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Côme

Aides à la conversion de la Métropole du grand Paris

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Bonjour à toutes et tous,

je ne sais pas si quelqu’un a déjà eu ce soucis mais suite à mon achat en juin avec livraison début Juillet de mon Kona 64kwh, l’avance de la prime à la conversion par le concessionnaire, j’ai eu un refus de L’ASP pour la prime Métropole grand Paris avec comme motif que mon véhicule repris une essence de 2005 en Crit’air 3 n’était PAS ÉLIGIBLE ?!

Or il rentrait dans les critères de la prime à la conversion modifié de juin avec le quota des 200 000 .

Je suis un peu perplexe quant à cette raison sachant qu’aucunes informations n’étaient plus disponibles sur leur sites pour cause de mises à jour des nouvelles conditions....

-Y a t’il un recours envisageable?
-Quelqu’un a déjà eu ce cas de figure ?

Merci pour vos retours

 

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Le 18/12/2020 à 10:50, Joelafritte a dit :

C'est bizarre, j'ai l'impression qu'ils tiennent plusieurs discours... la personne au téléphone était catégorique sur le sujet.

 

Du coup DOM Electro tiens nous au courant si tu touches la prime du Grand Paris, si vous êtes deux c'est que là ! 

sur le règlement là https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/2020-12/Règlement pour site internet.pdf il y a écrit : 

"Toute demande de subvention qui n’aura pas pu être satisfaite en année n faute de crédits disponibles sera examinée à nouveau en n+1, sous condition d’inscription des crédits au budget de l’exercice n+1. Seule l’attribution d’une subvention par décision du Président garantit l’obtention de la subvention."

ça explique la différence.

donc attendre 2021 :)

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Il y a 5 heures, Dja a dit :

Bonjour à toutes et tous,

je ne sais pas si quelqu’un a déjà eu ce soucis mais suite à mon achat en juin avec livraison début Juillet de mon Kona 64kwh, l’avance de la prime à la conversion par le concessionnaire, j’ai eu un refus de L’ASP pour la prime Métropole grand Paris avec comme motif que mon véhicule repris une essence de 2005 en Crit’air 3 n’était PAS ÉLIGIBLE ?!

Or il rentrait dans les critères de la prime à la conversion modifié de juin avec le quota des 200 000 .

Je suis un peu perplexe quant à cette raison sachant qu’aucunes informations n’étaient plus disponibles sur leur sites pour cause de mises à jour des nouvelles conditions....

-Y a t’il un recours envisageable?
-Quelqu’un a déjà eu ce cas de figure ?

Merci pour vos retours

 

Les critères entre la prime à la conversion et la prime du Grand Paris ne sont pas les même !

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Sauf que rien n’était clair en début d’été la preuve avec cette modification tardives de leurs conditions 

https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/2020-12/Règlement pour site internet.pdf

Une fois de plus  le discours politique ZFE, grand Paris, État chacun fait sa sauce et l’Asp au milieu de tout ça qui est aussi perdu....

Bref aucunes concertations pour une simplification envers les consommateurs!!

 

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Il y a 20 heures, Dja a dit :

Sauf que rien n’était clair en début d’été la preuve avec cette modification tardives de leurs conditions 

https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/2020-12/Règlement pour site internet.pdf

Une fois de plus  le discours politique ZFE, grand Paris, État chacun fait sa sauce et l’Asp au milieu de tout ça qui est aussi perdu....

Bref aucunes concertations pour une simplification envers les consommateurs!!

 

Oui ils viennent de modifier leurs conditions, mais elles étaient déjà différentes de celles de la prime à la conversion en début d'été.

 

Mais sans ça oui, il n'y a aucune concertation pour ces aides, j'avais du me faire mon propre fichier Excel regroupant tous les critères avant de changer de véhicules tellement il y en a... et au final je ne vois toujours cette aide arriver.

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Merci beaucoup pour ce retour Lofky. Car la prime ZFE est bien celle dont on a le moins d'informations... surtout qu'elle est en partie prise en charge par les métropoles, et en partie par l'Etat qui la majore... 

 

J'attends toujours le paiement de ma MGP !

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Nouveau retour ultra rapide d'Amiens. Bon pour ma part, j'ai déjà touché la prime MGP mais pas la prime ZFE, donc j'ai redemandé si c'était versé par la suite. En tout cas cette prime existe.

Screenshot_20210112_211505.jpg

Modifié par Lofky

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Bonjour

 

savez vous si la prime ZFE du MGP est versée indépendamment de la prime à la conversion de la MGP ? Ou si c’est lié ?

 

Enfin, dans le règlement il est indiqué que l’aide à la conversion du grand Paris est versée pour les propriétaires de critair3 (essence 2002 pour mon cas) mais uniquement sur conditions de revenus (<13489€). Est ce vraiment le cas ? Au téléphone ils m’ont dit que c’était également ouvert pour les RFR par part supérieur à 13489. 
 

merci à vous. 

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Le 30/01/2021 à 14:58, oneal a dit :

Bonjour

 

savez vous si la prime ZFE du MGP est versée indépendamment de la prime à la conversion de la MGP ? Ou si c’est lié ?

 

Enfin, dans le règlement il est indiqué que l’aide à la conversion du grand Paris est versée pour les propriétaires de critair3 (essence 2002 pour mon cas) mais uniquement sur conditions de revenus (<13489€). Est ce vraiment le cas ? Au téléphone ils m’ont dit que c’était également ouvert pour les RFR par part supérieur à 13489. 
 

merci à vous. 

La prime du Grand Paris est dégressive en fonction des revenus. Plus le RFR est élevé, moins la prime est importante. Je te copie-colle la règle ici :

 

"Le montant de l’aide prévue est déterminé selon les cas : Pour la destruction d’un ancien véhicule mentionné au a) de l’article 2 et son remplacement par un véhicule dit « propre » :

a) L’aide est plafonnée à 6 000 € TTC, dans la limite de 80% du prix d’achat du nouveau véhicule, hors options et aides de l’Etat déduites, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le RFR/Part est compris entre 0 et 6 300 € ; b) L’aide est plafonnée à 5 000 € TTC, dans la limite de 80% du prix d’achat du nouveau véhicule, hors options et aides de l’Etat déduites, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le RFR/Part est compris entre 6 301 € et 13 489 € ;

c) L’aide est plafonnée à 3 000 € TTC, dans la limite de 50% du prix d’achat du nouveau véhicule, hors options et aides de l’Etat déduites, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le RFR/Part est compris entre 13 490 € et 35 052 € ;

d) L’aide est plafonnée à 1 500 € TTC, dans la limite de 50% du prix d’achat du nouveau véhicule, hors options et aides de l’Etat déduites, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le RFR/Part est supérieur à 35 052 € ;"

 

Concernant la seconde question, la prime ZFE est dépendante de la prime du Grand Paris. Pour obtenir une surprime ZFE il faut absolument avoir le droit à une aide d'une métropole.

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Merci Pour cette réponse sur la ZFE. 
sur la prime en elle même oui je suis Conscient de la dégressivité. Mais le niveau crit’air du véhicule mis au rebut est également lié au revenu. 
+ le RFR est élevé, plus la voiture doit être ancienne pour être acceptée : en résumé, plus tu gagnes, plus ta voiture doit être vieille : une mini essence de 2002 (mon cas) ne serait pas éligible mais une 205 de 1995 l’est. Mais cette même mini serait acceptée pour un RFR < 13489€

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Le 07/02/2021 à 12:47, oneal a dit :

Merci Pour cette réponse sur la ZFE. 
sur la prime en elle même oui je suis Conscient de la dégressivité. Mais le niveau crit’air du véhicule mis au rebut est également lié au revenu. 
+ le RFR est élevé, plus la voiture doit être ancienne pour être acceptée : en résumé, plus tu gagnes, plus ta voiture doit être vieille : une mini essence de 2002 (mon cas) ne serait pas éligible mais une 205 de 1995 l’est. Mais cette même mini serait acceptée pour un RFR < 13489€

Jen e me souviens pas avoir vu de passage concernant l'ancienneté du véhicule mis au rebut en fonction du RFR. Vous avez le passage qui en parle ?

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Oui justement dans vôtre copié collé ci dessus ils disent « Pour la destruction d’un ancien véhicule mentionné au a) de l’article 2 »

Du coup quand on va voir cet article cela donne :

« La destruction d’une voiture particulière ou d’une camionnette, détenue depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une première immatriculation :
- véhicules de Crit’Air 3, 4, 5 ou non classés (avant le 1er janvier 2006 pour les véhicules thermiques essence, et avant le 1er janvier 2011 pour les véhicules thermiques diesel), pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros, sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule ;
- véhicules de Crit’Air 4, 5 ou non classés (avant le 1er janvier 1997 pour les véhicules thermiques essence, et avant le 1er janvier 2006 pour les véhicules thermiques diesel), pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 euros, sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule
»

 

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Non je n'en ai pas parlé vu qu'il faut apparemment déjà toucher la prime MGP d'abord... 

L'année dernière on m'a expliqué que les commissions MGP se feraient au premier trimestre de cette année et que si je n'avais aucune nouvelle mi-février je pouvais rappeler, ce que j'ai fais... sans succès !

 

D'autre ici sont dans l'attente de leur prime MGP ? 

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oui, j'ai eu des nouvelles de mon dossier MGP suite a la validation du bonus et de la pac,dans l'attente du versement de ces deux primes, il a été instruit positivement et ma demande est transmise pour la commission fin 1er trimestre mais aucune promesse de paiement de l'asp pour cette date car ils sont tributaires des crédits alloués par la métropole  (donc vers avril mai juin 2021...=

on m'a confirmer que chaque dossier est suivi et que tous seront validés si les tous documents demandés sont présents, et payés si éligibles,

voila ce que j'ai appris hier : le paiement du be +la pac declenche l'etude de la mpg puis mise en paiement de celle ci

et dire que c'est ecrit "paiement simultané et en une seule fois de toutes les primes"!!!

dès que vous avez perçu la mgp la surprime ZFE sera soldée...

ils echelonnent les paiements 😅

vous l'aurez compris ,il faut Etre patient, très patient

tenez bon ,le plus dur est derrière nous....

Modifié par alice

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Bonjour Alice, merci pour le retour. Qu'entends-tu concernant la surprime qui serait soldée une fois la prime MGP payée. Pour ma part j'ai tout touché via mon concessionnaire concernant le BE et la prime à la conversion, et la prime MGP de manière séparée directement sur mon compte en novembre 2020. Il ne me manque que la surprime ZFE mais aucune nouvelle. 

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Oui justement, j'en fais partie vivant à Vincennes. Par contre je ne l'ai pas touchée. L'ASP d'Amiens m'a dit que c'était versé par le Grand Paris en complément de la MGP  mais j'ai juste touché la prime MGP normale sans surprime. Ce serait versé directement par l'état selon toi ? 

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alors c'est la que c'est flou, car dans les faits et le texte qui en parle il est dit que=

 l'etat doit versé la meme valeur que zfe versée au maximum 1000 euros 

ou bien est ce que c'est la zfe qui se décompose ainsi = 50% prix en charge par l'etat et les 50% par la zfe du grand paris?

ou a ton avis =ce serait X euros zfe +X euros aide majorée de l'etat? 🤔

de toute façon c'est payer par l' asp, on verra bien

Modifié par alice

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Impossible d'avoir une vraie réponse de l'ASP. Personne n'a l'air de vraiment savoir concernant la prime ZFE. Vu que c'est mon concessionnaire qui a avancé le BE et la prime à la conversion et qu'il se gardera bien de me dire s'il a touché la surprime ZFE à mon avis, j'aimerais être sûr concernant cette fameuse prime. 

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