuTesPasLa

[Fan Du Stade Rennais]

il y a 12 minutes, TeslaOuTesPasLa a dit :

"

- A nouveau un rejet aujourd'hui pour le même motif, la facture d'achat doit être au nom du demandeur de la prime, se rapprocher du pro de l'automobile pour changer le nom sur la facture d'achat. Procédure compliquée aux dires du pro recontacté pour faire changer le nom.

Faire gaffe si vous redemandez une facture d'achat pour ne pas récupérer une date d'achat à aujourd'hui alors que l'achat date de plusieurs semaines. Et faire gaffe par rapport à la carte grise.

 

Modifié août 13, 2020 par Fan Du Stade Rennais

[TeslaOuTesPasLa]

Il y a 2 heures, Fan Du Stade Rennais a dit :

Faire gaffe si vous redemandez une facture d'achat pour ne pas récupérer une date d'achat à aujourd'hui alors que l'achat date de plusieurs semaines. Et faire gaffe par rapport à la carte grise.

Oui effectivement, merci du conseil pour la date de facture.

La carte grise est au nom de Madame (nom de jeune fille + nom marital) et Monsieur en deuxième propriétaire, ça on avait anticipé.

[gillesdg]

nous c'est bon de commande au nom marital, facture au nom de naissance +marital (idem carte grise)

 

donc pour faire la demande on met nom marital ?  cela devrait être bon ?

 

ps : j'attends la CG depuis vendredi dernier ?  c'est long non ? la concession fermait le jour même ils ont peut oublié de faire la CG car je ne trouve rien sur ants ??

 

c'est un VD commandé le 01/08 (avec facture d'acompte du 01/08) mais facture du 07/08 donc j'espère bien avoir les 5000e de prime à la conversion et non pas 2500e (mais j'ai un doute car VD = déja immatriculé  une 1ere fois, donc c'est pas clair quand je lis le décret)

[FabM44]

Il y a 2 heures, gillesdg a dit :

ps : j'attends la CG depuis vendredi dernier ?  c'est long non ? la concession fermait le jour même ils ont peut oublié de faire la CG car je ne trouve rien sur ants ??

Apparemment c’est plus long pour un VD, j’en ai acheté un également et j’ai reçu la CG au bout de 2-3 semaines.

[Fan Du Stade Rennais]

Il y a 9 heures, FabM44 a dit :

Apparemment c’est plus long pour un VD, j’en ai acheté un également et j’ai reçu la CG au bout de 2-3 semaines.

Moi : VD acheté en juin. CG reçue 8 jours après. La concession n'avait fait la demande de CG à mon nom que le lendemain de l'achat. Les demandes de CG se sont peut-être accumulées depuis.

[NinoQuincampoix]

Salut,

 

Mail reçu ce jour avec refus du bonus écologique, ce qui est normal puisque le garage avait déjà fait la demande, mais je l'avais faite pour pouvoir passer au formulaire suivant, celui de la prime à la conversion.

Par contre, pas encore de nouvelles de cette prime.

Est-ce que vous pensez que ce sont deux dossiers différents et que je vais avoir une autre réponse pour la prime à la conversion?

 

Bon courage à tous pour la paperasse!

 

*-*nino*-*

[NinoQuincampoix]

Eh bien cela se complique pour moi.

Après appel aux services gérant la prime et le bonus écologique, il ne peut y avoir deux dossiers (prime et bonus) pour un même véhicule neuf.

J'ai tout de suis appelé le garage, qui ne comprend pas que le commercial ne m'ait pas dit qu'il s'occupait de la prime à la conversion également. 

Ils vont faire au mieux, mais comme mon ancien diesel n'est pas rentré dans leur stock pour destruction, ça va être très très compliqué.

 

Si quelqu'un parmi vous est dans le même cas ou a une solution, je suis preneur d'infos.

 

Merci

 

*-*nino*-*

 

[Lisek1979]

Bonjour à tous,

 

J'ai moi aussi fait la demande à la prime à la conversion mais j'ai essuyé un refus car j'ai acheté ma voiture le 16 Mai, soit 14 jours avant le début des nouvelles dispositions ... Je les ai appelé mais il n'y a aucune négociation possible, je m'assois donc sur 3000 euros alors que ma voiture est de 2007 et certainement plus polluante que bon nombre de modèles de 2011 ... 

 

Ma question est la suivante : si je vends ma voiture à un proche, que nous faisons les choses en règle (document de cession, carte grise, assurance) et qu'il me la revends ensuite, pensez-vous que je puisse alors prétendre à la prime ? Ma date d'achat du nouveau véhicule rentrera dans les clous et je réunirais alors toutes les conditions.

 

Je sais que c'est un poil alambiqué mais je ne vois rien d'illégal et je ne pense pas qu'ils puissent me reprocher de l'avoir déjà "acquise" quelques mois avant ...

 

Je me pose simplement la question de la légalité de vendre et de racheter le même véhicule immédiatement...

 

Merci part avance pour votre aide !

[Tech21]

Je crois qu'il faut l'avoir depuis au moins 1 an (avec la nouvelle carte grise qui ne doit pas être donnée si payée plusieurs fois) et assuré à ton nom bien entendu

[FabM44]

Le 17/08/2020 à 15:19, NinoQuincampoix a dit :

Eh bien cela se complique pour moi.

Après appel aux services gérant la prime et le bonus écologique, il ne peut y avoir deux dossiers (prime et bonus) pour un même véhicule neuf.

J'ai tout de suis appelé le garage, qui ne comprend pas que le commercial ne m'ait pas dit qu'il s'occupait de la prime à la conversion également. 

Ils vont faire au mieux, mais comme mon ancien diesel n'est pas rentré dans leur stock pour destruction, ça va être très très compliqué.

 

Si quelqu'un parmi vous est dans le même cas ou a une solution, je suis preneur d'infos.

 

Merci

 

*-*nino*-*

 

Il faudrait que tu leur demandes pourquoi ils ne veulent pas respecter cet article du décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DC62EE0609E75710B9CD62155C4FF428.tplgfr38s_3?idArticle=LEGIARTI000041946321&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20200818

 

Et si besoin demander des conseils à ton assistance / ta protection juridique (si tu en as une).

[Lisek1979]

Il y a 8 heures, Tech21 a dit :

Je crois qu'il faut l'avoir depuis au moins 1 an (avec la nouvelle carte grise qui ne doit pas être donnée si payée plusieurs fois) et assuré à ton nom bien entendu

Merci pour ta réponse cependant je parle de la nouvelle voiture ;). La carte grise de la nouvelle est gratuite puisque c'est une hybride (Prius 4).

 

En gros, je cherche à savoir si ils peuvent me refuser la prime si ils se rendent compte que j'ai déjà acheté cette même voiture le 16 Mai ... 

[NinoQuincampoix]

@FabM44, un grand merci pour  m'avoir trouvé ce décret!!

Alors là, tu me sauves la mise!

Je vais les appeler, et leur demander des explications. 

Si négatif, lettre recommandée, avec tous les papiers qu'ils faut pour le dossier, comme j'avais fait sur le net.

 

Encore une fois, MERCI!

 

PS: l('assistance juridique je vais voir avec l'UFC Que Choisir, nous sommes adhérent!!

 

*-*nino*-*

[Roadalis]

Le 17/08/2020 à 15:19, NinoQuincampoix a dit :

Eh bien cela se complique pour moi.

Après appel aux services gérant la prime et le bonus écologique, il ne peut y avoir deux dossiers (prime et bonus) pour un même véhicule neuf.

J'ai tout de suis appelé le garage, qui ne comprend pas que le commercial ne m'ait pas dit qu'il s'occupait de la prime à la conversion également. 

Ils vont faire au mieux, mais comme mon ancien diesel n'est pas rentré dans leur stock pour destruction, ça va être très très compliqué.

 

Si quelqu'un parmi vous est dans le même cas ou a une solution, je suis preneur d'infos.

 

Merci

 

*-*nino*-*

 

comme dit par FabM44 , ils ne peuvent vous refuser la prime sinon il faudra qu'ils la refuse aux milliers de personnes qui achètent aussi a un particulier non ?  quid de celui qui va abandonner sa démarche et sans connaitre ce décret puisque tout est sur le net ?

ouhh ça sent l'arnaque pour le pauv' quidam qui aura le sentiment de s’être fait avoir  😢 

ne lâchez pas l'affaire , il faut qu'ils vous donnent leurs motifs de refus et pas verbalement non mais...

courage a vous

[FabM44]

il y a une heure, alice a dit :

comme dit par FabM44 , ils ne peuvent vous refuser la prime sinon il faudra qu'ils la refuse aux milliers de personnes qui achètent aussi a un particulier non ? 

Je pense que là c’est un cas différent puisqu’il n’y a dans ce cas que le dossier pour la prime.

 

Il y a 1 heure, NinoQuincampoix a dit :

@FabM44, un grand merci pour  m'avoir trouvé ce décret!!

Alors là, tu me sauves la mise!

Pas de souci, en plus je ne prends que 30% de comm !! 😊

Ceci dit je les avais appelés il y a quelques semaines, et même en lui lisant le décret au téléphone je n’avais pas réussi à convaincre la personne que j’avais eue en ligne.

Je ne cherche pas à jouer les rabat-joie, mais je pense qu’il va falloir insister pour obtenir gain de cause.

L’UFC Que-Choisir me semble être une idée intéressante !! 

Bon courage à toi et tiens nous au courant

[BenEV]

Pour rassurer certains (et moi le premier) :

Région pays de la Loire, véhicule de démonstration

- dépôt demande de bonus + prime conversion le 01/08 (je me suis occupé de la mise à la casse et des papiers).

- Mail positif ce 19/08. Bonus 27% (6400€ sur une citigo toutes options) + prime de 5000€)

- Versement "dans les semaines à venir".
 

[Forhorse]

J'ai aussi fait ma demande de bonus + prime le 1er aout. J'ai reçut un mail hier 20/08 pour me dire que j'ai droit à 12.000€ d'aide, versement "sous quelques semaines"

[bioman83]

Le 19/08/2020 à 22:51, BenEV a dit :

Pour rassurer certains (et moi le premier) :

Région pays de la Loire, véhicule de démonstration

- dépôt demande de bonus + prime conversion le 01/08 (je me suis occupé de la mise à la casse et des papiers).

- Mail positif ce 19/08. Bonus 27% (6400€ sur une citigo toutes options) + prime de 5000€)

- Versement "dans les semaines à venir".
 

Bonjour. 

J envisage l achat d une EUp en VD. 

Pouvez vous détailler qui de vous ou du CC a fait quoi dans les démarches bonus et prime conversion ? 

L expérience de nino refroidit sévèrement. Mettre à la casse son vieux gasoil qui roule encore, et se voir refuser la prime conversion pour une mauvaise volonté des administratifs, c est vraiment plus que rageant. 

 

Et si nino peut nous donner des news de son dossier, je suis tout ouïe. 

[FabM44]

il y a 3 minutes, bioman83 a dit :

Bonjour. 

J envisage l achat d une EUp en VD. 

Pouvez vous détailler qui de vous ou du CC a fait quoi dans les démarches bonus et prime conversion ? 

L expérience de nino refroidit sévèrement. Mettre à la casse son vieux gasoil qui roule encore, et se voir refuser la prime conversion pour une mauvaise volonté des administratifs, c est vraiment plus que rageant. 

 

Et si nino peut nous donner des news de son dossier, je suis tout ouïe. 

Bonjour,

 

Pour ma part, pour l’achat d’une e208 de démo, la concession a accepté de prendre en charge le bonus et la prime.

Au début ils ne voulaient pas prendre à leur charge la prime, mais j’ai expliqué au commercial la position de l’ASP n’acceptant qu’une seule demande regroupant bonus et prime, et ils ont accepté d’avancer également la prime.

Je pense que c’est au bon vouloir de la concession, c’est un point à négocier avec eux.

Pour mon cas, le commercial a eu peur de ne pas conclure la vente s’ils n’avançaient pas la prime.

 

Pour résumer, le plus simple est d’arriver à faire prendre en charge les 2 par la concession, sinon il faut avoir les moyens d’avancer les 2 pour ne pas avoir de soucis avec l’ASP.

[bioman83]

Merci bien.

Je peux avancer la PC de 2500 pour moi, mais pas 7000 (ou un peu moins) de bonus.