Aller au contenu
Pahtath

Le barème 2023 du bonus écologique

Messages recommandés

Le 28/09/2022 à 19:24, chgros1 a dit :

pas oublier que le bonus est financé par le malus des VT, c'est le principe du système.

Principe à la ramasse depuis 2-3 ans ^^ L'état est perdant de plusieurs centaines de millions

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 28/09/2022 à 21:38, chgros1 a dit :

Faudrait connaître les chiffres, tu as des sources ?

Juste trouvé quelques articles de presse

 

Ici on apprend que l'état perdait de l'argent de 2008 (création) à 2012, plus de 1 milliard d'euro

https://www.ecoco2.com/blog/le-bonusmalus-ecologique-rapporte-enfin-a-letat/

 

Ici on apprend une perte de 200 millions en 2020 

https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/bonus-malus-auto-un-gros-deficit-pour-l-etat-en-2020_749536

 

Un peu flou entre entre les 2

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 29/09/2022 à 10:05, Ome a dit :

Un peu flou entre entre les 2

 

Oui, car depuis 2019, ce n'est plus une enveloppe globale bonus-malus mais des affectations sur comptes de résultats différents.

Cependant, on arrive à tracer :

 

  • concernant le malus, le PLF 2023 (projet de loi de finances) en cours de discussions indique :
Citation

1726 Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules 587 684 814

(en euros)

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0273_projet-loi#D_ETAT_A

 

Attention, il n'y a pas que le malus éco, mais aussi diverses taxes supplémentaires (citées ici) mais il faut comprendre que le malus est projeté pour 2023 à environ 500 millions d'€ de recettes.

 

  • concernant le bonus, c'est bien moins clair mais les commissions des finances font le gros du boulot pour analyser les PLF. Or, bien que la commission finances du Sénat n'ait pas encore étudiée le PLF2023, on a une vue de son analyse pour 2022 avec le précédent PLF2022 

 

l21-163-311-125.png.e81fc7c90ef92d5adc57dd5d9d206654.png

http://www.senat.fr/rap/l21-163-311-1/l21-163-311-115.html

 

En gros, pour 2022 était projeté environ 993 millions d'euros de dépenses pour le bonus éco et la prime à la conversion (attention, n'incluant pas que cela, mais aussi d'autres aides autres que pour le VL)

 

Donc, effectivement, nous dépensons actuellement plus pour inciter à acheter un VE que nous nous rémunérons sur le malus, mais je le rappelle, ce sont des crédits/recettes non corrélés et tracés désormais différemment (pour justement ne pas dépendre des recettes du malus, permettre de mieux doter quand c'est nécéssaire et éviter un argument de fiscalité trop dissuasive)

 

 

Modifié par Pahtath

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 29/09/2022 à 16:21, chgros1 a dit :

Et le bonus des phev disparaît en 23 je crois.

 

Rien n'a été indiqué par Bruno Le Maire lors de son propos liminaire concernant :

 - le bonus si PV>47k€

 - le bonus PHEV

 

Maintenant, oui, normalement c'est la trajectoire qui était prévue (1000€ au lieu de 2000€ pour les PV>47k€ et pas de bonus pour les PHEV)

Va falloir attendre le décret ou au moins une autre communication pour en être sûrs.

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

ça serait une mesure de protectionnisme tres difficile a mettre en place en France ( et à l'échelle Européenne il faudrait que les autres soient aussi en accord alors que certains n'ont même pas de système de bonus /malus.... on aura dépassé la date d'interdiction des vechiule thermique neuf quand ils seront d'accord ).

 

Pour l'instant ce systeme de bonus malus n'est pas "attaqué " par d'autres pays car il reste neutre sur la provenance des véhicules mais imaginons demain un bonus eco pour les VE produit en France ( ou Europe) et même pourquoi pas un super malus pour les thermiques "importées"  hors de France ( ou Europe ) ça devient impossible au vu des normes Européennes car ça serait un protectionnisme ( déguisé) ... mais qui pourrait être justifiable d'un point de vu écologique ( importé = plus de pollution que produit à proximité ...même débat sur le "manger local" ou le gouvernement n'a pas réussi à mettre en place son " chèque" alimentation pour favoriser les producteurs locaux ).

 

Les USA ne s'impose pas les mêmes contraintes / règles en matière de concurrence, mais ça finit souvent à l'OMC ( cas des subventions à BOEING ).

Mais ça sera difficile à mettre en place réellement surtout pour dans 3 mois ... c'est plus un signal envoyé par le ministre de l'économie auprès d'industriels pour les inciter et faire parler que quelque chose de réellement applicable.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ce qui encourage les dérapages de comptoir c'est le 1er post du sujet avec une déclaration de Bruno Le Maire constituée à 100% de com politique. Rien de concret, juste des déclarations d'intention destinées à alimenter les conversations. Même s'il savait précisément quoi faire (ce qui n'est pas le cas d'après lui-même), l'UE c'est aussi 26 autres pays, alors bon...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 03/10/2022 à 21:55, MrFurieux a dit :

Ce qui encourage les dérapages de comptoir c'est le 1er post du sujet...

 

... posté par qui, déjà ? 🤣

 

Plus sérieusement, ces histoires d’avantages restreints aux produits fabriqués ici ou là ne tiennent pas la route.

Nous avons le précédent de l’avantage de 10 % (de mémoire) sur le tarif d’achat de la production des panneaux photovoltaïques "Made in Europe".

Au bout de quelques mois, l’État français a du supprimer cette incitation.   

Modifié par Gégé

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 04/10/2022 à 09:21, Gégé a dit :

Plus sérieusement, ces histoires d’avantages restreints aux produits fabriqués ici ou là ne tiennent pas la route.

A noter toutefois que les mentalités changent, même à Bruxelles

Un peu de protectionnisme ne sera peut être plus mal vu dans quelque temps

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 03/10/2022 à 21:43, chgros1 a dit :

on évoque bien la situation du bonus en France et ailleurs pourtant ! 

 

Certes, mais il convient de respecter les opinions de tous et toutes[*], et ce n'est pas en brocardant un Ministre qu'on y arrivera.

Alors oui, clairement c'était une communication d'un Ministre à destination des médias, donc par essence une communication politique mais ce sujet n'est pas pour discuter de notre opinion personnelle dudit ministre mais de la probabilité que cette mesure soit effective in fine.

C'est plus clair là ?

 

[*]c'est pas moi qui le dit, c'est la charte :

Citation

 

Le savoir vivre, le respect des autres sont de mise sur notre site. Chacun a le droit d’exprimer son point de vue et vous devez être en mesure de respecter celui des autres. Ceci afin de préserver le caractère collectif et convivial des échanges.

 

Modifié par Pahtath

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 03/10/2022 à 21:55, MrFurieux a dit :

Ce qui encourage les dérapages de comptoir c'est le 1er post du sujet avec une déclaration de Bruno Le Maire constituée à 100% de com politique. Rien de concret, juste des déclarations d'intention destinées à alimenter les conversations. Même s'il savait précisément quoi faire (ce qui n'est pas le cas d'après lui-même), l'UE c'est aussi 26 autres pays, alors bon...

 

Et je suis d'accord : probabilité que ce système soit européen avant fin décembre : 0%. Probabilité que cette comm' soit aussi à destination des médias étrangers et des gouvernances de l'UE : 90%. Bref, ce que j'entends, c'est que le gouvernement français voudrait engager une discussion à Bruxelles sur un bonus européen et ses limites. En soi, c'est pas une mauvaise chose, surtout vu le dumping  fiscal pratiqué par les reventes de voitures dans l'UE au vu des conditions différentes entre pays.

Modifié par Pahtath

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 27/09/2022 à 10:05, e-Lionel a dit :

Une MG4 standard à 28990€ sans bonus, ce serait déjà moins intéressant en effet, mais cela n'abaisserait pas le ticket d'entrée pour le VE en général, donc globalement les ventes de VE ne seraient pas boostées...

Ce serait cohérent par rapport aux investissements des constructeurs français, mais totalement contre-productif pour la transition vers le tout-VE....

La suppression de la TVA pour les VE serait une mesure bien plus saine et plus lisible pour les citoyens > on arrête de donner de l'argent aux classes aisées pour s'offrir un VE flambant neuf, fût-il produit en France !

Même si techniquement, cela revient au même (ou avec une TVA très réduite...pour être dans des montants équivalents).

Sauf que supprimer que la TVA sur une voiture a 60000 euros, c'est bien plus interessant pour les classes aisées que 6000 euros de bonus ecologique. ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 07/10/2022 à 11:11, Tim Harley a dit :

Sauf que supprimer que la TVA sur une voiture a 60000 euros, c'est bien plus interessant pour les classes aisées que 6000 euros de bonus ecologique. ;)

Et que dans tous les cas, le "cadeau" (ou effort fiscal) du gouvernement sera répercuté sur le prix de vente des constructeurs.... mais n ira pas dans la poche des clients.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

La nouvelle du jour :

«Parce que nous voulons rendre la voiture électrique accessible à tous, nous allons même porter le bonus écologique de 6000 à 7000 euros pour la moitié des ménages, les plus modestes», a déclaré le chef de l'État qui se rendra lundi à l'ouverture du Mondial de l'Auto à Paris.

 

Interview dans Les Echos

Modifié par Mokkette

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 16/10/2022 à 22:36, Mokkette a dit :

La nouvelle du jour :

«Parce que nous voulons rendre la voiture électrique accessible à tous, nous allons même porter le bonus écologique de 6000 à 7000 euros pour la moitié des ménages, les plus modestes», a déclaré le chef de l'État qui se rendra lundi à l'ouverture du Mondial de l'Auto à Paris.

 

Interview dans Les Echos

Mais le bonus à 6000 passe à 5000 au 1er janvier, il est au courant ...?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 16/10/2022 à 22:43, MrFurieux a dit :

Mais le bonus à 6000 passe à 5000 au 1er janvier, il est au courant ...?

Pour les véhicules commandés avant le 31/12 et livrés avant Juin, sauf que désormais il va y avoir un bonus de 7000€ pour les ménages les plus modestes pour 2023 a priori.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 16/10/2022 à 22:45, Mokkette a dit :

Pour les véhicules commandés avant le 31/12 et livrés avant Juin, sauf que désormais il va y avoir un bonus de 7000€ pour les ménages les plus modestes pour 2023 a priori.

Soit pour 2023, soit pour 7000 commande jusqu'à fin 2022 et 6000 ensuite, c'est pas très clair

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 16/10/2022 à 23:02, MrFurieux a dit :

Soit pour 2023, soit pour 7000 commande jusqu'à fin 2022 et 6000 ensuite, c'est pas très clair

Comme il parle en même temps de la mise en place d'une extension du bouclier tarifaire aux bornes de recharge pour 2023, j'en ai déduis, peut-être un peu rapidement, que ce bonus serait applicable dans le même temps 😉

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.




×
×
  • Créer...
Automobile Propre

Automobile Propre est un site d'information communautaire qui est dédié à tout ce qui concerne l'automobile et l'environnement. Les thématiques les plus populaires de notre blog auto sont la voiture électrique et les hybrides, mais nous abordons également la voiture GNV / GPL, les auto à l'hydrogène, les apects politiques et environnementaux liés à l'automobile. Les internautes sont invités à réagir aux articles du blog dans les commentaires, mais également dans les différents forums qui sont mis à leur dispositon. Le plus populaire d'entre eux est certainement le forum voiture électrique qui centralise les discussions relatives à l'arrivée de ces nouveaux véhicules. Un lexique centralise les définitions des principaux mots techniques utilisés sur le blog, tandis qu'une base de données des voitures (commercialisées ou non) recense les voitures électriques et hybrides.