Aide de la région Ile de France pour les TPE/PME à l'achat d'un VE

[Tibo77]

Bonjour, question pour @Spague :

Sais-tu combien de temps, après l'envoi des documents justifiant l'acquisition de ton véhicule, l'ASP a mis pour effectuer le versement de l'aide ? Je suis dans l'attente et un peu dans le flou concernant ce délai...

 

Merci !

Modifié janvier 12, 2021 par Tibo77
J'ai appuy sur entrée trop tôt :)

[Tartiflex]

Tu as eu la notification de validation ?

[Tibo77]

Yep 😉

J'ai bien envoyé facture, bon de commande et carte grise. J'attends mais je ne sais pas combien de temps...

Modifié janvier 14, 2021 par Tibo77

[Tibo77]

Personne n'a touché l'aide sur le forum ?

[Tartiflex]

 

Le 15/01/2021 à 14:07, Tibo77 a dit :

Personne n'a touché l'aide sur le forum ?

Si je l'ai eue, pardon je ne regarde pas le forum tous les jours.

Le 23 Juin 2020 j'ai eu la validation de l'aide, comme quoi je pouvais commander.

J'ai reçu la voiture le 10 Juillet et j'ai reçu l'aide le 31 Juillet. J'ai dû envoyer la demande d'aide vers le 12-13. Donc 2-3 semaines de délai après l'envoi des papiers je dirais.

[Tibo77]

Ok donc je suis dans les délais, ça me rassure !

Leur communication est clairement perfectible, impossible de les joindre pour un suivi, aucun espace en ligne...

 

Je vais donc être patient :)

 

Merci !

[Tibo77]

C'est tout bon ! J'ai ma e208 !

Donc documents envoyés le 28/12/2020, paiement émis par l'ASP le 13/01/2021 et sur mon compte le 22/01/2021.

Ca manque clairement d'un espace en ligne pour le suivi, mais bon au final, c'est long mais ils sont les bienvenus ces 6000€

 

Merci Tartiflex pour m'avoir accompagné dans mon impatience

[barbaresclub]

Le 09/01/2021 à 23:04, Pioupiou a dit :

Bonsoir, je souhaitais savoir si vous aviez obtenu l’intégralité de l’aide ? 
en effet je compte acquérir une E-Up pour 27k quand j’ai posé la question si cela était bien en plus du Bonus Écologique (BE) et de la prime à la conversion (PaC) on m’a répondu « 

L'aide est en effet cumulable avec le bonus écologique et prime à la conversion.

En ce qui concerne l'aide pour une voiture, celle-ci est de 6000€ maximum  comme indiqué dans la réglementation » 

==> pensez-vous que je puisse faire 27-7-6-2,5 ? 
merci 

 

Petite boulette dans vos calculs :

 en pro le bonus eco max n'est pas de 7000 mais de 5000.....

donc ce n'est pas -7-6-2,5 mais -5-6-2,5

 

Modifié février 3, 2021 par barbaresclub
oubli de la citation

[chico7878]

Bonjour,

 

Est-ce que vous savez si, en tant qu'entrepreneur individuel personne physique, cette aide est cumulable avec le bonus écologique de 7K€. Ce qui pour un VE de moins de 45K€, on aurait 13K€ de bonus ?

 

 

[Roadalis]

il y a une heure, chico7878 a dit :

Bonjour,

 

Est-ce que vous savez si, en tant qu'entrepreneur individuel personne physique, cette aide est cumulable avec le bonus écologique de 7K€. Ce qui pour un VE de moins de 45K€, on aurait 13K€ de bonus ?

 

 

ici

pour les tpe/artisans

https://mesdemarches.iledefrance.fr/document-collect/cridfprd/root/public?objectId=2e143432-d345-425e-973a-4795f9282a63;1.0

Quelles démarches ?

Les demandes d'aide doivent être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr

Attention : le délai de traitement de la demande est en moyenne de deux mois. Vous devez impérativement attendre de recevoir l’accord définitif de l’attribution la subvention avant d’acheter le véhicule. Dans le cas contraire, le versement de la subvention sera refusé.

 

il y a aussi la MGP mais en tant que particulier (et arstisan aussi) qui elle est assujettie a la pac  

 

Modifié février 4, 2021 par alice

[Tibo77]

Si tu es entrepreneur individuel, tes biens personnels et professionnels sont confondus. Ce qui n'est pas le cas en société, personne morale. 

Lorsque tu feras ta demande à la région, le nom de ton entreprise sera tes NOM et PRENOM(S) et tu as bien un numéro de SIRET donc aucun problème. 

À la concession, précise que c'est un achat perso, de toutes façons la facture sera à ton nom qui est aussi celui de ton entreprise (bingo!).

Comme ça tu auras droit aux 7k de bonus éco + 6k d'aide IDF.

 

Source : moi

Modifié février 4, 2021 par Tibo77

[Tartiflex]

J'ajoute que si tu demandes les remises pro dans certaines concessions en donnant ton Siret mais que tu l'achètes quand même à ton nom tu peux avoir les 7000 + la "remise pro" (en tout cas lors de ma commande le Niro n'avait pas autant de remise pour les particuliers que pour les pros, c'est toujours bon à prendre).

[Mirada]

En cas d'achat de vehicule en LOA , il y'a pas de facture ? si ? Car je ne l'ai pas...

Je doit faire la demande de paiement d'aide mon dossier ayant deja été accépté, mais il me  manque la facture.

[Roadalis]

 

mirada

reportez vous au règlement  sur le site ile de france et en page 8 vous trouvez un question reponse

""Je souhaite recourir à la location de véhicule, qui bénéficie du versement financier de l’aide ?

Le règlement, précise « Dans le cadre d’une location longue durée, l’aide est versée au loueur qui la répercute en totalité sur les loyers. Le contrat de location doit faire apparaitre le coût d’achat du véhicule et l’impact de l’aide sur les loyers. »

c'est le loueur qui va toucher l'aide et il doit vous reduire les mensualité

 

en fait c'est le loueur qui doit percevoir l'aide et ensuite il réduit vos mensualités par rapport a l'aide accordée

 

[Mirada]

Ça je sais puisque l'aide à été validé, par contre pour le paiement il demande 3 justificatif. 

Carte grise ok

Bon de commande ok

Facture acquitté ?! 

[Roadalis]

c'est probablement le contrat de location option d'achat ,si besoin vous pouvez envoyer un email via le site

 

Modifié février 5, 2021 par alice

[Mirada]

Le contrat il me l'on déjà demandé lors de la création du dossier. J'ai envoyé un mail. 

 

[chico7878]

Il y a 21 heures, Tartiflex a dit :

J'ajoute que si tu demandes les remises pro dans certaines concessions en donnant ton Siret mais que tu l'achètes quand même à ton nom tu peux avoir les 7000 + la "remise pro" (en tout cas lors de ma commande le Niro n'avait pas autant de remise pour les particuliers que pour les pros, c'est toujours bon à prendre).

Qu'est ce que tu entends par remise pro / remise particuliers? C'est pas un bonus, mais d'une éventuelle négo avec le concessionnaire?

Je vise une Tesla 3 SR+, j'ai lu qu'il n'y a pas de négo possible, mais je serai content qu'on me contredise :o)

[Tartiflex]

Oui sur Tesla pas de remise possible.

 

En général dans les concessions vous avez toujours une marge de négociation. Ces "remises" sont souvent dépendantes de plusieurs facteurs. Et en général les remises sont plus importantes pour les pro.

 

Mais Tesla ne fonctionne pas comme ça vu qu'on commande sur internet. 😅

[Pioupiou]

Le 03/02/2021 à 21:06, barbaresclub a dit :

Petite boulette dans vos calculs :

 en pro le bonus eco max n'est pas de 7000 mais de 5000.....

donc ce n'est pas -7-6-2,5 mais -5-6-2,5

 

Bonsoir, étant en nom propre j’ai bien le droit à 7k de bonus écologique. 
en revanche j’ai toujours un doute sur le fait que la Région IDF prenne en compte le Bonus et PaC pour faire le calcul de l’aide !
J’ai obtenu le précieux sésame pour l’achat d’un véhicule électrique avec l’aide de la Région. En revanche, je leur ai envoyé 2 devis (E-up à 27k et une Zoe R135) en posant simplement la question : vous basez vous sur le prix TTC après bonus et PaC (si éligible) => réponse votre aide devrait être de 6000€ ! Devrait est différent de sera !!! Impossible d’avoir une réponse précise de leur part. Même eux ne savent pas je pense ... 

[barbaresclub]

Que tu sois en nom propre ne change pas la donne pour le bonus à 5000 euros au lieu de 7000 euros.

Si la région n'a pas tilté qu'il y avait marqué 7000 au lieu de 5000 de bonus sur ton devis.... tant mieux pour toi.

D'ailleurs si ton devis contient 7000, c'est que tu n'as pas précisé au concessionnaire que tu étais pro (meme micro entrepreneur); tesla par exemple te fais bien un devis avec bonus 5000 si micro-entrepreneur, et tesla ne fait aucun devis pour particulier (en tout cas en ile de france, car ils savent qu'aucune localité n'exige de devis, sauf l'idf pour les pros....).

Mais si derrière quelqu'un à la region s'étonne du bonus 7000 sur ta facture finale,avant le paiement final , je ne sais pas comment ils réagiront.

Modifié février 7, 2021 par barbaresclub

[Mirada]

Sur le devis les bonus éventuels indiqués sont juste indicatif, car la loi peut changé entre temps. 

J'ai commandé en début décembre, la loi changeant fin décembre, les aides pouvait être modifié si le véhicule était livré après mars. 

Dans mon devis toute les aides sont pas indiqués car c'est selon éligibilité... 

Et on demande les aides après le devis... 

De toute façon une fois l'accord accepté ils vérifient surtout que rien n'a changé dans le dossier. 

[Tartiflex]

il y a 34 minutes, barbaresclub a dit :

Que tu sois en nom propre ne change pas la donne pour le bonus à 5000 euros au lieu de 7000 euros.

Si la région n'a pas tilté qu'il y avait marqué 7000 au lieu de 5000 de bonus sur ton devis.... tant mieux pour toi.

D'ailleurs si ton devis contient 7000, c'est que tu n'as pas précisé au concessionnaire que tu étais pro (meme micro entrepreneur); tesla par exemple te fais bien un devis avec bonus 5000 si micro-entrepreneur, et tesla ne fait aucun devis pour particulier (en tout cas en ile de france, car ils savent qu'aucune localité n'exige de devis, sauf l'idf pour les pros....).

Mais si derrière quelqu'un de compétant à la region passe vérifier ton dossier avant le paiement final , tu recevras 6000-2000=4000 euros, pour compenser l'erreur de 2000 de bonus.

J'émets une réserve sur ta conclusion car moi aussi j'ai eu 7000 + 6000 et je pense ne pas être le seul. Il me semble que la région ne s'intéresse pas de savoir si on a eu 7k ou 5k, à part pour calculer les 50% d'aides cumulées à ne pas dépasser. Par ailleurs je rejoins Pioupiou j'ai également posé la question pour la PAC mais n'ai pas eu une réponse précise. En tout cas, comme l'aide de la région se calcule sur le devis puis sur la facture (donc après le bonus de l'état + PAC) j'ai bien peur que le plafond de 50% ça comprenne bonus de l'état et PAC, et que l'aide de la région (qui n'est d'ailleurs qu'une aide et non pas un bonus ni une prime) est donc revue à la baisse.

[Tibo77]

Pour compléter, le devis et la facture envoyés à l'ASP précisent bien le montant du bonus écologique (7k pour ma part) et n'a absolument rien dit.

J'ai bien précisé au concessionnaire que j'étais pro, j'ai eu une meilleure remise d'ailleurs qu'en particulier.

Il me semble qu'on distingue les "entreprises" et les "pros". Tout entrepreneur individuel est personne physique, une société est personne morale, c'est comme ça.

Personnes physiques : 7000€

Personnes morales (sociétés, associations, coopératives) : 5000€

 

Il n'y a tout simplement pas à aller chercher plus loin...

Modifié février 7, 2021 par Tibo77

[barbaresclub]

En tout cas Tesla ne l'entend pas te cette oreille , ils n'ont pas voulu me faire de devis avec 7000 de bonus (je suis en personne physique) pour le francilien que je suis ; c'était avec 5000 de bonus ou pas de devis.

Apres y a d'autres regions où les particuliers ont une aide déclenchée par devis (dans le nord je crois), et là tesla est ok pour le devis bonus 7000.

Modifié février 7, 2021 par barbaresclub