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raf

Installation borne commune à une copropriété sans place de parking

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Bonjour, je recherche des infos quand à la mise en place d'une borne pour une petite copropriété sachant qu'il n'y a pas de place de parking. Donc le but serait d'avoir une borne sur la voir publique ? Est-ce possible si la mairie est ok ? Une idée des démarches ?

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Le 20/05/2020 à 10:01, raf a dit :

Bonjour, je recherche des infos quand à la mise en place d'une borne pour une petite copropriété sachant qu'il n'y a pas de place de parking. Donc le but serait d'avoir une borne sur la voir publique ? Est-ce possible si la mairie est ok ? Une idée des démarches ?

 

Il y a 15 heures, raf a dit :

pas trouvé car toutes les discussions parlent de places de parking propre à la copro....

en effet, le cas de borne sur le domaine public ne regarde pas la copro

elle peu toutefois faire une demande d'installation à la mairie, qui devra déterminer les conditions exceptionnelles de cette installation et de son usage , ouverte à tout public, ou accès par badge spécifique de la copro, ce qui rendrai une partie du domaine public ,  privatisé

a voir directement en mairie, je n'ai pas de souvenir que  cette particularité ai été évoquée sur le forum

 

 

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