Le bonus/malus est-il un impôt ?

[zadene]

On ressort encore ce débat???

[Gégé]

Il y a 15 heures, Hellau a dit :

Personne n'a dit que l'excédant n'allait pas dans le budget de l'État.

A vrai dire on n'en sait rien.

Les premières années, le dispositif était déficitaire : qui a comblé le trou ?

Ces dernières années, le dispositif est, un peu, excédentaire.

Qu'a-t-il été fait de ces excédents :

- remboursement des déficits des premières années ?

- constitution d'une réserve pour le cas où les déficits reviendraient ? 

Modifié août 18, 2019 par Gégé

[zadene]

Ben l'Etat, depuis son budget ou vers son budget.

Budget dépendant de nos impôts.

Donc…….

[Gégé]

Donc.... rien du tout.

Quelques éléments de réflexion :

1) la loi ne prévoit pas de reversement des excédents éventuels du "fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres" vers le budget géneral de l'Etat. On ne voit pas de base légale à ces éventuels reversements.

 

2) les "déficits" des premières années étaient purement comptables.

La trésorerie a, très probablement (??), toujours été positive :

- les malus sont payés cash lors de l'immatrivulation d'un VN polluant ;

- les bonus sont payés des semaines (voire, au début, des mois) après l'immatriculation des VN vertueux.

On se souvient qu'au début du dispositif, certains garagistes se sont retrouvés en quasi-cessation de paiements pour cause d'importants délais de récupération des bonus avancés aux clients.  

Le "fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres" attendait (peut-être ?) d'avoir la trésorerie pour payer les bonus. 

Modifié août 18, 2019 par Gégé

[rimk51]

Il y a 16 heures, Hellau a dit :

 

C'est incroyable tu as une façon de faire dire aux gens ce qu'ils n'ont pas dit.

 

Personne n'a dit que l'excédant n'allait pas dans le budget de l'État. Relis calmement.

 

On t'explique simplement que l'objectif est d'être à l'équilibre, des fois il y en a trop, des fois pas assez, cela ne peut pas être à l'euro près (aux millions près) d'une année sur l'autre.

 

 

C'est toi qui devrait te relire.

Gege l'a dit et toi aussi en utilisant l'expression "budget global de l'Etat" en disant que le malus ne rentre pas dans le budget global de l'Etat...

 

Moi ce que je vous explique, c'est que le budget de l'Etat c'est la loi de finance et que selon la définition d'impot du Larousse, c'est bien un impot qui ne porte pas son nom malgré le fait qu'il soit présenté sous forme de compte d'affectation spécial.

[rimk51]

il y a 43 minutes, Gégé a dit :

Donc.... rien du tout.

Quelques éléments de réflexion :

1) la loi ne prévoit pas de reversement des excédents éventuels du "fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres" vers le budget géneral de l'Etat. On ne voit pas de base légale à ces éventuels reversements.

 

 

L'argent est brulé ou donné alors?

Les excédents de recettes des malus par année :141 millions en 2014, 75 millions en 2015, 30 millions en 2016, 56 millions en 2017 et 46 millions pour 2018. Je parle bien d'excédent...

Une infime partie est reporté d'une année sur l'autre pour servir de "réserve", je vous laisse deviner où va le reste de l'excédent.

 

Connait tu le compte d'affectation spécial "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers"? ou une partie des fonds rentre directement dans les recettes du budget de l'Etat...

 

Modifié août 18, 2019 par rimk51

[Gégé]

il y a 41 minutes, rimk51 a dit :

... selon la définition d'impot du Larousse...

Jusqu'à preuve du contraire, le Larousse n'est pas un précis de droit fiscal.

Les principes generaux, (même s'ils souffrent de nombreuses exceptions) : 

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Principe_d'universalité_budgétaire

[rimk51]

il y a 7 minutes, Gégé a dit :

Jusqu'à preuve du contraire, le Larousse n'est pas un précis de droit fiscal.

Les principes generaux, (même s'ils souffrent de nombreuses exceptions) : 

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Principe_d'universalité_budgétaire

As tu lu ta source?

Elle qualifie justement des comptes d’affectation spécial : d’impot!

 

[Bigourdan]

A lire : Pour ceux qui hésitent encore à faire le choix d'un véhicule électrique, voici l'article qui achèvera de vous convaincre.

https://www.largus.fr/actualite-automobile/malus-ecologique-2020-durcissement-du-bareme-et-deux-grilles-en-2020-10014394.html

Modifié septembre 30, 2019 par Bigourdan

[Esunisen]

Le 17/08/2019 à 18:44, Hellau a dit :

Oula, bien malin qui sait ce qui se passera !

Je dirais que le prix des VE va baisser de 6000 Euros comme par magie.