Bonus et prime à la conversion pour VD

[gillesdg]

Bonjour,

j'ai un gros problème :

 

-bon de commande fin juin pour une e-up electrique neuve, dans le but d'avoir le bonus et la pac (vieille auto mis à la casse dans la foulée par mes soins, donc détruit il y a 4 jours).

le concessionnaire me dit qu il devra d'abord l'immatriculer puis refaire une 2 eme CG à mon nom sinon pas de remise commerciale.

 

-ce jour, je reçois copie carte gris provisoire du 03/07/2020 au nom du garage avec mention "véhicule de démonstration 03/07/2021"

- je dois payer semaine prochaine et donner le mandat et demande de cg à mon nom au garage qui s'occupe de la CG.

 

Question:  je me suis fais avoir ???  car il semble que la pac soit impossible car la démonstration est inférieur a 3 mois ?

le concessionnaire dit ne pas être au courant et que la pac marche quand même !!!!!

 

Pour rendre le véhicule éligible, le garage peut il demander la fin de la démonstration (récepissé de fin, mais devra t il payer les taxes y1 y2 ..pour un electrique ?)

puis refaire une 2 eme carte grise à son nom sans la mention "demonstration"

puis enfin me le vendre, donc 3 eme  CG mais à mon nom cette fois ? 

 

est ce que cela sera considéré comme une occasion (même si c'est neuf avec 3 immat en 1 semaine) et sera t il éligible à la pac ? , (pour la pac, je m'occuperai du dossier car le garage ne veut pas le faire).

 

ps : sur le bon de cde , le bonus est déduit.

ps2 = autre soucis , sur la CG provisoire , rien dans v7 et v9 ????    donc que faire, faut il  que le concessionnaire demande un certificat de conformité pour refaire la CG  avec le taux de co2 et le critair?   sinon pas de PAC ????

 

ps3 : je perds aussi la prime metropole grand paris ???

 

 

je remercie d'avance les spécialistes ou les retour d'expérience.

[MiBou]

Euh... Pas sur que le fait de mettre ce même message à plusieurs endroits amènera plus de réponses ! En tous cas voici à nouveau la mienne:

Citation

D' après l' AVERE (organisme officiel) la prime à la conversion semble bien s' appliquer aux véhicules de démonstration pour peu qu' ils soient cédés dans l' année suivant leur première immatriculation:

Citation

La prime à la conversion s'applique pour l'achat ou la location longue durée de voitures (M1) ou d'utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes (N1) électriques et hybrides rechargeables, neufs ou d'occasion.

Le dispositif est également accessible aux véhicules d'occasion et aux modèles thermiques présentant une vignette Crit'Air 1 ou 2 (soit les normes Euro 5 et 6) ainsi qu'aux deux-roues, tricycles et quadricycles électriques. Les véhicules de démonstration ne rentrent pas dans le champ de la prime, à moins qu'ils ne soient cédés ou loués dans un délai d'un an suivant la date de la première immatriculation.

http://www.avere-france.org/Site/Article/?article_id=6110

 

[Foux72]

il y a 8 minutes, MiBou a dit :

Euh... Pas sur que le fait de mettre ce même message à plusieurs endroits amènera plus de réponses !

Merci! J'ai pas voulu le dire, je me serait fait gronder par @FredPic13  

[FredPic13]

il y a 23 minutes, Foux72 a dit :

Merci! J'ai pas voulu le dire, je me serait fait gronder par @FredPic13  

Je gronde pas je constate.....

Faut faire preuve d'indulgence on va dire....j'aimais bien l'ambiance du Forum qui a changé depuis peu....

Et la c'est vous qui en remettez une couche..j'etais passé à autre chose.....Moi !

Modifié juillet 4, 2020 par FredPic13

[Foux72]

Je rigoleuuuh!

[Gégé]

Beaucoup de questions dans un seul post :

- pour bénéficier du bonus le vehicule doit rester immatriculé en VD pendant, au moins, 3 mois (et, au plus, pendant un an) ;

- rien n’empêche le garage de te prêter l’auto, "pour essai", pendant 3 mois (*) ;

- bonus déduit de la facture : 6.000 ou 7.000 euros ?

- il est probable que la CG définitive, à ton nom, comportera les éléments manquants sur la CG "démonstration" (sinon, tu pourras demander une correction à l’ANTS. Ne surtout pas faire une deuxième CG, au nom du garage, sans la mention "démonstration" : le bonus serait perdu) ;     

- pour la PAC, on lit beaucoup sur ce forum que le fisc fait de la résitance pour accepter deux demandes distinctes : une pour le bonus, faite par la concession ; une autre pour la PAC, faite par l’acheteur.

 

Bilan :

1) bien verifier que le bonus déduit est de 7.000 € et non de 6.000 € ;

2) s’attendre a des difficultés pour toucher la PAC.

 

Pour la prime parisienne : aucune idée, dsl.  

 

 

(*) j’ai circulé pendant 6 mois avec une CG "démonstration" et une attestation de prêt établie par le garage....  

[gillesdg]

Merci à tous

Le bonus déduit est bien de 7000, 

Le VD est inférieur à 3 mois donc selon le décret pas éligible à la pac. 

 

De plus j aurais pu attendre 3 mois pour mon immat mais j ai mis mon ancien véhicule a la casse le 29/06 donc je suis coincé car la destruction c est entre 3 mois avant et 6 mois apres la facture je crois? Le bon de commande ne marche pas?

 

Bilan, le vendeur m a trompé, il savait que j achetais dans le cadre de la pac,  sur le bon de commande il est écrit véhicule neuf, aucune

 Mention signalant que ce sera un VD.

 

je ne peux pas avoir la pac ni l aide de Paris. C est 10 ke qui s envolent !!!!! Et j ai perdu mon ancien véhicule .

 

Je ne sais pas si il y a une solution ou un recours maintenant que le vendeur a demandé une carte grise vd?

Peut il annuler la carte grise en évoquant une erreur,

Refaire une autre cg normale? (Risque de perdre le bonus? Pourquoi?)

Puis une cg a mon nom??

 

Vraiment écoeuré.

[Vantapen]

Pourtant mon véhicule a été immatriculée a mon nom 3 jours après la première mise en circulation du garage (VD durant trois jours donc) et j'ai eu le bonus.

Le bonus est affecté au premier client au importe si véhicule neuf ou VD (pas de délai de détention en VD).

La PAC ne pose pas de pb derrière non plus mais il fait la faire ensemble .

[gillesdg]

Oui pour le bonus pas de soucis pour un VD.

Par contre pour la pac, le décret dit entre 3 et 12 mois pour un VD.

Confirmé oralement par l assistance du site primealaconversionc au n° vert.

 

Donc pas de pac a priori...et en plus le concessionnaire ne veut pas s en occuper, je dois le faire moi même.

Il est pas au courant des 3 mois pour un VD !!!!