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WATTSON

Métropole roule propore / Prime à la conversion du grand Paris

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Bonjour à tous,

 

Ma situation: je mets à la casse un véhicule diesel de 2003 pour acheter un VE (septembre 2020). J'habite à Chatillon, dans le 92.

 

J'ai le droit à la PAC (véhicule diesel avant 2011), 2500€ sans condition de ressource.

 

Mais la question est: Ai-je le droit à la prime à la conversion du grand Paris?

 

Le simulateur (que l'on trouve ici: https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ ), me dit:

"Bonne nouvelle, vous êtes potentiellement éligible à une aide de la Métropole du Grand Paris."

 

Ce qui ne me dit pas si j'ai le droit à la prime, ni combien ??

 

Alors je me rends sur le site: https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-179 mais le site n'a pas l'air d'être à jour.

 

Je consulte le "REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE PROPRE" qui date de octobre 2019 (donc peut-être pas trés à jour?).

 

Est-il toujours d'actualité?

 

Sur ce document, il est écrit que, sans condition de ressource, la prime me serait acquise que la date d'acquisition de mon véhicule diesel est antérieur à janvier 2001.

 

Donc, est-ce que le document est à jour (??) ou bien est-ce que j'ai le droit à la PAC mais pas à l aprime à la conversion du grand Paris?

 

Y en a-t-il parmi vous qui auraient touché la prime à la conversion du grand Paris avec un véhicule diesel avec une date d'acquisition entre 2001 et 2011 sans condition de revenu?

 

Est ce que cette condition pour la "prime à la conversion du grand Paris" : "date d'acquisition de mon véhicule diesel antérieur à janvier 2001" est toujours valable aujourd'hui?

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bonjour a tous,

bonjour Wattson

ce n'est pas une prime a la conversion du Grand Paris , c'est une subvention qui t'es accordée , le montant est proportionnelle au barème du règlement du 11/10/19 qui est toujours en vigueur et suivant la tranche dans laquelle tu te situes ,

le règlement n'est pas aligné avec les mesures annoncées par Mr Macron au 31 mai 20, 

ton vehicule etant de 2003 (categorie 4 ? ) + achat VE , il rentre dans les critères d'attribution 

 

voici le message qui m'a apporter les réponses aux questions que je me posais:

 

Je fais suite à votre dernier message de fin janvier dernier et vous prie de trouver ci-après quelques précisions.

 

Création du dossier :

  •  Si l’achat du véhicule s’effectue chez un concessionnaire, soit il crée un dossier à votre nom sur le guichet unique et se charge de l’opération pour vous, il avance donc les sommes du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Précision importante, ces deux primes sont liées, le concessionnaire s’il les prend en charge, doit le faire pour les deux ou pas du tout.

Charge à vous de vous mettre en relation avec le guichet unique dans un second temps pour la subvention de la Métropole (demander le site d’Amiens – voir ci-dessous).

  •  Soit il ne déduit pas les sommes et ce sera à vous de déposer le dossier pour le bonus écologique, la prime à la conversion et la subvention de la Métropole (demander le site d’Amiens – voir ci-dessous).

 

Rappel, le règlement pour une voiture propre applicable en ce moment : https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-179

Un guichet unique a été mis en place avec l’Etat. Les subventions de l’Etat (bonus écologique, prime à la conversion) et celle de la Métropole du Grand Paris, sont cumulables.

Je vous invite à effectuer un test d’éligibilité sur le site suivant : www.primealaconversion.gouv.fr

 

 

C’est également sur ce site, qu’il convient de déposer un dossier de demande de subvention Métropolitaine.

Les dossiers sont instruits par l’Agence de Services et de Paiement.

Je vous alerte sur le fait que les conditions d’éligibilité ne sont pas alignées sur celles de l’Etat suite aux annonces du Président de la République.

Afin de finaliser au mieux votre dossier, un n° vert est disponible auprès de l'ASP : 0 800 74 74 00 (guichet unique prime à la conversion).

C’est le site d’Amiens qui s’occupe plus particulièrement des dossiers de la Métropole.

 

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien cordialement

« Métropole Roule Propre ! »

Métropole du Grand Paris

 

bonne lecture

Modifié par alice

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Merci Alice pour ces informations.

 

>ton vehicule etant de 2003 (categorie 4 ? )

 

On parle de la vignette? Oui, catégorie 4.

 

Donc, si j'ai bien compris:

1) Je laisse faire le concessionnaire avec le BE et la PAC, dans mon cas, il me les avance toutes les deux.

2) La subvention de la métropole se fait dans un second temps.

 

>C’est également sur ce site, qu’il convient de déposer un dossier de demande de subvention Métropolitaine.

 

Donc le dossier pour une demande de subvention Métropolitaine est un dossier qui est indépendant du dossier BE et PAC. Je m'explique: le concessionnaire peut faire la demande pour le BE et la PAC et ensuite, je fais moi-même la demande pour la subvention métropolitaine (tout seul, de mon côté). C'est bien ça?

 

>Je vous alerte sur le fait que les conditions d’éligibilité ne sont pas alignées sur celles de l’Etat

 

Si les conditions ne sont pas alignées et si j'en crois le site "https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-179", je ne serais pas éligible puisque la date d'acquisition de mon véhicule est postérieure à 2001...

 

L'aide majorée ZFE, c'est la même chose que cette subvention ou c'est en plus?

 

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alors je lis sur le site de la metropole la chose suivante

si rfr inferieur a 13489 euros/part fiscale le diesel doit être immatriculé avant le 1/01/2006

si rfr superieur a 13489 euros/part fiscale (donc dans les autres cas) le diesel doit être immatriculé avant le 1/01/2001

attention on parle bien de rfr par part fiscale il faut donc se référer a ce qui est indiqué dans ton avis d'impôts

 

L'aide majorée ZFE, je crois bien qu'elle s'ajoute en plus de la subvention 😉

 

le dossier du Grand Paris Rouler Propre est indépendant du BE+PAC si c'est ton concessionnaire qui t'avance les deux primes (c'est super ),

c'est a toi ensuite de faire la démarche pour Paris avec l'ASP AMIENS 

 

si tu entres dans le dispositif , veilles bien a vérifier que la case v7 et v9 soient bien remplie dans ta cg 

et que le concessionnaire te donnes les copies du cerfa de destruction du véhicule, la copie de la cg barrée etc etc

n'hésites pas si tu a d'autres questions

Alice

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petit rappel concernant le bareme par part fiscale

Capture rfr.JPG

Modifié par alice

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Merci Alice pour ces précisions.

 

Si "

si rfr inferieur a 13489 euros/part fiscale le diesel doit être immatriculé avant le 1/01/2006

si rfr superieur a 13489 euros/part fiscale (donc dans les autres cas) le diesel doit être immatriculé avant le 01/01/2001

"

est toujours d'actualité, alors je n'ai pas le droit à la subvention :(

 

Il est aussi écrit sur la même page: "A compter du 30 juillet, vous pourrez déposer votre dossier...", ce qui me fait dire que peut-être que le site n'est pas à jour ? (oui, et en même temps, je vois cette date du 01/01/2001 aussi ailleurs :( ).

 

Mais j'ai peut-être le droit à l'aide majorée ZFE? Hélas, pas d'info sur cette prime, je ne connais pas les conditions...

 

 

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Je viens de trouver ceci:

"Ainsi, depuis le 1er juin et sans limitation de durée, la prime à la conversion peut être majorée dans le cadre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) (art. D. 251-8-1). Sont éligibles les personnes physiques et morales dont le domicile, le lieu de travail ou l’établissement se trouve sur une commune dont une partie du territoire est située au sein d’une ZFE ; et qui bénéficient d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. Dans ce cas, le montant de la majoration est identique à celui de l’aide attribuée, dans la limite de 1 000 euros."

 

Donc si je comprends bien le texte, si pas de subvention Métropolitaine, alors, pas d'aide majorée ZFE ... 😢

 

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pour la ZFE D'âpres le barème de la prime a la conversion âpres le 1 juin2020 tu y a droit , reste a savoir si cette surprime est liée ou non au Grand Paris 🙄 ah bah tu viens de repondre : elles sont liées😓

Wattson fait la demande quand même , qui ne tente rien n'a rien , si tu as un refus au moins tu auras essayer 😉

as tu vu le bareme de juin 2020 ? section prime a la conversion bareme n°1, jettes y un oeil 😉

Alice

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