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Bonjour à tous,

 

Est-ce que quelqu'un du forum sais si le bonus écologique de 6000 € est applicable sur une voiture d'occasion ?

Je dis çà car j'ai l'intention de me prendre une Ioniq et selon mes moyens le prix le plus bas .

Je pense également que l'offre actuelle de -3000 € n'est valable que sur véhicule neuf ou bien ?

Merci de vos réponses.

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Bonjour, question abordée de multiples fois et avec une réponse facile à avoir sur google.

 

La demande d’aide relative au bonus écologique et/ou à la prime à la conversion doit être déposée au plus tard six mois après la date de facturation du véhicule ou du premier versement de l’échéancier dans le cadre d’une location (LLD, LOA ou crédit-bail).

 

source : https://www.asp-public.fr/le-bonus-ecologique-et-la-prime-la-conversion-pour-les-vehicules-immatricules

 

Site officile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

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Est-ce que quelqu'un du forum sais si le bonus écologique de 6000 € est applicable sur une voiture d'occasion ?

 

Non valable que sur une neuve...et en principe c'est le garage vendeur qui s'occupe de récupérer les primes pour le client..(pour Hyundai il me semble que c'est le cas)

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si la voiture d’occasion est une ioniq d'essais garage tu auras le droit à toutes les remises + un minimum de 3000 euros fait par hyundai France pour s'en débarrasser

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Du coup qu'est ce qu'on appel un véhicule neuf ?

Est-ce qu'un véhicule de - de 6000 km est considéré comme neuf ?

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Posté(e) (modifié)
Du coup qu'est ce qu'on appel un véhicule neuf ?

Est-ce qu'un véhicule de - de 6000 km est considéré comme neuf ?

 

Ben non neuf c'est 0 km...ou...moins de 10 km lors de sa livraison...

 

Reste que sur les annonces de vehicules neufs ou récents ce n'est jamais tres clair car certains annoncent des prix bonus déduits sans le préciser...

Modifié par Invité

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Du coup qu'est ce qu'on appel un véhicule neuf ?

Est-ce qu'un véhicule de - de 6000 km est considéré comme neuf ?

 

MOINS D'UN AN si véhicule de démonstration.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

 

Le véhicule doit être neuf, c'est-à-dire :

 

soit, une voiture n'ayant jamais été immatriculée, ni en France, ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ;

soit, une voiture précédemment immatriculée comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa 1re immatriculation.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

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Les véhicules de démonstration sont vendus comme des véhicules d'occasion et proposés a des prix incluant le bonus...mais pas toujours la prime de conversion...

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Les véhicules de démonstration sont vendus comme des véhicules d'occasion et proposés a des prix incluant le bonus...mais pas toujours la prime de conversion...

 

?

La question est le bonus 6000€.

Peu importe si le concessionnaire l inclue ou pas c’est à voir pour chaque occasion proposée.

 

On peut aussi parler de la prime à la conversion si tu te débarrasses d une auto polluante et qui donne jusqu’à 2500€ mais c’est autre chose.

 

Dis nous exactement quelle est ton offre ? Garage ou particulier ? Déjà immatriculée ?

Ce sera plus simple. Mais normalement tu as déjà ta réponse : si ton argument est que ton auto à acheter a moins de 6000 km ca ne marche pas. C’est soit un VE de démonstration soit un véhicule jamais immatriculé.

 

Cordialement

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Une voiture immatriculée par le garage pour démonstration ou pas est une voiture d’occasion même avec 5 km et pour preuve il y aura deux dates sur la carte grise "premier et deuxieme propriétaires"

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Une voiture immatriculée par le garage pour démonstration ou pas est une voiture d’occasion même avec 5 km et pour preuve il y aura deux dates sur la carte grise "premier et deuxieme propriétaires"

 

Non, une voiture de moins de 6 mois et moins de 5 ou 6000 km est encore considérée comme neuve par l'état et peut donc bénéficier des bonus. Je viens de commander ma ioniq de démonstration : 6 mois et 3000km et j'ai bien marqué "véhicule neuf" sur mon bon de commande.

Si jamais ça t'intéresse Eric, je vais l'avoir pour 24000€

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Une voiture immatriculée par le garage pour démonstration ou pas est une voiture d’occasion même avec 5 km et pour preuve il y aura deux dates sur la carte grise "premier et deuxieme propriétaires"

 

Non, une voiture de moins de 6 mois et moins de 5 ou 6000 km est encore considérée comme neuve par l'état et peut donc bénéficier des bonus. Je viens de commander ma ioniq de démonstration : 6 mois et 3000km et j'ai bien marqué "véhicule neuf" sur mon bon de commande.

Si jamais ça t'intéresse Eric, je vais l'avoir pour 24000€

 

Que ce soit noté neuf ou pas ne change rien hormis que c'est une tromperie sur la chose vendue ( neuf c'est 0 km) puisque que le vehicule est vendu et facturé par un garage au prix payé...

 

Je me trompe peut etre le meilleur moyen de le savoir c'est de voir si le bonus apparait sur la facture....

 

Pour info voici la définition d'un véhicule neuf par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...

 

Un véhicule neuf se distingue d'un véhicule d'occasion par le fait qu'il n'a jamais circulé et n'a jamais été immatriculé. Peuvent néanmoins être admis comme neufs les véhicules immatriculés pour les besoins de leur importation (par exemple véhicule importé par un mandataire).

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La définition de "neuf" n'a rien à voir avec la question, en fait.

 

Comme l'indique le site du service public dont un lien a été donné par Busquet2, le bonus s'applique :

- aux véhicules neufs (donc non immatriculés avant la vente - mais le véhicule peut avoir fait quelques kilomètres, pour test ou simplement pour l'amener jusqu'au garage. Un véhicule avec 8km et non immatriculé reste un véhicule neuf)

- aux véhicules précédemment immatriculés comme véhicules de démonstration.

 

Ce bonus ne s'applique à aucun autre cas.

 

Rappel du lien donné par Busquet2 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

Modifié par Invité

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A titre indicatif voila les documents à fournir pour bénéficier du bonus et prime à la conversion d'un véhicule electrique neuf acheté à l'étranger....

 

Pièces justificatives à fournir à la présente demande d'aide

 

En tant que demandeur de l'aide :

 

- Le formulaire de demande complété et signé

- Une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité

- Une copie intégrale de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule

ou les éléments d'identification de l'avis d'impôt sur le revenu

 

Concernant le véhicule propre :

- Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom

- Une copie de la facture du véhicule neuf

- Une copie du bon de commande daté

 

S'agissant du véhicule ancien, destiné à la destruction :

 

- Une copie du certificat d'immatriculation du vehicule recyclé, barré, revêtu de la mention "cédé ou vendu pour

destruction", daté et signé.

- Une copie du certificat de destruction du véhicule (incluant la déclaration d'achat pour destruction), conforme

au formulaire Cerfa 14365*01

- Une attestation d'assurance pour le véhicule ancien en cours de validité à la date de sa remise pour destruction

ou à la date de facturation du véhicule

- Un certificat de situation administrative établi par les services préfectoraux, datant de moins d'un mois à la date de remise pour destruction du véhicule

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Non, une voiture de moins de 6 mois et moins de 5 ou 6000 km est encore considérée comme neuve par l'état et peut donc bénéficier des bonus. Je viens de commander ma ioniq de démonstration : 6 mois et 3000km et j'ai bien marqué "véhicule neuf" sur mon bon de commande.

 

D'après le lien officiel, c'est : véhicule de démonstration de moins d'un an ou non immatriculé. C'est uniquement pour cela que tu bénéficies de ce bonus Mattkirby (véhicule de démonstration considéré donc comme véhicule neuf valable pour un an).

Je pense que vous confondez avec le fait de bénéficier du bonus de 6000 euros obtenu pour les 2 seules possibilités décrites ci dessus AU CAS OÙ vous revendez le véhicule avant un délai de 6 mois (ou 6000 Km) auquel cas il faut rembourser les 6000 euros à l'état. Ce qui semble logique.

 

À savoir :

le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire du contrat de location dans les 6 mois suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

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Bonjour,

Je suis en train de signer un bon de commande pour une voiture neuve hybride rechargeable.

Avec en déduction, une polluante pour la prime à la conversion.

Le vendeur me demande une attestation d'assurance d'au moins 6 mois.

D'après moi, l'ancien véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf acquis.

Donc, si je l'assure quelques jours avant prendre possession de la voiture neuve, c'est OK.

Pouvez-vous, s'il vous plait, me le confirmer ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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Source

II.-Cette aide [dite prime à la conversion] est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer :

[...]

4° A été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire ;

[...]

9° Fait l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

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Bonjour,

Pouvez-vous, s'il vous plait, m'éclairer sur une petite question :

Je voudrais acheter, personnellement, une voiture neuve émettant moins de 130 grammes de CO₂/km.

J'aimerais faire reprendre pour la prime à la conversion une voiture qui remplit toutes les conditions nécessaires.

Mon souci est que ce véhicule appartient à ma société dont je suis le gérant majoritaire.

Ma question est de savoir si cette clause peut entrainer la remise en cause de la prime à la casse ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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Amha, ça ne marchera pas.

Il faudrait que la CG de la vieille voiture soit, depuis un an, au nom auquel tu souhaites immatriculer la nouvelle voiture.

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Bonjour,

Pouvez-vous, s'il vous plait, m'éclairer sur une petite question :

Je voudrais acheter, personnellement, une voiture neuve émettant moins de 130 grammes de CO₂/km.

J'aimerais faire reprendre pour la prime à la conversion une voiture qui remplit toutes les conditions nécessaires.

Mon souci est que ce véhicule appartient à ma société dont je suis le gérant majoritaire.

Ma question est de savoir si cette clause peut entrainer la remise en cause de la prime à la casse ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

Ta société achète la voiture et au bout de 6 mois elle te la revend et hop.

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