Aide etat sur vehicule electrique occasion deja "aidé" ?

[dear]

Bonjour,

 

Je souhaite acquerir pour ma société un fourgon ENV200 de chez nissan.

Je regarde du coté des occasions puisque j'ai lu que les vehicules d'occasion pouvaient beneficier de l'aide jusqu' 27% max 6300 euros.

J'ai trouvé un vehicule qui me plait en concession, mais le vendeur me dit qu'il n'est pas possible de beneficier de l'aide de l'etat dessus car le vehicule en a deja beneficié.

 

Qu'en pensez vous ?

 

J'ajoute que le vehicule vendu en tant qu'occasion à en réalité 0 KM (Zero), le vendeur m'expliquant qu'il s'agit d'un achat effectué par la concession afin de l'afficher moins cher.. je n'ai pas saisi le subterfuge..

 

A vous lire

 

Merci,

 

Arnaud

[VT vs VE]

Si le tarif affiché dans la concession tient compte du bonus c'est forcement qu'il n'est pas possible d'en beneficier une seconde fois...d'autant que vous avez ete informé et que de ce fait les conditions dans lesquelles ce montage est fait n'ont pas vraiment d'interet a etre connues...

[Speedy]

Ben oui. Sinon tu le fais acheter par quelqu'un d'autre qui bénéficierait une deuxième fois des 6300€ et tu lui rachètes juste après pour bénéficier une troisième fois de la prime...

[Rem75]

La loi est clair sur le sujet, la prime n'est donné que pour la 1er immatriculation, excepté pendant les premiers 6 mois quand le véhicule a une immatriculation de concessionnaire et donc considéré comme neuve.

[Gégé]

Bonjour,

 

J'ai lu que les vehicules d'occasion pouvaient beneficier de l'aide jusqu' 27% max 6300 euros.

 

Qu'en pensez vous ?

 

Arnaud

Que tu devrais mieux lire le texte de la loi.

Aucun VO ne bénéficie de 6.300 euros de bonus.

 

Par contre, les concessionnaires (qui ne peuvent bénéficier du bonus sur des véhicules immatriculés comme VD) peuvent faire bénéficier leurs clients du bonus, s'ils revendent leurs VD dans un certain délai (de mémoire, 1 an).

 

En fait, le prix annoncé par le CC tient compte du bonus, récupéré seulement une fois, au moment de la vente au client final.

Pour le client, tout cela est transparent : c'est le CC qui fait l'avance de trésorerie et récupère ensuite le bonus auprès de l'administration fiscale.

 

Clair ?

[dear]

Hmmm.. merci pour vos explications.

 

Effectivement, je me suis embrouillé dans les differentes aides possibles.

 

Cependant, je confirme que le concessionnaire vend un vehicule ZERO KM en tant qu'occasion car dixit "c'est un moyen d'afficher plus de ventes"... bref je ne sais pas ce qu'ils manigancent en interne mais le fait est que cela n'est au final pas interessant pour moi

[Gégé]

Juridiquement, ils te proposent un "Véhicule de Démonstration" (Peu importe qu'il ait fait zéro km de "démonstration").

 

La combine est connue :

1) le CC immatricule le(s) véhicule(s) pour gonfler son chiffre de ventes (les CC ont des objectifs calendaires à tenir pour obtenir du constructeur des primes, rabais ou autres... ) ;

2) ils (re)vendent ensuite lesdits véhicules comme "occasion", avec une marge un poil inférieure à celle qu'ils auraient obtenue en vendant un VN, mais ils sont gagnants (Cf point "1").

[dear]

Merci Gégé pour l'explication