Entreprises, en 2017 récupération TVA sur l'essence

[Murier]

Selon Le Point, ce vendredi a été voté un amendement écologiste alignant d'ici 2017 les avantages fiscaux jusque là accordés aux véhicules diesel des entreprises aux véhicules essence.

[Rem75]

Idem sur Le Monde : "Ils ont osé. Vendredi 4 décembre, les députés ont voté, contre l’avis du gouvernement et d’une partie du groupe socialiste, un amendement écologiste alignant d’ici à 2017 la fiscalité de l’essence sur celle du diesel dans les flottes d’entreprises

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/12/04/les-deputes-s-attaquent-a-l-avantage-fiscal-au-diesel-en-entreprises_4824666_3234.html#jMf4s3aL4T5wglOi.99"

 

Mais il faut encore que le Sénat valide cet amendement. Le Sénat étant de droite, il se peut que ça passe.

 

Ca veut dire que les VT essence et hybrides essence pourront enfin être dans les flottes d'entreprises et les taxis.

[Murier]

Ca veut dire que les VT essence et hybrides essence pourront enfin être dans les flottes d'entreprises et les taxis.

Pour les taxis, il y a déjà un nombre assez élevé de véhicules hybrides.

Il me semble qu'ils ont fait le raisonnement suivant : ce que l'on perd d'un côté avec la TVA non récupérable, on le gagne de l'autre avec un véhicule extrêmement fiable. Il ne faut pas oublier que lors de l'enquête fiabilité d'Auto Plus auprès des chauffeurs de taxi, la Prius est arrivée en tête.

Maintenant, avec la récupération de la TVA, on va très certainement en voir beaucoup plus.

[Kratus]

Selon Le Point, ce vendredi a été voté un amendement écologiste alignant d'ici 2017 les avantages fiscaux jusque là accordés aux véhicules diesel des entreprises aux véhicules essence.

Enfin !

 

Je n'ose pas y croire.

[rv45]

Et bien c'est justement là que l'on voit que nos parlementaires sont complètement à coté de la plaque.

Voté une loi pour 2017 sur la TVA de l'essence alors que même Aston Martin sera en électrique! Pauvre France. S'ils ont une loi à faire passer qu'ils le fassent maintenant mais on est bien emmerdé quand son industrie n'est pas capable de faire un hybride essence et encore moins un hybride rechargable.

 

Dans ce cas on fait directement des voitures électriques performantes. Et on installe des bornes de recharges rapides d'urgences.

 

http://www.aveq.ca/actualiteacutes/une-revolution-samene-dans-lindustrie-automobile-les-vehicules-electriques-representeront-bientot-une-industrie-de-billions-de-dollars

 

Dans les 60 prochains mois, plus de changements surviendront dans l'industrie automobile que dans les 60 dernières années. Les constructeurs automobiles européens devraient se tourner vers les voitures électriques maintenant sinon l’Europe pourrait bien se trouver en difficulté économique.

 

Il arrive parfois qu’une nouvelle technologie puisse modifier profondément la façon dont les humains se rapportent à l'énergie et au transport. La roue, la machine à vapeur et l’avion sont tous des changements radicaux qui ont placé l'humanité sur une nouvelle trajectoire. En conduisant pour la toute première fois la Nissan Leaf électrique en 2011, j’ai réalisé que j’étais assis dans une réelle percée technologique.

 

Les moteurs à combustion interne atteignent 30% de rendement. Ceci est le résultat d'un siècle de progrès et de milliards de dollars de recherche et de développement continu. La marge de progression restante est minime. Pourtant, me voilà qui conduit la première génération d'une voiture qui atteint confortablement 85-90% de rendement ! J’ai compris immédiatement l'énorme potentiel de la voiture électrique: une accélération rapide, pas d'émissions nocives, trois fois plus économe en énergie.

 

Depuis l'introduction de la Nissan Leaf, plus de voitures électriques sont apparues sur le marché. Mais ceci n’est que le début d'un déplacement massif des combustibles fossiles et des moteurs à combustion vers les voitures électriques alimentées par des énergies renouvelables. Chez Fastned, nous appelons ça un véritable révolution de l’automobile !

 

Voici pourquoi je pense que l'industrie automobile européenne doit tourner le dos au moteur à combustion interne et mettre tous les efforts et investissements nécessaires pour supporter cette révolution électrique.

 

Les moteurs à combustion ne peuvent rivaliser avec les moteurs électriques

 

Comme le prix des batteries continue de baisser, plus de gens commencent à apprécier les voitures électriques et le moteur à combustion interne et les constructeurs automobiles européens traditionnels font face à une véritable tempête. Ils doivent se conformer aux réglementations sur les émissions plus strictes et faire face à l’attitude changeante du public envers les émissions polluantes.

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Il y a trois raisons pour lesquelles je crois que les moteurs électriques représentent l’avenir de l’automobile :

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1. Pour le plaisir de conduire, le 100% électrique est la nouvelle norme

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La tout-électrique Aston Martin RapidE 1000 HP est attendue sur le marché en 2017

« Nous sommes une compagnie de moteur V12. Projetons-nous dans l'avenir. Devrais-je suivre le reste de l’industrie et réduire la taille du moteur? Est-ce que j’imagine Aston Martin avec un moteur trois cylindres? Dieu me pardonne. Vous devez faire quelque chose de radical. La puissance électrique vous donne ce pouvoir. »

-Andy Palmer, PDG d'Aston Martin

 

Le plaisir de conduire - « Freude am fahren » comme l’appelle BMW - n’est plus possible avec le moteur à combustion interne. Il a atteint les limites de la physique. Il respecte peut-être les réglementations antipollution plus strictes pour le moment, mais il en résulte une expérience de conduite ennuyante.

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Source : Commission européenne

Au cours de la prochaine décennie, la réglementation des émissions sera encore plus sévère, ce qui rendra les voitures aux combustibles fossiles plus dispendieuses. Dans l'UE, par exemple, les constructeurs automobiles devront conformer leur flotte à une émission moyenne de CO2 de 95 grammes par km d’ici 2021. Cela signifie que d’ici les 6 prochaines années, la totalité de la flotte vendue par Daimler devrait avoir des émissions polluantes semblable à une Fiat Panda. En d'autres termes, pour se conformer à la réglementation des émissions, les fabricants de voitures n’ont pas beaucoup d’options que de vendre de grandes quantités de voitures entièrement électriques.

 

2. Les voitures électriques sont plus abordables

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Nature Climate Change 5, 329-332 (2015). Déclaration faite par GM (Octobre 2015)

 

« Je serais déçu si le prix par kWh ne tournait pas autour de 100 $ d'ici 2020. »

-J.B. Straubel, Chef de direction technique (CDT) Tesla Motors

 

Les appareils photo numériques et les panneaux solaires étaient autrefois dispendieux. Plus maintenant. Un sort semblable attend la voiture électrique.

 

En 2010 - lorsque la première Nissan Leaf est arrivée sur le marché - le prix des batteries lithium-ion tournait autour de 1000 $ par kWh. En 2013, au moment où Tesla présentait sa Model S, les analystes ont conclu que les prix de la batterie avaient chuté à environ 400 $ par kWh. GM a annoncé un prix de 145 $ par kWh pour sa Bolt tout-électrique qui sera sur le marché en 2016. Tesla Motors prévoit de produire des batteries dans la gamme des 100 $ en 2020.

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La Chevrolet Bolt est attendue en production en 2016. Ce devrait être la première voiture longue portée abordable

La tendance est claire: le prix des batteries diminue à un rythme annuel d'environ 20%, tandis que le moteur à combustion interne est toujours plus cher pour se conformer à la réglementation antipollution.

 

Cela peut être difficile à imaginer aujourd'hui, mais nous verrons très bientôt des voitures électriques moins coûteuses que des voitures à essence comparables.

 

3. Le « moment cigarette » du moteur à combustion interne

 

« D’ici 20 ans, l'odeur des gaz d'échappement sera aussi rare (dans les villes) que l'odeur de la fumée de cigarette l’est dans un restaurant aujourd'hui. »

-Sir Richard Branson

 

La grande majorité des conducteurs de véhicules électriques vous diront qu'ils ne reviendront jamais à l'essence.

Ce n’est seulement qu’une question de temps avant que la société ne voit les voitures à essence comme une technologie irresponsable, tout simplement parce qu'elles sont dangereuses pour la santé des autres et mettent en péril notre climat.

 

Pensez à ce qui est arrivé au tabagisme. Il y a tout juste trente ans, les gens fumaient pratiquement partout - dans les avions, les écoles, les hôpitaux. Les gens fumaient en présence de bébés et de personnes âgées. Les femmes enceintes fumaient, les médecins fumaient, les personnes malades fumaient. Avec le recul, ça semble complétement fou !

 

La situation a changée lorsque les dangers du tabagisme sont devenus indéniables. Les gouvernements partout sur la planète ont introduit des restrictions d'âge, des messages d'avertissement obligatoires sur les paquets, et l'interdiction de fumer dans les hôpitaux, les bâtiments administratifs, les écoles, les bars et les restaurants. Fumer ne semblait soudainement plus normal, mais dangereux.

 

Je prédis que c’est exactement ce qui va arriver aux moteurs à combustion. Les gaz d'échappement ont prouvé qu’ils pouvaient causer le cancer, l'accouchement prématuré, augmenter le risque de maladie cardiaque et significativement abréger la vie des citadins. Tout comme le tabagisme, le public se sensibilise au sujet et les gouvernements mettent en place des lois pour restreindre les voitures polluantes.

 

Dans ce contexte, que croyez-vous que les constructeurs automobiles feront ?

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Tesla construit une méga-usine dans le Nevada. L'Europe devrait aussi investir dans ce type de projet.

Il y a un parallèle intéressant entre la révolution automobile actuelle et celle de l’énergie. Cela a commencé tout doucement quand le gouvernement allemand a adopté une loi en 2000 qui garantissait un prix stable pour l'énergie solaire et éolienne. Les premières années, personne n'y a prêté attention.

Les panneaux solaires étaient chers et les éoliennes pas très puissantes. L'énergie renouvelable était comme de la science-fiction: cela arriverait un jour, peut-être, mais pas dans les dix prochaines années, et certainement pas en Allemagne.

Par conséquent, les grands services publics tels que RWE et E.on n’ont pas réagi en 2000. Ni en 2002 ou en 2005. Ils ont continué la construction de centrales électriques à combustibles fossiles avec une durée de vie d'un demi-siècle.

Ils ont ignoré la tempête de l'énergie renouvelable qui était en train de se lever.

 

Avec le recul, nous pouvons constater l’erreur de ces dirigeants. Grâce aux prestations temporaires pour l'énergie solaire et éolienne en Allemagne, la demande a augmenté. Des usines ont augmenté leur production et le prix des panneaux solaires a chuté de façon spectaculaire. Les éoliennes sont devenues plus imposantes, moins coûteuses et plus efficaces. L’énergie solaire et éolienne a connu un boom inattendu.

 

Mais l’Allemagne a peu profité de cette révolution énergétique. La fabrication de ces technologies de prochaine génération est allée majoritairement vers l’Asie.

Sommes-nous sur le point de faire la même erreur?

 

Au cours d'une conférence publique tenue en septembre entre Elon Musk (PDG de Tesla Motors) et le vice-chancelier allemand Sigmar Gabriel, quelque chose d'intéressant s’est produit. Après que Musk eut lancé des avertissements concernant les changements climatiques et exposé sa vision d'un avenir électrique complet, Gabriel a plaidé pour des mesures prudentes.

 

Gabriel ressemblait à un capitaine de navire qui reçoit tous les signaux d'une tempête, mais qui continue d’attendre et d’espérer que la mer va se calmer.

 

Bien sûr, la tempête ne va pas se calmer. Au cours des derniers mois, nous avons eu droit au scandale de Volkswagen et l'image de la marque a été ternie. Au même moment, Tesla Motors surpasse des modèles haut de gamme de marques historiques comme Mercedes et Porsche.

 

Le temps est venu pour l'Europe d'agir. Elle a besoin de réinventer trois industries:

1. Les constructeurs automobiles qui construisent les véhicules électriques;

2. Les fabricants de batteries qui produisent des batteries;

3. Les compagnies qui fourniront de l'énergie propre et renouvelable à bon prix pour ces voitures.

 

Si l’Europe n’entre pas dans la danse, elle en paiera le prix. D'autres pays prendront sa place, ce qui est déjà en train de se produire. Les Chinois investissent dans les géants électriques comme Build Your Dreams (BYD). Les Japonais sont bien préparés avec le plus grand fabricant de véhicules électriques, Nissan, et le géant de la batterie Panasonic. La Corée du Sud a KIA, Samsung a SDI et LG a Chem, qui parient tous agressivement sur les batteries et les voitures électriques. Tesla Motors construira la plus grande usine de batteries sur la planète dans le Nevada, et une usine en Californie qui produira 500 000 Tesla par an.

 

Ces entreprises emploient des personnes hautement qualifiées et développent un savoir-faire considérable sur les batteries, les trains à propulsion électrique et les cellules solaires. Rien de tel ne se passe en Europe. Il y a quelques initiatives, mais peu de conviction et d'ambition à entrer dans le tourbillon.

 

Si cela ne change pas, cette industrie de billion de dollars, et les centaines de milliers d'emplois et la prospérité qu'ils apportent, se déplaceront vers d'autres continents. Alors que le quart du PIB de l'Europe dépend des industries de l'automobile, du pétrole et du gaz, nous ne pouvons pas nous permettre de les perdre et de les remplacer par rien d'autre.

 

Ce qu'il faut faire

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Le scandale du diesel semble avoir réveillé au moins un géant. Volkswagen semble avoir trouvé un nouveau directeur général qui prend des actions concrètes. En quelques semaines, après avoir assumé les fonctions de directeur, Matthias Müller a accéléré le programme d'électrification Volkswagen. La Volkswagen Phaeton sera tout-électrique et l’entreprise développera une nouvelle plateforme complètement électrique. Audi et Porsche présenteront toutes les deux des voitures de luxe capables de la recharge rapide en 2018-2019.

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Dans les 60 prochains mois, l'industrie automobile européenne doit dire au revoir au moteur à combustion interne et mettre tous ses efforts et l’investissement nécessaires derrière la révolution électrique.

 

Si l'Europe veut maintenir ses prouesses dans le domaine de l'automobile, elle doit commencer à construire plusieurs usines de batteries, développer des plateformes de véhicules électriques, rééquiper les usines et déployer un réseau de recharge rapide européen fiable et imposant - tout cela en même temps. Et elle doit commencer dès aujourd'hui.

 

Michiel Langezaal est le PDG et co-fondateur de Fastned.

 

Source : Clean Technica et Medium

Contribution : Peggy Bédard

[VT vs VE]

C'est clair que l'on assistera a un changement mais surement en beaucoup plus de temps que 60 mois...les millions de vehicules thermiques en circulation aujourd'hui le seront encore dans 5 ans en grande partie...

[tacoum]

Bonjour,

C'était trop beau !

http://www.automobile-entreprise.com/La-deductibilite-de-la-TVA-sur-l,4654

C'était bien la peine d'en faire tout un foin depuis presqu'un an !

[Rodrigue]

C'est clair que l'on assistera a un changement mais surement en beaucoup plus de temps que 60 mois...les millions de vehicules thermiques en circulation aujourd'hui le seront encore dans 5 ans en grande partie...

 

il faudrait 17 ans pour remplacer 50% du parc auto actuel par des VE. cf aveq.ca

[Invité]

Bonjour

la récupération de la TVA , sur l'essence , au même titre que pour le gas-oil serais en effet une bonne chose , à condition que les entreprises soit au courant, trop peu le sont.

actuellement, les décideurs d'achat sont bloqué sur le diesel, il ne se sont jamais renseigné que d'autres énergies existe avec récupération de la tva, aide à l'achat, amortissement comptable plus court,TVTS plus faible ou inexistante, prk plus faible, etc...

si c'étais le cas, les entreprises aurais beaucoup plus de véhicules GPL, GNV, électrique, hybride,etc...

je parle pour les petit véhicules, pas les poids lourd.

encore que certaine entreprises on su investir dans des camions hybrides pour les petits trajets urbains.

 

artisan , depuis 1995 je roulais au GPL, pour beaucoup moins cher que beaucoup, et depuis 2012 en électrique

 

Patrick

[Rem75]

"la récupération de la TVA , sur l'essence , au même titre que pour le gas-oil serais en effet une bonne chose , à condition que les entreprises soit au courant, trop peu le sont."… grosse blague, les comptable et expert comptables vont être très rapidement informés !!!

Par contre le gasoil reste toujours moins cher surtout pour des entreprises qui font plus de 20.000km/ an. Donc à part certains "directeurs" qui font peu de km avec voiture de fonction, toutes les flottes de voitures entreprise vont encore rester au gasoil encore un bon moment !

Modifié janvier 16, 2016 par Invité

[tacoum]

Bonjour

la récupération de la TVA , sur l'essence , au même titre que pour le gas-oil serais en effet une bonne chose , à condition que les entreprises soit au courant, trop peu le sont.

actuellement, les décideurs d'achat sont bloqué sur le diesel, il ne se sont jamais renseigné que d'autres énergies existe avec récupération de la tva, aide à l'achat, amortissement comptable plus court,TVTS plus faible ou inexistante, prk plus faible, etc...

si c'étais le cas, les entreprises aurais beaucoup plus de véhicules GPL, GNV, électrique, hybride,etc...

je parle pour les petit véhicules, pas les poids lourd.

encore que certaine entreprises on su investir dans des camions hybrides pour les petits trajets urbains.

 

artisan , depuis 1995 je roulais au GPL, pour beaucoup moins cher que beaucoup, et depuis 2012 en électrique

 

Patrick

 

On peut déjà récupérer la TVA sur le GPL, GNV, électricité et E85 à des % différents en fonction du véhicule.

[Rem75]

@tacoum :"On peut déjà récupérer la TVA sur le GPL, GNV, électricité et E85 à des % différents en fonction du véhicule."

Ah bon ? En comptabilité d'entreprise pour l'utilisation de véhicule ? Sors nous l'Article des impôts qui permets cela STP…

[Kratus]

@tacoum :"On peut déjà récupérer la TVA sur le GPL, GNV, électricité et E85 à des % différents en fonction du véhicule."

Ah bon ? En comptabilité d'entreprise pour l'utilisation de véhicule ? Sors nous l'Article des impôts qui permets cela STP…

Ça m'intéresse aussi.

[tacoum]

Voici quelques liens :

http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tva-sur-le-carburant/

 

http://www.l-expert-comptable.com/fiscalite/actualite-fiscale/la-tva-sur-le-carburant-peut-la-recuperer.html

 

http://www.legifiscal.fr/fiche-pratique/taxe-valeur-ajoutee-tva/deduction-tva-deductible.html

 

Même Renault en page 4

http://www.renault.fr/media/RPE/att13565edda42c431d834dd950eedaaeaa/synthes_fiscale_2015_A4.pdf

 

Je n'ai pas de textes officiels, mais il y a de quoi faire.

Et vous remarquerez que même pour un VP soumis à la TVS, on peut récupérer jusqu'à 100% de TVA en fonction du carburant.

Notez que l'électricité n'est pas encore réputée être un carburant, ça reste une charge déductible intégralement.

[Kratus]

Merci pour les liens.

 

Donc, en résumé, pour les carburants conventionnels, les entreprises françaises peuvent récupérer la TVA:

- sur le gazole à 100% pour les VU et à 80% pour les VP

- sur le bioéthanol E85 (difficile à trouver) à 100% pour les VU et à 80% pour les VP

- jamais sur l'essence ou le E10

 

Il est dommage que peu de véhicules hybrides supportent le bioéthanol E85.

[Rem75]

@tacoum : "Notez que l'électricité n'est pas encore réputée être un carburant, ça reste une charge déductible intégralement." Hum ! Va dire ça au comptable…

Ca reste déductible si c'est le compteur électrique de l'entreprise, si c'est le compteur personnel de l'employé qui recherche chez lui son VE de fonction, son électricité n'est pas déductible.

 

A noter que la TVA du carburant n'est pas déductible pour une profession libérale (taxi peut être excepté).

[tacoum]

Les Taxis ne sont pas des professions libérales, Ils sont en société ou en Entreprise individuelle.

Les profession libérales sont principalement dans le domaine de la médecine ou de la justice, mais il y a d'autres activité et ils ne sont pas autorisés à faire du commerce.

____________________________________

Un salarié peut se faire rembourser l'électricité qu'il a fourni par son employeur soit sur une estimation, soit avec le compteur d'énergie inclus dans certaines Wallboxes.

 

Pour ma part, j'utilise une partie de l'électricité de mon domicile pour ma boîte, ma comptable réparti un pourcentage à la charge de l'entreprise, mais je ne me rappelle plus si la TVA est récupérée.

Le bilan arrive bientôt, je lui demanderai.

[Kratus]

Pour ma part, j'utilise une partie de l'électricité de mon domicile pour ma boîte, ma comptable réparti un pourcentage à la charge de l'entreprise, mais je ne me rappelle plus si la TVA est récupérée.

C'est ce que je fais aussi, avec un compteur d'énergie, et l'entreprise récupère la TVA.

[Rem75]

@tacoum : "Les Taxis ne sont pas des professions libérales, Ils sont en société ou en Entreprise individuelle. Les profession libérales sont principalement dans le domaine de la médecine ou de la justice, mais il y a d'autres activité et ils ne sont pas autorisés à faire du commerce."

Je suis moi-même en "profession libérale" (designer-architecte d'intérieur) dont le statut officiel est "Entreprise individuelle", je fais moi-même ma comptabilité donc je sais parfaitement de quoi je parle. Les taxi sont soit salariés, soit en profession libérale - entreprise individuelle (certains sont même en "auto-entrepreneur…) et certains louent leur véhicule.

Effectivement ce statut ne permet pas de faire du commerce (pas de K-bis) mais le fait de déduire ou pas la TVA n'est pas lié à cela mais au type de fiscalité : au "réel" ou pas comme dans le cas de micro-entreprise.

 

Tu écris : "Un salarié peut se faire rembourser l'électricité qu'il a fourni par son employeur soit sur une estimation, soit avec le compteur d'énergie inclus dans certaines Wallboxes." Non ça ne marche pas du tout comme cela ! Un employé peut se faire rembourser des frais kilométrique (barème 3cv pour un VE) ou le faire déduire de ses revenus sur sa fiche d'imposition s'il est au réel (et habite à plus de 30km de son travail je crois).

 

Oui par contre, si tu as ta propre société, tu peux effectivement déduire tous les frais de ton véhicule professionnel (électricité inclus si c'est un VE), mais on ne déduit pas de TVA sur l'électricité si c'est une charge partagée avec son propre domicile.

Et en profession libérale, si on utilise son véhicule en partie pour son job et en partie privé, on ne déduit pas du tout la TVA sur tout ce qui concerne son véhicule (carburant, entretien, achat de véhicule).

Donc la TVA qui serait déductible pour l'essence, concerne peu les professions libérales !

[tacoum]

Un architecte est une profession libérale et peut aussi choisir un statut d'EI ou une autre forme de société ou de groupement, (ce qui est obligatoire pour les non-libérales) mais ce n'est pas parce que on est en EI qu'on est forcément profession libérale.

Mon père avait un garage automobile en SARL qui faisait aussi taxi avec un K-bis, une licence et un chauffeur qui avait son permis de taxi.

Les taxis sont des commerçants, même s'ils sont TNS.

Et ce n'est toujours pas une profession libérale.

Pour ce qui est de la TVA et de l'électricité, effectivement, le salarié n'étant pas une entreprise, il a le droit de "facturer" de l'électricité à son employeur, (on parle du VE qui appartient à l'employeur) mais ni l'un ni l'autre ne peuvent récupérer la TVA.

Pour ce qui est des taxis autoentrepreneurs, mécaniquement, c'est difficile, il serait limité à un CA annuel de 32600€, ne pourrait pas déduire ses charges de GO, véhicule, entretien, repas, financement de licence ... et surtout impossible de récupérer la TVA et cela, même si le transport de personnes n'est pas soumis à la TVA.

C'est un des "avantage" du transport de personnes, l'entreprise est toujours en crédit de TVA.

Si tu es en EI, je ne vois pas ce qui t'empêche de récupérer la TVA sur le carburant (hors essence) de ton véhicule perso lors de tes déplacements professionnels puisque officiellement, l'entreprise et toi ne font qu'un.

En plus, tu n'es pas assujetti à la TVS il me semble.

[Rem75]

@tacoum : tu confonds un peu les statuts et les situations, mais je ne vais pas m'éterniser à des explications, parles en à ton comptable…

De toute façon on s'en moque, la récupération de la TVA sur l'essence n'ayant toujours pas été définitivement votée.